Utilisation obligatoire de la vérification en deux étapes
Dans le cadre de notre engagement à assurer la sécurité de votre compte, nous mettons en œuvre le processus obligatoire de vérification en deux étapes pour accéder à tous les services en ligne du BSF .
2023
Le 8 décembre 2023
La cour de division de Kenora
Le 7 décembre 2023
Exposé de position sur les effets négatifs du marché des services-conseils en redressement financier sur le système d’insolvabilité
Le 30 novembre 2023
Mise à jour du système de Recherche de dossiers de faillite et d’insolvabilité du BSF
Le 17 novembre 2023
Conditions pour les demandes d’élargissement de la portée des licences et mise à jour concernant les demandes de licences
Le 14 novembre 2023
Avis aux consommateurs — Vous êtes aux prises avec des problèmes d’endettement? Faites attention aux tentatives d’escroquerie en matière d’allégement de dette
Le 2 novembre 2023
Mise à jour concernant la taxe sur les logements sous-utilisés
Le 25 octobre 2023
Rappel concernant la Taxe sur les logements sous-utilisés
Le 10 octobre 2023
Des mises à jour sur la conformité et l’application de la loi ont été publiées sur le site Web du BSF
Le 3 octobre 2023
Nouveau mandat pour Elisabeth Lang au poste de surintendante des faillites
Le
Rapport annuel 2022-2023 du BSF
Le 24 juillet 2023
Exposé de position concernant les services d’interprétariat dans le cadre d’une administration sommaire
Le
Interruption de service pour les applications du BSF
Le
Marché des services-conseils en redressement financier et sensibilisation des consommateurs
Le
Exposé de position - Effet de l’annulation d’un avis d’intention de faire une proposition
Le 14 juin 2023
Exemption concernant la résidence principale en Ontario
Le 12 juin 2023
Nouveau processus d’ouverture de session du système de Recherche de dossiers de faillite et d'insolvabilité
Le 9 juin 2023
Marché des services-conseils en redressement financier / générateurs de pistes
Le 12 mai 2023
Réception irrégulière de serments, d’affirmations ou de déclarations pour les affidavits
Le 26 avril 2023
Consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation
Le 20 avril 2023
Avis aux SAI – Interruptions de service possibles
Le 18 avril 2023
Rapport bancaire annuel 2023
Le 18 avril 2023
L'instruction no 11R2-2023, Revenu excédentaire
Le 17 avril 2023
Plan d’activités 2023-2024 du BSF
Le 3
Mise à jour sur le Portail de solutions à l’endettement
Le
Le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat
Le
AGA de l’ ACPIR de septembre 2022 – Résumé de la présentation du BSF
Le
Exposé de position / Promotion et facilitation de prêts de la part de SAI auprès des débiteurs
2022
Le
Avis aux consommateurs — Aide, conseils et pièges en matière d’endettement
Le
Webinaire de l’ ACPIR de juin 2022 – Résumé des présentations du BSF et de l’ ACPIR
Le
Améliorer les chances de réussite des candidats : Bilan sur le projet pilote d’options de licence
Le
Modernisation des exigences en matière de bureaux physiques
Le
Consultation publique sur des changements proposés aux formulaires de la LFI
Le
Le Rapport sur les priorités du Plan d’activités 2021-2022
Le
L’instruction no 8R20, Formulaires de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, a été émise
Le
Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti
Le
Montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie du Québec
Le
Instruction no 11R2-2022R, Revenu excédentaire
Le
Rapport bancaire annuel 2022
Le
Avis aux SAI concernant les documents judiciaires liés à l’administration des dossiers sous la LACC
Le
Les priorités du Plan d’activités 2022-23 du BSF
Le
Publication du Cadre de promotion de la conformité
Le
Lignes directrices concernant les paiements en trop de la Prestation canadienne d’urgence
Le
