Avis aux syndics autorisés en insolvabilité

Utilisation obligatoire de la vérification en deux étapes

Dans le cadre de notre engagement à assurer la sécurité de votre compte, nous mettons en œuvre le processus obligatoire de vérification en deux étapes pour accéder à tous les services en ligne du BSF.

Apprenez-en davantage sur la vérification en deux étapes d’ ISDE pour accéder aux services en ligne du BSF .

2024

Le 27 mars 2024
Instruction n° 1R8, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 26 mars 2024
L'instruction 11R2-2024, Revenu excédentaire

Le 21 mars 2024
Projet de surveillance des cabinets nationaux et multi-juridictionnels

Le 15 mars 2024
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF

Le 8 mars 2024
BSF / Consultation avec les peuples autochtones

Le 21 février 2024
Le bureau d’Ottawa du BSF déménage!

Le 20 février 2024
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service (2024)

Le 26 janvier 2024
Interprétation de l’ARC concernant la taxe sur les logements sous-utilisés

Le 22 janvier 2024
Modifications apportées aux formulaires de la LFI

2023

Le 12 décembre 2023
Instruction no 13R8, Délivrance des licences de syndic

Le 8 décembre 2023
La cour de division de Kenora

Le 7 décembre 2023
Exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité

Le 30 novembre 2023
Mise à jour du système de Recherche de dossiers de faillite et d’insolvabilité du BSF

Le 17 novembre 2023
Conditions pour les demandes d’élargissement de la portée des licences et mise à jour concernant les demandes de licences

Le 14 novembre 2023
Avis aux consommateurs — Vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement? Faites attention aux tentatives d’escroquerie en matière d’allégement de dette

Le 2 novembre 2023
Mise à jour concernant la taxe sur les logements sous-utilisés

Le 25 octobre 2023
Rappel concernant la Taxe sur les logements sous-utilisés

Le 10 octobre 2023
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF

Le 3 octobre 2023
Nouveau mandat pour Elisabeth Lang au poste de surintendante des faillites

Le 12

Le 6
Explications sur le traitement des paiements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité

Le
Rapport annuel 2022-2023 du BSF

Le 24 juillet 2023
Exposé de position concernant les services d’interprétariat dans le cadre d’une administration sommaire

Le
Interruption de service pour les applications du BSF

Le
Marché des services-conseils en redressement financier et sensibilisation des consommateurs

Le
Exposé de position - Effet de l’annulation d’un avis d’intention de faire une proposition

Le 14 juin 2023
Exemption concernant la résidence principale en Ontario

Le 12 juin 2023
Nouveau processus d’ouverture de session du système de Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité

Le 9 juin 2023
Marché des services-conseils en redressement financier / générateurs de pistes

Le 12 mai 2023
Réception irrégulière de serments, d’affirmations ou de déclarations pour les affidavits

Le 26 avril 2023
Consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation

Le 20 avril 2023
Avis aux SAI – Interruptions de service possibles

Le 18 avril 2023
Rapport bancaire annuel 2023

Le 18 avril 2023
L'instruction no 11R2-2023, Revenu excédentaire

Le 17 avril 2023
Plan d’activités 2023-2024 du BSF

Le 3
Mise à jour sur le Portail de solutions à l’endettement

Le 2

Le
Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6 :

Le
Le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Le
AGA de l’ ACPIR de septembre 2022 – Résumé de la présentation du BSF

Le
Exposé de position / Promotion et facilitation de prêts de la part de SAI auprès des débiteurs

2022

Le
Avis aux consommateurs — Aide, conseils et pièges en matière d’endettement

Le
Énoncé économique de l’automne de 2022 — Versement supplémentaire du crédit pour la taxe sur les produits et services

Le
Webinaire de l’ ACPIR de juin 2022 – Résumé des présentations du BSF et de l’ ACPIR

Le
Améliorer les chances de réussite des candidats : Bilan sur le projet pilote d’options de licence

Le
Modifications importantes apportées à la Loi sur la SADC qui pourraient avoir une incidence sur les SAI

