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(paragraphe 169(6)de la Loi)
(Intitulé Formulaire 1)
Avis est donné que le tribunal a fixé au jour du mois de , à heures (ou le plus tôt possible) à , l'audition de la demande de libération de , un failli.
Daté le , à .
Syndic autorisé en insolvabilité
Remarque :
Lorsqu'une copie du présent avis est envoyé par voie électronique, par des moyens tels que le courriel, le nom et les coordonnées de l'expéditeur, tel que prescrit au Formulaire 1.1, doivent être indiqués à la fin du document.