Le nouveau type d’ ERD dans le formulaire 14 – État des recettes et des débours de l’administrateur
Le
L'instruction no 11R2-2022, Revenu excédentaire
Le
Outil Questionnaire sur la dette du BSF
Le
Programme de consultation en insolvabilité — Enregistrements audio
Le
Les avis d’intention et propositions en vertu de la section I – Propositions de sursis
Le
La prochaine modification de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service
Le
L’instruction no 6R5, Évaluation d’un débiteur particulier
Le
AGA de l’ ACPIR de septembre 2021 – Résumé de la présentation du BSF
Le
Webinaire de l’ ACPIR de juin 2021 – Résumé des présentations du BSF et de l’ ACPIR
2021
Le
La modification du processus d’obtention de numéros de cour dans la province de Québec
Le
L'édition 2021 des Nouvelles du BSF
Le
Mise à jour des lignes directrices pour l’auto-identification sur la FRA
Le
Améliorer l’utilité des séances de consultation en insolvabilité
Le
Guide du BSF et de l’ ACPIR pour promouvoir la diversité et l’inclusion
Le
Instruction no 32R, La tenue des documents électroniques par le syndic
L’instruction no 8R19 et la fiche de renseignements sur l’actif
Rapport sur les priorités du plan d’activités 2020-2021
Les propositions de consommateur réputées annulées
Distribution des intérêts postérieurs au dépôt sur les réclamations prouvées
Déclaration commune du BSF et de l’ ACPIR concernant la représentativité dans la profession de SAI
La sécurité de l’information dans l’ AALB
L’instruction no 5R7, Les fonds de l’actif et procédures bancaires
La mise en œuvre de la Loi sur les frais de service
Les priorités du Plan d’activités 2021-2022
L’instruction no 11R2-2021, Revenu excédentaire
Examen approfondi des instructions et règlements en vertu de la LFI et de la LACC
Application des ordonnances omnibus
Prochaines modifications de frais dans le cadre de la Loi sur les frais de service
L’application des ordonnances omnibus
Modifications proposées à l’instruction no 5R6, Les fonds de l’actif et procédures bancaires
Évaluations effectuées à distance
2020
De la part d’Emploi et Développement social Canada
Résumé de la présentation du BSF lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ACPIR 2020
Instruction no 8R18 et une révision de la FRA - En attente
Nouvel outil d’enregistrement pour conseiller en insolvabilité au titre de la LFI de l’ AALB
Rapport sur les priorités du plan d’activités 2019-2020
L’ajout d’une version PDF des modules du Programme de consultation en insolvabilité
Modification de la politique de publicité de Google
Nouvel exposé de position et la mise à jour des lignes directrices concernant la requête omnibus
Webinaire de l’ ACPIR de juin 2020
Instruction no 5R6, Les fonds de l’actif et procédures bancaires
Mise à jour sur la mise en œuvre de la Loi sur les frais de service
Mise à jour : Lignes directrices concernant la requête omnibus
L'instruction no 13R7, Délivrance des licences de syndic
Message de la surintendante à l’intention des SAI publié le 13 mars 2020 – Mise à jour
Directives temporaires du BSF du 8 mai relative à la COVID-19
mis à jour
Lignes directrices liées à la requête omnibus
Ordonnances provinciales et territoriales
Ordonnance de la Cour de justice supérieure de L’Ontario
La requête omnibus de la surintendante des faillites
Nouvelles instructions techniques et des modifications aux directives temporaires
L’instruction no 1R6 et les documents à l’appui
Note d’orientation temporaire du BSF du 30 mars relative à la COVID-19
mis à jour
Note d’orientation temporaire du BSF , 25 mars : flexibilité des SAI durant la pandémie COVID-1
Message de la surintendante aux syndics autorisés en insolvabilité
Lignes directrices temporaires pour les SAI pendant la pandémie COVID-19 mis à jour
Quel effet la Loi sur les frais de service aura-t-elle sur vous?