Le
Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques

Le
Exigences pour le transfert ou l’élargissement de la portée d’une licence de syndic autorisé en insolvabilité

Le
Consultation publique sur des changements proposés aux formulaires de la LFI

Le
Le Rapport sur les priorités du Plan d’activités 2021-2022

Le
L’instruction no 8R20, Formulaires de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, a été émise

Le
Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti

Le
Montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie du Québec

Le
Nouvelles exigences d’ouverture de session en ligne pour la LACC et le système de dépôt électronique du BSF

Le
Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6

Le
Instruction no 11R2-2022R, Revenu excédentaire

Le
Rapport bancaire annuel 2022

Le
Avis aux SAI  concernant les documents judiciaires liés à l’administration des dossiers sous la LACC

Le
Les priorités du Plan d’activités 2022-23 du BSF

Le
Nouvelles exigences d’ouverture de session pour la LACC , le système de dépôt électronique et la RDI et ajout d’une vérification en deux étapes

Le
Publication du Cadre de promotion de la conformité

Le
Lignes directrices concernant les paiements en trop de la Prestation canadienne d’urgence

Le
Le nouveau type d’ ERD dans le formulaire 14 – État des recettes et des débours de l’administrateur

Le
L'instruction no 11R2-2022, Revenu excédentaire

Le
Outil Questionnaire sur la dette du BSF

Le
Prorogation du délai pour soumettre des commentaires sur la modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les SAI

Le
Programme de consultation en insolvabilité — Enregistrements audio

Le
Les avis d’intention et propositions en vertu de la section I – Propositions de sursis

Le
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service

Le
L’instruction no 6R5, Évaluation d’un débiteur particulier

Le Mis à jour
Précisions concernant l’application des lois sur l’équité salariale fédérale et québécoise lors d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite

Le
AGA de l’ ACPIR de septembre 2021 – Résumé de la présentation du BSF

Le
Webinaire de l’ ACPIR de juin 2021 – Résumé des présentations du BSF et de l’ ACPIR

2021

Le
Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques pour les syndics autorisés en insolvabilité

Le
La modification du processus d’obtention de numéros de cour dans la province de Québec

Le
Instruction n6R4, Évaluation d’un débiteur particulier, et instruction no 1R7, Consultations en matière d’insolvabilité

Le
L'édition 2021 des Nouvelles du BSF

Le
Mise à jour des lignes directrices pour l’auto-identification sur la FRA

Le
Améliorer l’utilité des séances de consultation en insolvabilité

Le
Guide du BSF et de l’ ACPIR pour promouvoir la diversité et l’inclusion

Le
Instruction no 32R, La tenue des documents électroniques par le syndic


L’instruction no 8R19 et la fiche de renseignements sur l’actif


Modifications proposées à l’instruction no 6R3, Évaluation d’un débiteur particulier, et à l’instruction no 1R6, Consultations en matière d’insolvabilité


Rapport sur les priorités du plan d’activités 2020-2021


Les propositions de consommateur réputées annulées


Distribution des intérêts postérieurs au dépôt sur les réclamations prouvées


Déclaration commune du BSF et de l’ ACPIR concernant la représentativité dans la profession de SAI


La sécurité de l’information dans l’ AALB


Procédure provisoire pour soumettre des avis d’audition comportant des détails sur l’audition virtuelle


L’instruction no 5R7, Les fonds de l’actif et procédures bancaires


Rapport bancaire annuel 2021


La mise en œuvre de la Loi sur les frais de service


Les priorités du Plan d’activités 2021-2022


L’instruction générale de transition (2021) - Abrogation de l’instruction nº 8R18, Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité


L’instruction no 11R2-2021, Revenu excédentaire


Examen approfondi des instructions et règlements en vertu de la LFI et de la LACC


Application des ordonnances omnibus


Prochaines modifications de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service


Le protocole d’entente entre le surintendant des faillites et l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation a été mis à jour


