Corporations Canada aide les Canadiens à constituer des sociétés, des organismes à but non lucratif et d'autres entités corporatives conformément aux lois et aux règlements fédéraux du Canada.
Le mandat de Corporations Canada consiste à instaurer un climat réglementaire qui assure l'ordre et l'équité dans le domaine du droit des sociétés. Le but est de renforcer la certitude du marché et de créer un milieu des affaires qui appuie l'innovation et la croissance économique, tout en offrant une protection aux Canadiens.
Corporations Canada s'est donné pour mission de contribuer à un climat d'affaires positif au Canada en :
- maintenant et en gérant un cadre législatif moderne;
- en fournissant des produits et des services novateurs et axés sur les clients, et ce, en temps opportun.
Corporations Canada encadre la constitution des sociétés fédérales et les activités de conformité sous le régime des lois suivantes :
- Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
- Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP)
- Loi sur les chambres de commerce (Lchambre)
De plus, Corporations Canada est responsable :
- des dépôts de documents de chemins de fer;
- de l'outil de recherche des noms d'entreprise et de marques de commerce (Nuans).
C'est aussi Corporations Canada qui produit les documents officiels portant le Grand Sceau du Canada.
Corporations Canada est conscient des craintes du public concernant le nombre grandissant de cas de fraudes et autres activités suspectes partout dans le monde. Apprenez-en plus sur la façon dont vous pouvez assurer l'intégrité et la fiabilité de vos renseignements corporatifs publics et découvrez les mesures en place concernant la gestion de l’identité. Consultez les alertes de Corporations Canada pour être au courant des cas actuels de fraude et pour savoir comment aider à les signaler à l'avenir.
Que faisons-nous?
Services et politiques
- Services, frais et délais d'exécution
- Clé de société
- Comment déposer une demande et payer les frais
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