Nous sommes heureux d'annoncer que le délai de présentation des demandes du Fonds pour la large bande universelle a été prolongé au 15 mars 2021.
Nous avons entendu vos préoccupations et souhaitons que la prolongation du délai vous accorde suffisamment de temps pour remplir votre demande du Fonds pour la large bande universelle. Les services d'orientation seront toujours offerts aux éventuels demandeurs s'ils ont des questions relatives au programme. Pour accéder aux services d'orientation :branchez-vous@canada.ca.
En outre, nous avons reçu de nombreuses questions relatives à l'admissibilité et aux exigences en matière de libre accès. Pour être admissibles aux contributions dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, les propositions de projets pour la large bande doivent offrir un libre accès à des points de présence (PoP) qui sont des composantes du projet. Nous avons ajouté des explications supplémentaires à cet égard afin d'apporter certaines précisions.
Qu'est-ce que le « libre accès »?
Le libre accès fait référence à l'état d'un établissement ou d'un service de télécommunications mis à la disposition d'un tiers, en gros ou au détail.
Qu'est-ce qu'un « point de présence » (PoP)?
Dans le contexte du Fonds pour la large bande universelle, le point de présence (PoP) est un site de projet au sein d'un réseau qui constitue un point de raccordement à un réseau de base depuis l'endroit où se branche le bénéficiaire à son infrastructure de dernier kilomètre ou à un autre réseau, y compris les réseaux mobiles ou provenant de tiers.
Dois-je inclure au modèle 5 tous les PoP bénéficiaires de financement dans le cadre du projet proposé?
Oui. Les PoP sont essentiels au libre accès aux infrastructures Internet de base, s'ils sont construits dans le cadre d'un projet du Fonds pour la large bande universelle. Le modèle 5 doit être rempli pour tous les projets ayant des PoP, notamment les projets mobiles bénéfiques aux peuples autochtones.
Mon projet comprend une grande quantité de PoP; dois-je suivre une procédure particulière?
Dans les cas où une grande quantité de sites de projet satisfont à la définition de PoP, un demandeur peut décider de présenter un seul PoP par collectivité au modèle 5, tant et aussi longtemps que tous les PoP sont documentés dans la demande et qu'ils demeurent libres conformément aux mêmes modalités.
Vous avez toujours des questions? Communiquez avec nous par courriel : branchez-vous@canada.ca