L'édition 2021 des Nouvelles du BSF

Après une pause d'une année pour se concentrer sur les priorités liées à la COVID-19 et de très nombreux avis aux syndics autorisés en insolvabilité (SAI) en 2020, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a le plaisir de vous informer qu'une nouvelle édition des Nouvelles du BSF, le bulletin d'information officiel du BSF, se trouve maintenant sur son site Web.

Cette édition contient des mises à jour sur les sujets suivants :

  • L'examen de la structure de la direction du BSF;
  • Rappels de conformité concernant l'obligation des SAI de coopérer, et sur les évaluations à distance ;
  • Les changements aux pratiques commerciales des SAI nécessitant une approbation préalable de la surintendante;
  • L'amélioration de l'utilité des séances de consultation en insolvabilité;
  • Les avis d'intention et propositions en vertu de la section I – Propositions de sursis;
  • Les initiatives du BSF et de l'ACPIR concernant la diversité et l'inclusion;
  • Une mise à jour de la section Abus et fraude en matière de faillite sur le site Web du BSF;
  • L'exemption relative à la valeur nette des résidences principales en Ontario; et
  • Le versement de dividendes non réclamés ou fonds non distribués au BSF dans le cadre des procédures sous le régime de la LACC.

Pour lire les articles complets, veuillez consulter les Nouvelles du BSF sur le site Web du BSF.