Lancement du nouveau registre en ligne des SAI
L’entrée en vigueur de l’instruction no 1R5
Le 24 janvier 2020
Le lancement de l’instruction no 22R2
2019
Le 24 décembre 2019
Le changement aux règles sur les produits et services financiers de Google — mise à jour
Le 16 décembre 2019
Le changement aux règles sur les produits et services financiers de Google
Le 18 novembre 2019
L’instruction no 31R modifiée
Le 4 novembre 2019
Les modifications de frais
Le 29 octobre 2019
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)
Le 28 octobre 2019
Instruction no 1R5, Consultation en matière d’insolvabilité et les documents d’accompagnement
Le 6 août 2019
Nouveau modèle de demande d’offres à commandes
Le 1er mai 2019
Rapport bancaire annuel 2019
Le 26 avril, 2019
Nouvelles du BSF — édition du printemps 2019
Le 1er avril 2019
Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat
Le 18 mars 2019
Instruction no 11R2-2019, Revenu excédentaire
Le 4 mars 2019
Paiements au titre du crédit pour la TPS / TVH en cas de faillite
2018
Le 24 avril 2018
Trousse relative à l’enregistrement des conseillers en insolvabilité en vertu de l’instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité
Le 19 mars 2018
Instruction no 11R2-2018, Revenu excédentaire
Le 29 janvier 2018
Instruction no 1R4, Consultations en matière d’insolvabilité
2017
Le 16 octobre 2017
Consultation publique : Changements proposés à l’instruction no 1R3, Consultations en matière d’insolvabilité
Le 4 mai 2017
Rapport bancaire annuel 2017
Le 2 mars 2017
Mise à jour et nouvelles mesures concernant les clauses raisonnables et équitables dans les propositions de consommateur
Le 27 février 2017
Sensibilisation à la nouvelle désignation des syndics
Le 27 février 2017
Instruction no 11R2-2017, Revenu excédentaire
2016
Le 5 décembre 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité (SAI) — Clauses raisonnables et équitables dans les propositions de consommateur
Le 3 novembre 2016
Nouvelle brochure destinée aux consommateurs : Croulez-vous sous les dettes?
Le 7 juillet 2016
Interruption possible du service postal assuré par Postes Canada
Le 6 juin 2016
Nouvelles vidéos axées sur les consommateurs et pages Web portant sur des sujets liés à l’insolvabilité
Le 25 mai 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Directives sur la perception et la reddition de compte de certains types d’honoraires
Le 25 mai 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction no 5R5, Les fonds de l’actif et procédures bancaires
Le 2 mai 2016
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Paragraphe 40(1) de la LFI — Aliénation des biens non réalisables
Le 3 février 2016
Êtes-vous conforme à l’instruction Désignation de syndic et publicité par les syndics?
2015
Le 2 décembre 2015
Avis aux syndics autorisés en insolvabilité — Instruction nº 33, Désignation de syndic et publicité par les syndics
Le 22 septembre 2015
Statut de la nouvelle instruction sur la désignation de syndic et la publicité par les syndics : instruction no 29R3
Le 17 juin 2015
L’Instruction no 13R6 — Délivrance des licences de syndic
Le 8 juin 2015
Ébauche de l’instruction no 5R5, Les fonds de l’actif et procédures bancaires
Le 1er juin 2015
Proposition d'une nouvelle instruction sur la désignation de syndic et la publicité par les syndics : Instruction no 29R3
2014
Le 3 décembre 2014
Rappel : Avis de paiement par voie électronique — La troisième phase de la mise en œuvre est lancée (Nom de compagnie N à Z)
Le 27 octobre 2014
Examen obligatoire des lois en matière d’insolvabilité par Industrie Canada
Le 15 septembre 2014
Avis de paiement par voie électronique — La troisième phase de la mise en œuvre est lancée (Nom de compagnie N à Z)
Le 5 août 2014
Procédure simplifiée pour le Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs
Le 23 juin 2014
Les régions désignées à des fins d’évaluations et de consultations à distance
2012
Le 11 juillet 2012
Cessions des créances par les créanciers
2011
Le 10 juin 2011
Note de clarification — La médiation en vertu des articles 68 et 170.1 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Le 31 mai 2011
Dépôt et téléchargement de documents dans le système de dépôt électronique
Le 10 janvier 2011
Partenariat renouvelé entre le Bureau du surintendant des faillites et la Gendarmerie royale du Canada
Le 5 janvier 2011
Cessions multiples par des faillis non libérés
2010
Le 22 novembre 2010
États mensuels des revenus et des dépenses
Le 1er novembre 2010
Avis de dividende définitif, demande de libération du syndic et état définitif des recettes et des débours
Le 6 août 2010
Frais relatifs aux logiciels
Le 23 juillet 2010
L'inefficacité potentielle d'un arrêt de paiement émis sur un chèque
Le 5 février 2010
Activités illégales de sollicitation et règle 49 du Code de déontologie des syndics