L’application des ordonnances omnibus


Modifications proposées à l’instruction no 5R6, Les fonds de l’actif et procédures bancaires


Évaluations effectuées à distance

2020


Le Défi 50-30 d’ISDE


De la part d’Emploi et Développement social Canada

 


Résumé de la présentation du BSF lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ACPIR 2020


Instruction no 8R18 et une révision de la FRA - En attente


Formulaire 65


Nouvel outil d’enregistrement pour conseiller en insolvabilité au titre de la LFI de l’ AALB


Rapport sur les priorités du plan d’activités 2019-2020


Plan d’activités 2020-2021


L’ajout d’une version PDF des modules du Programme de consultation en insolvabilité


Modification de la politique de publicité de Google


Nouvel exposé de position et la mise à jour des lignes directrices concernant la requête omnibus


Réouverture des entreprises


Webinaire de l’ ACPIR de juin 2020


Instruction no 5R6, Les fonds de l’actif et procédures bancaires


Mise à jour sur la mise en œuvre de la Loi sur les frais de service


Mise à jour : Lignes directrices concernant la requête omnibus


L'instruction no 13R7, Délivrance des licences de syndic


Message de la surintendante à l’intention des SAI publié le 13 mars 2020 – Mise à jour


Directives temporaires du BSF du 8 mai relative à la COVID-19


Rapport bancaire annuel 2020

mis à jour
Lignes directrices liées à la requête omnibus


Ordonnances provinciales et territoriales


Ordonnance de la Cour de justice supérieure de L’Ontario


La requête omnibus de la surintendante des faillites


Nouvelles instructions techniques et des modifications aux directives temporaires


L’instruction no 1R6 et les documents à l’appui


Note d’orientation temporaire du BSF du 30 mars relative à la COVID-19

mis à jour
Note d’orientation temporaire du BSF , 25 mars : flexibilité des SAI durant la pandémie COVID-1


Modifications à l’instruction no 28R, Les bureaux secondaires de syndics et l’instruction no 11R2-2020, Revenu excédentaire


Message de la surintendante aux syndics autorisés en insolvabilité


Lignes directrices temporaires pour les SAI pendant la pandémie COVID-19 mis à jour


Quel effet la Loi sur les frais de service aura-t-elle sur vous?


Lancement du nouveau registre en ligne des SAI


L’entrée en vigueur de l’instruction no 1R5

Le 24 janvier 2020
Le lancement de l’instruction no 22R2

2019

Le 24 décembre 2019
Le changement aux règles sur les produits et services financiers de Google — mise à jour

Le 16 décembre 2019
Le changement aux règles sur les produits et services financiers de Google

Le 18 novembre 2019
L’instruction no 31R modifiée

Le 4 novembre 2019
Les modifications de frais

Le 29 octobre 2019
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)

Le 28 octobre 2019
Instruction no 1R5, Consultation en matière d’insolvabilité et les documents d’accompagnement

Le 6 août 2019
Nouveau modèle de demande d’offres à commandes

Le 1er mai 2019
Rapport bancaire annuel 2019

Le 26 avril, 2019
Nouvelles du BSF — édition du printemps 2019

Le 1er avril 2019
Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat

Le 18 mars 2019
Instruction no 11R2-2019, Revenu excédentaire

Le 4 mars 2019
Paiements au titre du crédit pour la TPS / TVH en cas de faillite

2018

Le 24 avril 2018
Trousse relative à l’enregistrement des conseillers en insolvabilité en vertu de l’instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 19 mars 2018
Instruction no 11R2-2018, Revenu excédentaire

Le 29 janvier 2018
Instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité

2017

Le 16 octobre 2017
Consultation publique : Changements proposés à l’instruction no 1R3, Consultations en matière d’insolvabilité

Le 4 mai 2017
Rapport bancaire annuel 2017

Le 28 avril 2017
Rapport sur les pratiques opérationnelles des syndics autorisés en insolvabilité dans le cadre de l’administration des dossiers d’insolvabilité de consommateurs

Le 2 mars 2017
Mise à jour et nouvelles mesures concernant les clauses raisonnables et équitables dans les propositions de consommateur

Le 27 février 2017
Sensibilisation à la nouvelle désignation des syndics

Le 27 février 2017
Instruction no 11R2-2017, Revenu excédentaire

Le 4 janvier 2017
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité (SAI) — Mise à jour sur l’instruction no 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics : Vous y êtes-vous conformé?

