Le 21 mars 2024
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) lancera un projet sur la surveillance des cabinets nationaux et multi-juridictionnels (CNM) le 2 avril 2024. Grâce à cette initiative, le BSF mettra en œuvre une approche modernisée pour surveiller les grands cabinets de syndics autorisés en insolvabilité qui ont des succursales dans plusieurs provinces. Ce projet vise à rationaliser la prestation des activités du BSF en matière de Conformité des syndics chez les CNM, rendant ainsi la surveillance générale et les interactions du BSF plus efficaces et uniformes à l’échelle nationale. La mise en œuvre de ce projet débutera avec les cabinets ci-dessous, qui ont été sélectionnées en fonction de leur présence nationale et/ou dans plusieurs provinces, et en tenant compte de la nature de leurs inventaires de dossiers, qui portent soit sur des dossiers de consommateurs, soit sur des dossiers d’entreprises ou sur une combinaison des deux :
- BDO
- Bromwich & Smith
- Deloitte
- Grant Thornton
- Harris & Partners
- Raymond Chabot
Le BSF a créé trois équipes CNM spécialisées – une dans chaque région (Ouest, Ontario et Est) – qui travailleront en collaboration avec les CNM sélectionnés. Les résultats de cette initiative garantiront des améliorations à la surveillance du BSF tout en visant également à réduire le fardeau administratif des cabinets de SAI. Selon les résultats, le BSF pourrait envisager d’étendre cette approche à d’autres cabinets à une date ultérieure.
Si vous avez des questions concernant ce projet, veuillez communiquer avec votre analyste principal(e) des faillites ou votre surintendant(e) adjoint(e) désigné(e).