À l'automne 2023, Corporations Canada (CC) Canada intégrera davantage le rapport Nuans de recherche de dénominations à son Centre de dépôt en ligne, dans le cadre de ses efforts d'amélioration continue du service à la clientèle. Désormais, les clients constitués en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) qui auront besoin d'un rapport de recherche de dénominations pour l'un des services nécessitant une approbation de dénomination (voir liste ci-dessous) l'achèteront dans le Centre de dépôt en ligne.
Les clients qui ont acheté un rapport Nuans de recherche de dénominations dans les 90 jours précédant la mise à jour du système pourront seulement s'en servir avant le déploiement de la mise à jour. Après la mise à jour, les clients devront utiliser la nouvelle procédure avec la recherche de dénominations intégrée pour les services indiqués ci-dessous. Les rapports de recherche de dénominations achetés avant la mise à jour ne seront plus acceptés. Les clients peuvent communiquer avec Corporations Canada pour obtenir du soutien additionnel.
L'application de recherche de dénominations Nuans sera intégrée aux transactions suivantes qui exigent une approbation de dénomination et/ou permettra l'utilisation d'une préapprobation de dénomination sociale :
- Sociétés constituées en vertu de la LCSA ou de la Loi BNL :
- Incorporation
- Préapprobation de dénomination sociale
- Sociétés constituées en vertu de la LCSA :
- Modification
- Prorogation (importation)
- Fusion
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