Utilisation obligatoire de la vérification en deux étapes
Dans le cadre de notre engagement à assurer la sécurité de votre compte, nous mettons en œuvre le processus obligatoire de vérification en deux étapes pour accéder à tous les services en ligne du BSF.
Important
- Guide du BSF et de l’ACPIR pour promouvoir la diversité et l’inclusion
- Nouveau Nouveau processus de connexion pour la Recherche de dossiers d’insolvabilité.
- Instructions — Création de votre CléGC
- Examen approfondi des instructions et règlements en vertu de la LFI et de la LACC – Soumissions des intervenants
- Mis à jour Lignes directrices pour les SAI — Auto-identification sur la Fiche de renseignements sur l’actif
- Examen exhausitf des instructions et de la réglementation adoptées sous le régime de la loi sur la faillite et l’insolvabilité et la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- Le programme de consultation en matière d’insolvabilité au titre de la LFI
- La trousse de formation pour les conseillers en insolvabilité
Application de la LFI
- Instructions et circulaires
- Formulaires
- Exposés de position
- Initiative de sensibilisation à la conformité des débiteurs
- Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs
- Ordonnances du tribunal
Application de la LACC
Surveillance
- Code de déontologie
- Programme de conformité des SAI du BSF
- Examen des pratiques opérationnelles des syndics autorisés en insolvabilité dans le cadre de l’administration des dossiers d’insolvabilité de consommateurs
- Décisions ayant trait aux licences
- Mesures conservatoires
- Décisions en vertu du Code criminel
Licences
Ressources
- Registre des dossiers de faillites et d'insolvabilité
- Registre de la LACC
- Dépôt électronique
- Système de dépôt en ligne des dossiers — LACC
- Registre des syndics autorisés en insolvabilité
- Consultations en matière d’insolvabilité au titre de la LFI – Ressources à l’intention des SAI
- L’Application pour l’administration des licences du BSF
- Contacts régionaux pour les syndics autorisés en insolvabilité
Renseignements importants
- Avis aux syndics autorisés en insolvabilité
- Nouvelles du BSF (bulletin)
- Avis aux syndics autorisés en insolvabilité de l'Agence du revenu du Canada
- Ce qu’il faut savoir au sujet des prochaines modifications de frais
- Plans d’activités et Rapports