Stratégie nationale de construction navale (SNCN)

En quoi consiste la Stratégie nationale de construction navale ?

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme sans précédent, de plusieurs milliards de dollars, visant le renouvellement de la flotte de navires du Canada. Dans le cadre de cette stratégie, des relations stratégiques ont été conclues avec trois chantiers navals – Irving Shipbuilding Inc. à Halifax, Vancouver Shipyards Co. Ltd (groupe Seaspan) à Vancouver, et Chantier Davie à Lévis – qui ont été désignés comme source d’approvisionnement pour construire les grands navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Grâce à cette stratégie, nous pourrons bâtir et maintenir une flotte fédérale efficace aux fins de sécurité et de services maritimes tout en maximisant les avantages économiques pour tout le pays.

Pour la construction des navires plus petits, des projets individuels seront mis de côté par le gouvernement du Canada et feront l’objet d’un processus d’approvisionnement concurrentiel auprès de chantiers navals autres que ceux sélectionnés pour la construction des plus grands navires et leurs entreprises affiliées. Les navires plus petits représentent ceux de moins de 1 000 tonnes de déplacement.

Dans la mesure du possible, tous les chantiers navals auront l’occasion de soumissionner pour la réparation, le radoub et l'entretien de navires selon la pratique actuelle.

La SNCN a été conçue afin de permettre à l’industrie de la construction navale d’éviter le cycle d’expansion et de ralentissement que cette industrie a connu par l’établissement d’un carnet de commandes constant et échelonné sur plusieurs années, de sorte que des emplois hautement qualifiés seront maintenus au sein d’entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus d’approvisionnement, veuillez consulter la section au sujet de la SNCN sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Quel est le rôle d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada relativement à la SNCN?

Le mandat d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est de contribuer à rendre l’industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l’économie mondiale, améliorant ainsi le bien-être social et économique des Canadiens. En ce qui concerne la SNCN, ISDE administre :

La Proposition de valeur de la SNCN

En reconnaissance de la relation continue établie dans le cadre de la SNCN, les chantiers navals sélectionnés pour la construction de grands navires se sont engagés à investir au titre de la « proposition de valeur » dont profitera l’ensemble de l’industrie maritime du Canada. Les chantiers navals ont accepté de réinvestir l’équivalent de 0,5 % de la valeur de tout contrat subséquent à la SNCN dans les trois secteurs prioritaires suivants :

  1. Perfectionnement des ressources humaines
  2. Investissement technologique
  3. Développement industriel
La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) et la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

La Politique des RIR et la Politique des RIT s’appliquent aux trois grands ensembles liés à la construction navale de la SNCN. Irving, Seaspan et Davie doivent amorcer des activités commerciales d’une valeur égale à celle de leurs contrats. Administrées par ISDE, la Politique des RIR et la Politique des RIT tirent parti des grands approvisionnements gouvernementaux pour favoriser le développement économique à long terme et une activité économique considérable au Canada. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la page Web sur la Politique des RIT.

À titre de bénéficiaires d’importants contrats pour le gouvernement du Canada, Davie, Seaspan et Irving auront des obligations en matière de proposition de valeur et de RIR/RIT dans le cadre de la SNCN.

Quels sont les avantages pour les petites et moyennes entreprises?

Les petites et moyennes entreprises (PME) ont l’occasion de fournir leurs biens et services aux chantiers navals retenus et à d’autres fournisseurs qui participent à la construction des navires. Pour les grands navires qui seront construits par les trois chantiers navals canadiens sélectionnés, les PME ont la possibilité de devenir un élément de leur chaîne d’approvisionnement : pour s’inscrire comme fournisseur potentiel, visitez la page Web du registre des fournisseurs en ligne d’Irving (en anglais), celle du registre des fournisseurs en ligne de Seaspan (en anglais) et celle du registre des fournisseurs en ligne de Davie.

La Politique des RIR et la Politique des RIT encouragent également les chantiers navals à s’engager à offrir une certaine quantité de travail aux PME.