Il y a plusieurs façons d'accéder aux données de Corporations Canada et aux autres données publiques, selon vos besoins.
Sur cette page :
- Rapports
- Accès aux données
- Transactions mensuelles
- Engagements de service
- Panel de recherche de Corporations Canada
Recherche d'une société de régime fédéral
Rapports
Diversité au sein des conseils d'administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public de régime fédéral – Rapport annuel 2022
Accès aux données
Données ouvertes
La base de données Sociétés de régime fédéral contient des renseignements sur les types de sociétés fédérales suivants :
- sociétés par actions créées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA);
- organisations à but non lucratif créées en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (LCC partie II);
- organisations à but non lucratif créées en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL);
- coopératives créées en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives (LCOOP);
- chambres de commerce créées en vertu de la Loi sur les chambres de commerce (LChambre);
- autres sociétés réglementées par Corporations Canada (p. ex., société créée par loi spéciale).
API des sociétés fédérales
Notre interface de programmation d'applications (API) permet d'accéder en temps réel aux données des sociétés fédérales, y compris leur statut, l'adresse du siège social, les directeurs et bien plus.
Transactions mensuelles
Les Transactions mensuelles sont une publication mensuelle contenant la liste des sociétés fédérales qui ont reçu un certificat en vertu de la LCSA, de la LCOOP ou de la Loi BNL, ou qui se sont vu accorder des lettres patentes, des lettres patentes supplémentaires ou une approbation des règlements administratifs en vertu de la LCC.
Consulter nos dernières transactions mensuelles
Engagements de service
Nous nous engageons à offrir un service à notre clientèle en fonction de normes de service définies. Nous évaluons régulièrement nos services pour nous assurer de respecter ces normes.
La mesure des services et le suivi des progrès nous permettent d'évaluer ce que nous avons accompli au fil du temps et de déterminer de quelles façons nous pouvons nous améliorer.
Consulter les derniers résultats mensuels de nos normes de service
Panel de recherche de Corporations Canada
Nous cherchons des entreprises et des clients qui souhaitent donner de la rétroaction pour façonner les services futurs. Joignez-vous au panel de recherche maintenant!
