Fonds pour la large bande universelle

Le Fonds pour la large bande universelle est un programme de 3,225  milliards de dollars qui fournira du financement à un éventail de projets Internet haute vitesse à travers le pays. Il a été conçu pour financer des projets d'infrastructure à large bande qui apporteront Internet haute vitesse à 50/10 mégabits par seconde (Mbps), en mettant l'accent sur les communautés rurales et éloignées. Le financement comprend :

• jusqu'à 750  millions de dollars pour des projets de grande envergure ayant un impact important;
• jusqu'à 50  millions de dollars pour des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones , dont des projets le long des routes et des autoroutes où la connectivité mobile est insuffisante;
• un Volet de réponse rapide pour des projets prêts à démarrer pouvant être achevés rapidement.

L'objectif du gouvernement du Canada est de garantir à l'ensemble de la population canadienne un accès à des services Internet haute vitesse, c'est-à-dire des services offrant des vitesses de connexion à large bande d'au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement.

La COVID-19 a mis en évidence à quel point nous dépendons désormais d'une connexion numérique. Elle a fait valoir l'importance d'un accès à des services Internet haute vitesse car, plus que jamais, les Canadiens travaillent, apprennent et communiquent avec famille et amis depuis leur domicile.
Avec le financement accru du Fonds pour la large bande universelle, nous serons en mesure de brancher 98 % de la population canadienne d'ici 2026. Ceci est plus rapide que ne le prévoyait La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, qui estimait que seulement 95 % de la population canadienne y aurait accès d'ici 2026.
Pour atteindre cet objectif, nous avons intégré au Fonds pour la large bande universelle le Volet de réponse rapide . Ce volet vise des projets qui devaient permettre de brancher les Canadiens des régions rurales le plus rapidement possible. Vous trouverez davantage de renseignements à cet égard sur le site Web du Volet de réponse rapide.

Au Canada, un nombre considérable de communautés rurales et éloignées n'ont toujours pas accès à des services Internet haute vitesse. Selon le plus récent Rapport de surveillance des communications du CRTC, seulement 46 % des foyers ruraux et 35 % des foyers des Premières Nations dans les réserves ont accès à des vitesses de 50/10 Mbps, comparativement à près de 99 % des foyers en zones urbaines.

Des programmes comme le Fonds pour la large bande universelle font partie de la stratégie du gouvernement pour combler ce fossé, en plus du financement supplémentaire du CRTC, d'Infrastructure Canada, de la Banque de l'infrastructure du Canada et de Services aux Autochtones Canada. La technologie de satellites en orbite basse jouera également un rôle important dans cette stratégie de connectivité.

Le Fonds pour la large bande universelle a permis à toute entité canadienne de présenter une demande; toutefois, les particuliers et les entités fédérales étaient exclus du processus de présentation des demandes du programme. Les demandeurs admissibles étaient tenus d'être en mesure de concevoir, de construire et d'exploiter une infrastructure de large bande, en plus d'identifier qui construirait, posséderait et exploiterait le réseau à large bande.

Tout segment de route de 250 m figurant dans la Carte nationale des services Internet à large bande  n'indiquant pas une couverture de 50/10 Mbps était admissible.

Les projets sont choisis à l'aide d'un processus d'évaluation en trois étapes qui veillera à la considération d'un grand éventail de demandes d'un bout à l'autre du pays. Ultimement, les projets choisis seront ceux qui seront les plus susceptibles d'atteindre les objectifs du programme.

L'étape 1 consiste à satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité. L'étape 2 consiste à évaluer les critères tels que la capacité de gestion, la faisabilité technique et la durabilité; et l'étape 3 comprend l'évaluation et la comparaison de projets se situant dans une même région géographique sur la base de mérites techniques et financiers relatifs, ainsi que l'évaluation des bénéfices communautaires ou locaux que pourra apporter un projet, tel que l'engagement envers l'emploi local et autres.

Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, un montant totalisant au plus 50 millions de dollars a été réservé pour financer des projets liés aux services mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones. Ces projets de services mobiles devront au minimum étendre la couverture par la technologie d'évolution à long terme (LTE) 4G ou offrir de meilleurs services mobiles à des régions mal desservies. Les projets doivent cibler des communautés autochtones, des routes qui mènent à ces communautés ou qui sont situées au sein de ces dernières, ou des autoroutes ou grands axes routiers où le déploiement de la couverture du réseau mobile profitera aux peuples autochtones. Des sections non desservies de ces routes qui sont jugées stratégiques pour le développement socioéconomique d'une communauté autochtone ou pour la sécurité publique pourront être admissibles.

Cet aspect sera complémentaire à bon nombre d'initiatives gouvernementales également en place pour soutenir des projets mobiles, notamment Brancher pour innover, le fonds de 750 millions de dollars du CRTC pour les services à large bande, le plan Investir dans le Canada et son volet Infrastructure des communautés rurales et nordiques ainsi que les programmes administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les projets de grande envergure ou ayant un impact important se devaient d'être transformateurs en termes de résultats et de portée. Ils ciblent un grand nombre de foyers mal desservis, une vaste zone de couverture géographique qui ne laisse aucun foyer non ou mal desservi, améliorent considérablement les vitesses proposées (par exemple, passer d'une vitesse de 5/1 à 50/10 Mbps) ou ont une analyse de rentabilité ou un plan d'affaires qui justifie l'implication d'un partenaire comme la Banque de l'infrastructure du Canada qui est en mesure d'offrir des prêts à faibles coûts pour la réalisation de projets de large bande.

Nous avons mobilisé nos partenaires, les intervenants et les Canadiens afin de nous assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins des communautés rurales.

Tout au long de l'élaboration du programme, nous avons rencontré des fournisseurs de services Internet, des organismes municipaux, des organisations autochtones ainsi que les provinces et les territoires afin de veiller à ce que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins cernés par les partenaires et les intervenants.

Dans son document La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, le gouvernement s'est engagé à offrir un tel accès à 95 % des Canadiens d'ici 2026 et à 100 % d'entre eux d'ici 2030. Grâce au lancement du Fonds pour la large bande universelle, cet objectif a haussé à 98 % des Canadiens d'ici 2026. Le gouvernement est sur la bonne voie d'atteindre cet objectif en tirant profit du financement de tous les ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et du secteur privé, en plus d'atteindre son objectif d'offrir un service de large bande d'une vitesse de 50/10 Mbps partout au Canada d'ici 2030.