À: Organismes de certification reconnus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
OBJET: Publication du CNR-GEN, 5e édition, modification 1, CNR-246, 1ere édition et
CNR-CPA, 1ere édition
Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes:
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-GEN, 5e édition, modification 1, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication énonce les exigences générales et de certification s'appliquant aux appareils radio faisant l'objet d'une licence et exempts de licence utilisés pour la radiocommunication à des fins autres que la radiodiffusion.
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-246, 1ere édition, Dispositifs sans fil de très faible puissance d'endoscopie médicale par capsule fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz établit les exigences en matière d'homologation des dispositifs sans fil de très faible puissance, et exempts de licence, d'endoscopie médicale par capsule fonctionnant dans la bande de fréquences de 430 à 440 MHz.
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-CPA, 1ere édition, Compatibilité des prothèses auditives et réglage du volume définit les exigences de conformité concernant la compatibilité des prothèses auditives avec certains appareils radio et les fonctions de réglage du volume.
Renseignements généraux
La liste des cahiers des charges sur les normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Les organismes de certification ont un an à compter de la date de publication pour modifier leur portée d'accréditation reconnue pour refléter la nouvelle émission de la norme conformément aux procédures d'ISDE pour les organismes d'évaluation de la conformité.
Les Champs d'application de l'accréditation du matériel de radiodiffusion et de radiocommunication seront mise à jour en ajoutant le CNR-246 sous le 1ere champ d'application radio et le CNR-CPA sous les champs d'application radio 2, 3 et 5.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.
Yan Losier
Gestionnaire, Exigences réglementaires de télécommunication
Innovation, Sciences et Développement économique Canada