Réponse à la consultation publique
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a tenu une consultation ouverte sur la « Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6 », sollicitant les commentaires et suggestions d’intervenants afin de déterminer par quelles méthodes l’avis d’une faillite ordinaire devrait être publié dans l’éventualité de l’adoption du projet de loi S-6. La consultation s’est terminée le , et tous les commentaires ont été examinés attentivement.
La majorité des participants ont exprimé une préférence à l’égard de la publication d’un avis de faillite ordinaire sur le site Web du BSF . Suite à un examen des contraintes opérationnelles, nous avons conclu que la publication d’avis sur le site Web du BSF n’est pas possible à l’heure actuelle. La deuxième méthode privilégiée pour publier un avis de faillite ordinaire était dans les journaux numériques. Le BSF ira de l’avant avec cette recommandation, mais considérera d’autres solutions technologiques qui s’harmonisent davantage à la raison d’être de la publication des avis.
Si le projet de loi S-6 est adopté, le BSF émettra une instruction concernant la méthode de publication et tous les autres renseignements pertinents des avis de faillites ordinaires. Les intervenants auront d’autres occasions de s’exprimer sur la version préliminaire de l'instruction lorsqu’elle sera rédigée.