Veuillez noter que les tâches courantes relatives à l’administration des licences doivent être accomplies au moyen du portail libre-service pour les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) : l’Application pour l’administration des licences du BSF (AALB).
- Changer l’adresse du bureau principal
- Demande de bureaux secondaires
- Se rattacher à un bureau de syndics autorisés en insolvabilité déjà en place
- Changer le nom du titulaire de la licence de syndic autorisé en insolvabilité pour personne morale
- Quitter un cabinet de syndics autorisés en insolvabilité pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité indépendant
- Faire lever des conditions probatoires
- Procédure simplifiée pour la levée des conditions imposées à certains syndics
- Formulaire 2 — Demande de licence de syndic (particulier)
- Formulaire 3 — Demande de licence de syndic (personne morale) (Liste de vérification)
Documents de référence
- Instruction no13R7, Délivrance des licences de syndic
- Exigences pour le transfert ou l’élargissement de la portée d’une licence de syndic autorisé en insolvabilité
Pour obtenir de l’information concernant l’AALB :
Par téléphone : 1-877-376-9902
Par télécopieur : 613-946-2168
osblicencebsf-bkhq@ised-isde.gc.ca