Device type and subtype tables

Révisions

Révisions
Version Date d'entrée en vigueur Révisions
1.2
  • Type 8 : mise à jour des inclusions des sous-types 20 et 22.
  • Type 50, sous-types 20 et 21 : changement du nom du sous-type.
  • Type 51 : changement de nom à « distributeurs à grand débit ».
  • Type 52 :
    • changement du nom de « montés sur rampe » à « compteurs de vrac »;
    • mise à jour du titre des sous-types 10, 12 et 13;
    • remplacement du terme « camion » par le terme « véhicule »;
    • modification des inclusions;
    • ajout des exclusions à 52-20, 52-22 et 52-23.
  • Type 53 : mise à jour des inclusions et ajout d'exclusions.
  • Type 55 :
    • ajout d'exclusions aux sous-types 10 et 11;
    • ajout des sous-types 20 et 22.
  • Ajout du type 56 ainsi que des sous-types 10 et 11.
1.1
  • Mise à jour du nom du ministère et de la signature ministérielle.
  • Mise à jour du type 53 (le nom du type est maintenant « débitmètres à effet de Coriolis », le sous-type 11 est devenu le sous-type 12, le sous-type 13 a été ajouté).