Information concernant les sociétés de régime fédéral

Attention aux arnaques et aux activités suspectes. Consultez les alertes de Corporations Canada.

Ces renseignements sont à la disposition du public conformément à la législation (voir Divulgation publique de renseignements corporatifs).

Glossaire des termes utilisés dans cette page
Aperçu
Dénomination sociale:
Community Based Research Canada
Statut:
Actif
Numéro d’organisation:
951900-9
Numéro d’entreprise (NE):
790750293RC0001
Régime législatif:
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif - 2016-01-01

Enregistrement extraprovincial

Une entreprise au Canada peut être constituée en société soit sous le régime fédéral, soit dans la province ou le territoire où elle fait des affaires. Si elle veut faire des affaires dans une autre province ou un autre territoire, il se pourrait qu’elle doive s’enregistrer là aussi. C’est ce qu’on appelle un enregistrement extraprovincial.


Dépôts annuels en retard

Au moins un dépôt annuel n’a pas été déposé dans les 60 jours suivant la date anniversaire de la société. Vous ne pouvez pas obtenir un Certificat de conformité



Dépôts annuels en retard

Deux dépôts annuels consécutifs sont en retard. Corporations Canada a envoyé un avis de son intention de dissoudre la société. Si la société ne dépose pas ses dépots annuels immédiatement, elle pourrait être sujette à une dissolution administrative.


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Certificat de conformité et Certificat d’existence

  • Des frais de 10 $ s'appliquent pour chaque certificat demandé.

    • Découvrez quand vous avez besoin d’un Certificat de conformité et d’un Certificat d’existence.

    Obtenir un certificat de conformité Obtenir un certificat d’existence
    Adresse du siège social
    75 University Ave. W.
    Alumni Hall, Room 202
    Waterloo ON N2L 3C5
    Canada
    Mettre à jour l'adresse du siège social

    Adresse du siège social

    Le siège social est l'adresse légale d'une organisation à but non lucratif.

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour ces renseignements dans les 15 jours suivant tout changement. Les changements sont légalement en vigueur à la date où ils sont déposés auprès de Corporations Canada.


    Administrateurs
    Nombre minimal d’administrateurs: 7
    Nombre maximal d’administrateurs: 15
    Mettre à jour les administrateurs
    • Shaun Hains
      P. O. Box 1258
      Gibbons AB T0A 1N0
      Canada
    • Stephen Dooley
      15861 Thrift Avenue
      White Rock BC V4B 2M7
      Canada
    • Chantel Trudel
      Mackenzie Ave
      Ottawa ON K1S 5B6
      Canada
    • Geneviève Lamy
      405 Rue Sainte-Catherine E
      Montréal QC H2L 2C4
      Canada
    • Warren Dodd
      2-234 Guelph Street
      Kitchener ON N2H 5X1
      Canada
    • Crystal Tremblay
      1-1053 Princess Avenue
      Victoria BC V8T 1K9
      Canada
    • Joanna Ochocka
      10 Lakefield Drive
      Kincardine ON N2Z 0E1
      Canada
    • Areej Al-Hamad
      288 Church St
      Toronto ON M5B 1Z5
      Canada
    • Dave Heidebrecht
      65 Burlington Street West
      Hamilton ON L8L 1G6
      Canada
    • Martin Taylor
      6 Elsley Court
      Dundas ON L9H 6Z2
      Canada

    Administrateurs

    Un administrateur est une personne élue par les membres pour surveiller la gestion d'une organisation. Ensemble, tous les administrateurs d'une organisation sont appelés le « conseil d'administration ».

    Les organisations à but non lucratif actives doivent mettre à jour les renseignements concernant les administrateurs (noms, adresses, etc.) dans les 15 jours suivant tout changement.


    Dépôts annuels
    Date d'anniversaire (MM-JJ):
    01-01
    Date de la dernière assemblée annuelle:
    2025-11-20
    Période de dépôt annuel (MM-JJ):
    01-01 au 03-01
    Type d’organisation:
    N'ayant pas recours à la sollicitation
    Statut des dépôts annuels:
    Déposer un rapport annuel
    • 2026 - Déposé
    • 2025 - Déposé
    • 2024 - Déposé

    Dépôts annuels

    Les organisations à but non lucratif actives doivent déposer un rapport annuel dans les 60 jours suivant leur date d'anniversaire.


    Date d'anniversaire

    La date anniversaire correspond à la date à laquelle une société a été créée en vertu de la Loi BNL (p. ex., date de constitution ou de fusion) ou la date depuis laquelle la société relève de la Loi BNL (p. ex., date de prorogation).


    Historique de la société
    Historique de la dénomination sociale
    Community Based Research Canada 2016-01-01 jusqu'à maintenant
    Certificats et documents déposés
    Certificat de constitution 2016-01-01

    Certificat de modification

    		2018-02-20 Renseignements concernant les modifications aux statuts : Province ou territoire du siège social

    L’information concernant les modifications sont seulement disponibles pour les modifications effectuées après le 2010-03-20. Certains certificats émis avant 2000 pourraient ne pas être listés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires contactez Corporations Canada.

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    Date de modification: