Le Bureau du surintendant des faillites a publié un exposé de position pour fournir des indications sur ce qui est attendu de la part des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) en ce qui concerne la promotion et la facilitation de prêts auprès des débiteurs.
Le BSF est d’avis que cette pratique est incompatible avec le Code de déontologie des syndics et avec les rôles et les responsabilités d’un SAI en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité.
Les SAI devraient cesser cette pratique, laquelle a une incidence négative sur la profession de SAI et l’intégrité du système d’insolvabilité.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’exposé de position Promotion et facilitation de prêts de la part de SAI auprès des débiteurs.