2016

Le 5 décembre 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité (SAI) — Clauses raisonnables et équitables dans les propositions de consommateur

Le 3 novembre 2016
Nouvelle brochure destinée aux consommateurs : Croulez-vous sous les dettes?

Le 7 juillet 2016
Interruption possible du service postal assuré par Postes Canada

Le 6 juin 2016
Nouvelles vidéos axées sur les consommateurs et pages Web portant sur des sujets liés à l’insolvabilité

Le 25 mai 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Directives sur la perception et la reddition de compte de certains types d’honoraires

Le 25 mai 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction no 5R5, Les fonds de l’actif et procédures bancaires

Le 2 mai 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Paragraphe 40(1) de la LFI — Aliénation des biens non réalisables

Le 3 février 2016
Êtes-vous conforme à l’instruction Désignation de syndic et publicité par les syndics?


 

 

 

2015

 

 

 

Le 7 décembre 2015
Instruction no 8R16, Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, instruction no 34, Formulaires liés à la délivrance des licences de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et instruction no 25R, Réalisation des biens de l’actif

 

 

 

Le 2 décembre 2015
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction nº 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics

 

 

 

Le 22 septembre 2015
Statut de la nouvelle instruction sur la désignation de syndic et la publicité par les syndics : instruction no 29R3

 

 

 

Le 17 juin 2015
L’Instruction no 13R6 — Délivrance des licences de syndic

 

 

 

Le 8 juin 2015
Ébauche de l’instruction no 5R5, Les fonds de l’actif et procédures bancaires

 

 

 

Le 1er juin 2015
Proposition d'une nouvelle instruction sur la désignation de syndic et la publicité par les syndics : Instruction no 29R3

 

 

 


 

 

 

2014

 

 

 

Le 3 décembre 2014
Rappel : Avis de paiement par voie électronique — La troisième phase de la mise en œuvre est lancée (Nom de compagnie N à Z)

 

 

 

Le 27 octobre 2014
Examen obligatoire des lois en matière d’insolvabilité par Industrie Canada

 

 

 

Le 15 septembre 2014
Avis de paiement par voie électronique — La troisième phase de la mise en œuvre est lancée (Nom de compagnie N à Z)

 

 

 

Le 5 août 2014
Procédure simplifiée pour le Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs

 

 

 

Le 23 juin 2014
Les régions désignées à des fins d’évaluations et de consultations à distance

 

 

 


 

 

 

2012

 

 

 

Le 11 juillet 2012
Cessions des créances par les créanciers

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

2011

 

 

 

 

 

 

 

Le 10 juin 2011
Note de clarification — La médiation en vertu des articles 68 et 170.1 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

 

 

 

 

 

 

 

Le 31 mai 2011
Dépôt et téléchargement de documents dans le système de dépôt électronique

 

 

 

Le 10 janvier 2011
Partenariat renouvelé entre le Bureau du surintendant des faillites et la Gendarmerie royale du Canada

 

 

 

Le 5 janvier 2011
Cessions multiples par des faillis non libérés

 

 

 


 

 

 

2010

 

 

 

 

 

 

 

Le 22 novembre 2010
États mensuels des revenus et des dépenses

 

 

 

Le 1er novembre 2010
Avis de dividende définitif, demande de libération du syndic et état définitif des recettes et des débours

 

 

 

Le 6 août 2010
Frais relatifs aux logiciels

 

 

 

Le 23 juillet 2010
L'inefficacité potentielle d'un arrêt de paiement émis sur un chèque

 

 

 

 

 

 

 

Le 5 février 2010
Activités illégales de sollicitation et règle 49 du Code de déontologie des syndics