Projets retenus dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle

Pour en savoir davantage sur le processus de sélection et de négociation du programme ou pour trouver un projet retenu.

Sur cette page

Au sujet du processus de sélection

Le ministre sélectionne les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

L'évaluation des projets dans le cadre du programme est conçue pour retenir les projets qui offrent le plus de valeur aux Canadiens en élargissant aux foyers insuffisamment desservis l'accès à un service large bande robuste et abordable.

Les demandes sont jugées selon un processus d'évaluation en trois étapes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section ayant trait aux critères d'évaluation du Guide du demandeur du Fonds pour la large bande universelle.

Au sujet du processus de négociation

Les projets retenus sont approuvés à titre conditionnel, en attendant le résultat d'un processus de diligence raisonnable et la négociation d'accords de contribution entre le ministre et les bénéficiaires du financement.

Les détails du projet peuvent être modifiés tout au long du processus de négociation.

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