Fonds pour la large bande universelle : Volet de réponse rapide

Le Volet de réponse rapide est un volet du Fonds pour la large bande universelle conçu pour répondre à des besoins immédiats de connectivité. Les projets de large bande au titre de ce volet devaient améliorer l'offre de services le plus rapidement possible, notamment par le déploiement de l'infrastructure physique et la connexion de la plupart des foyers visés par le projet. Les exigences, le processus d'examen et la sélection des projets au titre du Volet de réponse rapide étaient adaptés pour tenir compte de la situation urgente attribuable à la pandémie de COVID-19. Le but du Volet de réponse rapide est d'accroître le nombre de foyers canadiens ayant accès à des services Internet adéquats en cette période difficile, alors que les Canadiens continuent à travailler, à apprendre et à socialiser de leur domicile pendant que nous amorçons la relance économique.

Le Volet de réponse rapide et le programme principal du Fonds pour la large bande universelle sont semblables sur le plan des exigences d'admissibilité et du type de projets pouvant être financés. Ils comprennent de petites différences, notamment :

• le Volet de réponse rapide vise exclusivement la connectivité des ménages. L'équipement des locaux d'abonnés (les terminaux satellites, p. ex.) était considéré comme un coût admissible en vertu du Volet de réponse rapide, s'il était nécessaire pour rendre l'accès disponible. Tous les autres coûts admissibles au titre du Volet de réponse rapide et du programme principal du Fonds pour la large bande universelle sont les mêmes;
• la contribution financière maximale du Volet de réponse rapide était de 5 millions de dollars, mais il n'y a pas de limite similaire dans le programme principal du Fonds pour la large bande universelle. Les ratios maximaux de partage des coûts applicables aux collectivités rurales et aux collectivités autochtones dépendantes des satellites et très éloignées sont les mêmes dans les deux cas;
• bien que les deux programmes visent le déploiement rapide de la large bande, la principale différence demeure l'échéancier des projets. Les projets au titre du Volet de réponse rapide doivent être déployés le plus rapidement possible, tandis que les projets au titre du programme principal du Fonds pour la large bande universelle doivent être terminés d'ici le 31 mars 2027.

Toutes les exigences en matière de confidentialité, de divulgation proactive ou de transparence pour le Volet de réponse rapide sont les mêmes que pour le programme principal du Fonds pour la large bande universelle.

Bien que nous ne puissions pas garantir que tous les coûts admissibles engagés avant la signature de l'Entente de contribution seront remboursés, ce volet essaie d'encourager les demandeurs à entamer les travaux dès que possible. Les coûts de projet engagés après la réception d'une notification d'approbation conditionnelle, mais avant la signature de votre entente de contribution, peuvent être jugés admissibles. Il n'est toutefois pas garanti que la signature de l'Entente de contribution ni que tous les coûts qui sont engagés au cours de cette période seront remboursés. Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec nous pour obtenir des précisions.

Le Volet de réponse rapide fonctionnait sur la base d'une évaluation rapide, de sorte que les demandes étaient évaluées dès qu'elles étaient soumises et approuvées alors que la période de dépôt des demandes était toujours en cours. Les demandes soumises plus tôt dans le cadre du processus étaient plus susceptibles d'être sélectionnées que celles soumises plus tard.
Nous avons accordé la priorité aux demandes complètes et convaincantes. Il convient de noter que l'examen d'un projet pouvait être retardé si la demande :

• comprenait des régions ou des foyers ayant déjà accès à des vitesses de 50/10 Mbps;
• ne contenait pas tous les documents nécessaires;
• ne respectait pas l'ensemble des exigences du programme et des critères d'admissibilité;
• était soumise par une organisation ou un groupe d'organisations ayant moins d'expertise ou d'expérience administrative, financière et technique; ou par une organisation ayant des antécédents de non-respect des échéances, de retard ou de problèmes notables dans des projets précédents;
• n'indiquait pas que les fonds nécessaires restants avaient été réunis ou qu'ils étaient sur le point de l'être;
• visait à développer des réseaux Internet plus lents que 50/10 Mbps ou présentait des calendriers de déploiement moins ambitieux;
• n'indiquait pas l'obtention de l'accès à l'infrastructure passive de tiers, en cas de besoin;
• n'indiquait pas que les permis nécessaires avaient été obtenus auprès des autorités municipales ou qu'ils le seraient dans un proche avenir.

Le Volet de réponse rapide vise à améliorer la connectivité des Canadiens dans l'immédiat.

Des efforts raisonnables ont été déployés pour assurer la diversité régionale et la disponibilité des fonds aux collectivités autochtones, en fonction des demandes soumises aux responsables du programme.

Les demandeurs étaient également encouragés à communiquer avec nous pour déterminer lequel des programmes disponibles convenait le mieux à leurs besoins.

Un projet « peut être déployé rapidement » lorsque le demandeur peut installer et construire une infrastructure Internet dans des délais brefs ou lorsqu'il est considéré comme prêt à être mis en chantier. Un projet « pouvant être déployé rapidement » :

• devait disposer à très court terme de l'équipement, du matériel, des ressources humaines, des dépendances, des plans et des fonds nécessaires au raccordement des foyers à des services Internet haute vitesse prêts et sécurisés;
• n'avait pas besoin d'accéder à une infrastructure passive de tiers ou devait déjà avoir obtenu un tel accès en cas de besoin ou devait démontrer qu'un tel accès était sur le point d'être approuvé;
• ne nécessitait pas de nouvelle licence de spectre ou devait déjà avoir obtenu une telle licence, ou devait avoir la preuve que la licence serait approuvée de façon imminente; et
• possédait déjà tous les permis municipaux nécessaires ou démontrait que ces permis seraient obtenus rapidement.

Les projets étaient jugés peu susceptibles d'être déployés rapidement si d'autres sources de financement, la date de livraison du matériel nécessaire ou les ressources internes nécessaires à la mise en œuvre du projet n'avaient pas été obtenues.

Bien que le but de la Stratégie canadienne pour la connectivité demeure de brancher tous les ménages canadiens à des services Internet haute vitesse d'au moins 50/10 Mbps, nous reconnaissons qu'il y aura une période de transition d'une durée variable pour certaines collectivités. Par conséquent, certains projets qui amélioreront significativement la connectivité sans atteindre la cible de 50/10 Mbps étaient considérés par le Volet de réponse rapide. Toutefois, le Volet de réponse a accordé la priorité à des projets susceptibles d'atteindre immédiatement la vitesse de 50/10 Mbps.

Les organisations intéressées devaient soumettre leur dossier de candidature dans les délais prescrits. Au cours de ce processus, les demandeurs ont été invités à fournir ce qui suit :

• Formulaire de demande d'aide financière
• Carte(s) de couverture du projet générée(s) par l'Outil cartographique avec les statistiques associées qui sont couplées avec la (ou les) carte(s) de couverture en format KML/KMZ
• Modèle 1R — Calculateur d'éligibilité et d'impact
• Modèle 2R — Budget détaillé
• Modèle 3R — Offres de services Internet au dernier kilomètre
• Documents d'incorporation ou de constitution en société
• Des états financiers établis de manière indépendante pour les trois dernières années
• Calendrier du projet (diagramme de Gantt)
• Si un projet entreprenait le déploiement d'une infrastructure dans une communauté autochtone ou affectait une communauté autochtone, le demandeur devait joindre une preuve que la communauté autochtone soutenait le projet (par exemple, une résolution du conseil de bande, une lettre du chef du conseil, une lettre du chef, etc.)
• Autres documents à l'appui