Fonds pour la large bande universelle — Bulletin électronique no 4 — janvier 2021

À tous les demandeurs,

ISDE prend plusieurs mesures pour accélérer le déploiement de l'infrastructure de large bande au Canada, y compris en offrant du financement à court terme par le biais du Volet de réponse rapide, qui n'accepte plus de demandes. Il est important que les communautés aient accès aux services Internet de qualité rapidement, particulièrement en raison du contexte actuel; le programme du Fonds pour la large bande universelle (FLBU) comprend donc également des critères visant à assurer la réalisation efficace des projets.

Parmi ces critères, le FLBU évalue désormais l'accès à l'infrastructure passive comme les tours, les poteaux, les droits de passage ou d'autres actifs similaires. Ce nouveau critère de comparaison a été mis en place en raison des retards que certains projets ont subis lors des précédents programmes de large bande. Puisque le FLBU tient un processus concurrentiel, la démonstration de votre capacité à accéder à une infrastructure passive ou votre volonté de faciliter l'accès à une infrastructure passive, est une autre façon de vous démarquer des autres projets qui seront soumis au programme.

Parmi les demandeurs qui auront besoin d'un accès à une infrastructure de tierce partie, ceux qui auront obtenu une garantie d'accès avant de soumettre leur demande démontreront que leur projet est bien préparé et seront évalués plus favorablement. De même, les demandeurs qui peuvent prouver qu'ils ont déjà pris des mesures ou entrepris des démarches pour garantir l'accès à ces infrastructures pourraient avoir une évaluation plus favorable que les demandeurs qui n'ont pas été proactifs. Les preuves pouvant renforcer votre demande d'aide financière peuvent comprendre :

  • Un contrat signé avec le propriétaire externe;
  • Des preuves que les autorisations ont été obtenues ou sont en voie d'être obtenues;
  • Une lettre d'appui du propriétaire externe démontrant la bonne foi et précisant, si possible, les modalités de l'entente à venir.

Les demandeurs propriétaires d'infrastructure passive qui pourrait être utilisée par de tierces parties auront également une évaluation fondée sur leur capacité à la rendre plus accessible. Ceux qui pourront présenter une lettre d'engagement de leur direction supérieure pourront être évalués plus favorablement que ceux qui ne démontrent pas qu'ils collaborent avec des fournisseurs qui pourraient en avoir besoin pour développer leurs réseaux. Plus concrètement, voici certaines mesures qui pourraient être mises en place et précisées dans la lettre mentionnée :

  • Participer d'une façon régulière et continue aux réunions d'un comité de coordination des propriétaires d'infrastructures passives clés;
  • Instaurer une politique consistant à ne creuser qu'une seule fois et laisser les tierces parties déposer leurs câbles de fibre optique en même temps que les autres infrastructures sont bâties;
  • Simplifier et accélérer la délivrance des permis, les processus administratifs et les contrats d'accès;
  • Abaisser ou annuler les frais de fixations filaires aux poteaux et les coûts de remplacement des infrastructures;
  • Tirer parti de la fibre noire existante ou de tout autre réseau existant qui ne sert pas actuellement.

La collaboration avec les différentes communautés et les intervenants du secteur des télécommunications et la contribution à un déploiement plus rapide et plus efficace de l'infrastructure de large bande au Canada pourraient accroître la valeur comparative de votre demande. Pour obtenir de plus amples détails et éclaircissements sur nos politiques en matière d'infrastructure passive, veuillez consulter notre Guide du demandeur. Veuillez prendre note qu'il est encore possible de s'inscrire à un de nos webinaires, dont certains pourraient vous éclairer sur nos divers critères de comparaison.

Vous avez des questions? Communiquez avec nous à get-connected@canada.ca