Gestion des accès


Vous devez avoir un compte ISDE et ouvrir une session dans le Centre de dépôt en ligne pour accéder à ces outils.

Nous sommes résolus à vous offrir des services sûrs qui faciliteront la gestion des dépôts de votre société ou de la société de votre client. Les nouveaux outils de gestion des accès, les Liens rapides, se trouvent désormais dans le Centre de dépôt en ligne. Grâce à ces outils, vous aurez plus de flexibilité et plus de contrôle quant aux dépôts de la société et vous pourrez facilement voir l'ensemble des dépôts, en plus de savoir qui dépose actuellement les documents et qui pourra le faire au nom de la société à l'avenir.

Outils

Liens rapides

L'encadré Liens rapides dans le coin supérieur droit du Centre de dépôt en ligne a été conçu pour vous permettre d'accéder rapidement à des outils utiles pour une société, notamment :

  • Gérer les demandes resoumises et sauvegardées : Nous avons amélioré l'apparence et la convivialité de cet outil afin de simplifier la gestion des demandes resoumises et sauvegardées d'une société.
  • Gérer l'accès partagé et les permissions : Ce tableau de bord sert à gérer les accès et les permissions des membres d'une société. Dans Mon compte ISDE, ce tableau de bord est intitulé « Accès partagé et permissions ».
  • Gérer les sociétés : Cet outil vous permet de chercher une société qui vous a autorisé à faire des dépôts, de l'associer à votre compte ISDE à l'aide d'une clé de société et de la retirer (vous dissocier).
  • Désigner un gestionnaire de tous les accès : Cet outil vous permet d'assigner le rôle de gestionnaire de tous les accès à une première personne. Il peut s'agir d'une personne provenant de la société ou bien d'une personne externe qui a la clé de société.

Aperçu des rôles pour les accès de la société

Collaborateur – dépôts

Un « collaborateur – dépôts » est un utilisateur qui effectue lui-même des dépôts au nom d'une société. Cet utilisateur doit avoir en sa possession la clé de société ou doit se voir attribuer ce rôle par le gestionnaire de tous les accès.

Gestionnaire de tous les accès

Un gestionnaire de tous les accès est une personne, un administrateur ou un mandataire autorisé, par exemple un dirigeant de la société, qui est responsable de gérer les droits d'accès et les permissions pour cette société.

Pour les intermédiaires enregistrés

Gestionnaire des accès – intermédiaire enregistré

Un « gestionnaire des accès – intermédiaire enregistré » est le principal contact au sein d'une organisation ayant le statut d'intermédiaire enregistré.

Collaborateur – intermédiaire enregistré

Tout utilisateur au sein d'une organisation ayant le statut d'intermédiaire enregistré peut devenir un « collaborateur – intermédiaire enregistré ». Il suffit de demander au « gestionnaire des accès – intermédiaire enregistré » qu'il lui attribue ce rôle.

En savoir plus sur les rôles de gestion des accès.

Comment associer un Mon compte ISDE à une société

Il est obligatoire de fournir une clé de société pour déposer le rapport annuel et les renseignements sur les particuliers ayant un contrôle important pour les sociétés par actions régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

L'association d'un compte ISDE à une société vous permet d'effectuer plus facilement des dépôts sans devoir utiliser chaque fois la clé de société. Une fois le compte associé, vous n'aurez plus besoin d'entrer la clé de société!

Pour les sociétés existantes

Il y a 3 façons d'associer votre compte à la société à l'aide de la clé de société :

  • En cliquant sur « Gérer les sociétés » dans les Liens rapides;
  • En effectuant un dépôt pour lequel la clé de société est exigée;
  • En cliquant sur « Gérer l'accès partagé et les permissions » dans les Liens rapides. (À noter : Cela fonctionne seulement si la société a un gestionnaire de tous les accès. De plus, cette méthode ne s'applique pas aux intermédiaires enregistrés.)

Pour les nouvelles constitutions en société

Vous pouvez associer votre compte à la société en ayant recours à l'un de ces 3 services dans le Centre de dépôt en ligne :

  • Constitution en société
  • Prorogation (importation)
  • Fusion

L'étape d'association fait partie de la procédure de ces services.