Vérification de l’identité

Vous pouvez vérifier votre identité à l’aide du service de validation de l’identité (SVI) de l’Agence du revenu du Canada (ARC), un service sûr et sécurisé qui vérifie votre identité en partageant avec ISDE certains renseignements personnels qui se trouvent dans votre compte de l’ARC existant.

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir utiliser le SVI de l’ARC?

Pour utiliser cette méthode de vérification de l’identité, vous devez avoir :

• un compte Mon dossier en ligne et actif auprès de l’ARC (Veuillez noter qu’il n’est pas possible de créer un compte auprès de l’ARC pendant le processus de vérification de l’identité.)
• déjà déclaré vos impôts à l’ARC.

Quels renseignements l’ARC partage-t-elle avec ISDE?

Nous utiliserons vos renseignements de l’ARC uniquement dans le but de vérifier votre identité. Nous recueillerons, utiliserons et partagerons les renseignements personnels suivants qu'avec votre consentement :

• Prénom
• Nom de famille
• Date de naissance
• Adresse(s)
• Numéro(s) de téléphone

Le SVI de l’ARC partagera-t-il mes données financières ou mes revenus?

Non, le SVI de l’ARC sert uniquement à vérifier votre identité auprès d’ISDE. Le service utilise les renseignements d’identité que vous avez déjà vérifiés auprès de l’ARC et les partage avec ISDE avec votre consentement.

Vous pouvez vérifier votre identité à l’aide du service de vérification Interac, un service sûr et sécurisé qui permet le partage limité de renseignements personnels détenus par votre institution financière uniquement dans le but de vérifier votre identité. À l’heure actuelle, Interac prend en charge la vérification de l’identité auprès de partenaires de connexion.

Quels renseignements votre institution bancaire personnelle partage-t-elle avec ISDE?

Lors du processus de vérification de l’identité, nous recueillerons, utiliserons et partagerons les renseignements personnels suivants qu’avec votre consentement :

• prénom
• nom de famille
• date de naissance
• code postal

Des frais me seront-ils facturés si j’utilise cette méthode?

Non, nous ne vous chargerons aucuns frais. Nous vérifierons seulement votre identité à l'aide de vos identifiants bancaires. ISDE et Corporations Canada n’auront pas accès à vos renseignements bancaires.

Est-ce qu’Interac enregistrera mes renseignements bancaires?

Le service de vérification Interac n’a pas accès à vos renseignements bancaires ni aux identifiants que vous utilisez pour vous connecter à votre institution bancaire personnelle.

Avec cette option, vous devez prendre une photo de votre pièce d’identité à l’aide du service de vérification de documents Interac et prendre un égoportrait avec votre appareil mobile.

Quelles pièces d’identité sont acceptées?

• Passeport canadien
• Permis de conduire provincial ou territorial

Est-ce qu’Interac conservera mes photos (égoportrait et pièce d’identité)?

Le service de vérification Interac conservera vos photos pendant 90 jours à des fins de gestion de compte ou en cas de problème. Après cette période, les photos seront supprimées.

Pour vérifier votre identité auprès de Postes Canada, vous devez commencer le processus en ouvrant une session dans votre Mon compte ISDE et en fournissant des renseignements de base. Vous serez ensuite invité à terminer le processus en personne à un bureau de Postes Canada. Postes Canada confirmera alors que vous avez terminé le processus en mettant à jour votre Mon compte ISDE. Nous considérerons alors votre identité comme vérifiée.

Quels renseignements Postes Canada conservera-t-il?

Les renseignements liés à l'adresse ne seront pas conservés par le programme ou le service d'ISDE; toutefois, ils seront stockés dans le système de Postes Canada en tant que dossier transitoire pendant 120 jours.

Que dois-je apporter à Postes Canada?

Pour effectuer la vérification de votre identité, vous devrez apporter :

• une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement qui doit inclure votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance.
• une preuve d'adresse (exigée par Postes Canada).

Postes Canada exigera une autre pièce d'identité avec votre adresse si votre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement n’inclut pas ce qui suit :

• Numéro de rue;
• Suffixe du numéro de rue (p. ex. A);
• Nom de rue;
• Unité (p. ex. 1202);
• Autres éléments liés à l'adresse (p. ex. 7e étage);
• Ville;
• Province;
• Pays;
• Code postal.

Quelles pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement sont acceptées pour prouver votre identité à un bureau de Postes Canada?

• Passeport canadien
• Carte de résident permanent du Canada
• Certificat de statut d'Indien
• Permis de conduire provincial
• Carte de services provinciale
• Carte d'identité provinciale ou territoriale

Quels renseignements sont partagés entre Postes Canada et ISDE?