Corporations Canada a mis à jour ses lignes directrices sur la divulgation des renseignements sur la diversité dans le cadre de ses efforts continus pour aider les sociétés fédérales ayant fait appel au public à divulguer ces renseignements de façon plus claire et cohérente et pour mieux faire connaître les exigences en matière de dépôt.
Les lignes directrices sur la diversité ont été bonifiées afin de fournir des indications plus complètes et détaillées, accompagnées d’exemples, qui tiennent compte de toutes les exigences en matière de divulgation.
Ces lignes directrices encouragent les sociétés fédérales ayant fait appel au public à divulguer, chaque année, leurs renseignements sur la diversité de façon plus cohérente, ce qui :
- stimulera le dialogue entre les actionnaires et la direction sur les avantages de la diversité;
- améliorera la comparabilité des renseignements divulgués par les différentes sociétés et aidera les investisseurs, actionnaires et autres parties prenantes à identifier et à évaluer les renseignements pertinents concernant les sociétés de manière efficace;
- garantira une cueillette et une analyse cohérentes des renseignements sur la diversité;
- permettra de faire une analyse approfondie, d’une année à l’autre, en vue de favoriser des progrès constants vers un leadership organisationnel plus diversifié.
Contexte
En 2021, Corporations Canada a publié des lignes directrices pour aider les sociétés à rendre compte de la représentation de quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.
Les sociétés fédérales ayant fait appel au public, incluant les émetteurs émergents, régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) doivent divulguer chaque année à leurs actionnaires et à Corporations Canada les renseignements relatifs à la diversité au sein de leur conseil d’administration et de leurs équipes de haute direction.
Déposer la circulaire de procuration de votre société
Note : Même si la société a déposé sa circulaire de procuration dans SEDAR, elle doit quand même la déposer auprès de Corporations Canada.