À propos du BSF


Notre mandat et nos secteurs d'activité

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités; il supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de consommateur et des mises sous séquestre; il tient un registre public des procédures déposées sous le régime de la LFI et de la LACC; il enregistre les plaintes émanant des débiteurs et des créanciers concernant la procédure d’insolvabilité et fait enquête s’il y a lieu; il assure la conformité à la loi en tenant à jour et en mettant en application le cadre réglementaire. Le BSF est financé par la méthode du crédit net et recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant de la procédure d’insolvabilité.


Direction du BSF

Surintendante des faillites

Elisabeth Lang (notice biographique)

Surintendante associée principale, Opérations

Samra Rabie

Surintendant associé, Innovation et Transformation

Phil Bougie

Surintendante associée, Intégrité et enquêtes

Kirti Manek

Surintendante associée, Politiques réglementaires et Affaires publiques

Sahra Boonstra

Surintendant adjoint associé, Programmes nationaux

Serge Ciardullo

Surintendant adjoint associé, Services de gestion

Andrew Millar

Directrice régionale, Région de l’Est

Lissette Bonilla

Directeur régional, Région de l’Ontario

Ranjeet Massey

Directrice régionale, Région de l’Ouest

Charmaine Martin

Secrétaire générale

Joanne Huot-Law


Demandes de renseignements

Communiquez avec le BSF si vous avez des questions concernant la procédure d'insolvabilité ou que vous souhaitez obtenir des renseignements sur un dossier d'insolvabilité en particulier.