Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 d'Innovation, Sciences et Développement économique

Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l'information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d'Innovation, Sciences et Développement économique de 2020 à 2023. Compte tenu des engagements pris dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 d'Innovation, Sciences et Développement économique, le rapport ci-dessous comprend des mises à jour sur les organisations du portefeuille et les agences de développement régional suivantes : Technologies du développement durable Canada (TDDC); le Conseil canadien des normes (CCN); et l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario); et l'Agence fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor).

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles d'Innovation, Sciences et Développement économique qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD). Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l'objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d'élaboration et de mise en œuvre d'une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Innovation, Sciences et Développement économique a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.

2. Le développement durable au Innovation, Sciences et Développement économique

La SMDD d'Innovation, Sciences et Développement économique de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants : Croissance propre; Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques; Une infrastructure moderne et résiliente et Écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles d'Innovation, Sciences et Développement économique qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.

3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Les tableaux suivants fournissent de l'information sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD.

Contexte : Écologisation du gouvernement

ISDE fait preuve d'un fort leadership par l'exemple dans l'écologisation de ses opérations. Par exemple, ISDE s'engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en mettant en place des outils de collaboration virtuelle pour l'ensemble de ses 5 500 employés, en contribuant à la compensation des déplacements aériens des employés par le biais du Fonds pour l'écologisation du gouvernement et en soutenant les initiatives de bail écologique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral par rapport au niveau de 2005 de 40 % d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone).

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures donneront priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone.

Shirleys Bay : Remplacer les appareils d'éclairage fluorescent dans les bâtiments 2A, 2B, 2C et 2D par un éclairage DEL à haute efficacité. Note de bas de page 1


Dans le cadre du projet actuel de renouvellement de l'infrastructure de surveillance des STS, les installations de télésurveillance du secteur du spectre et des télécommunications (SST) existantes sont examinées afin de déterminer si elles seront ou non conservées, déplacées vers des lieux plus appropriés ou fermées définitivement. Une fois cet examen terminé, tous les sites que possède actuellement le SST (c'est-à-dire les biens immobiliers par opposition aux sites loués) et qui ne seront pas déplacés pourront être pris comme référence pour les GES. Les sites qui seront déplacés peuvent faire l'objet d'un calcul de référence des émissions de GES un an après leur déplacement et ceux qui seront déclassés ne nécessiteront aucune autre mesure en ce qui concerne les émissions de GES. L'examen doit être terminé avant 2023- 2024

Indicateur : Pourcentage de réduction des GES par rapport au niveau de référence de 2005- 2006 pour les installations.

Commencez : 49 % de réduction à partir de 2018-2019 pour les Shirleys Bay.

Objectif : 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030/80 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2050

Le remplacement des luminaires fluorescents dans les quatre bâtiments répertoriés a été achevé et a été indiqué dans le rapport SMDD de l'exercice 2020-2021. Aucune autre mise à jour à signaler.

La DGOGS n'était pas incluse dans la base de référence des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les installations (2005-2006), mais a commencé à contribuer au rapport annuel en 2020-2021. Par conséquent, le pourcentage de réduction des GES ne peut être déclaré qu'à partir de 2022-2023.

La DGOGS poursuit son examen pour déterminer les sites de contrôle du spectre qui seront fermés.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En remplaçant les tubes fluorescents par des luminaires à DEL, le SST-CRC a réduit sa consommation d'énergie d'environ 74,4 %, ce qui soutient directement l'objectif d'écologisation du gouvernement grâce à des rénovations à faible émission de carbone.

Une fois terminé, l'examen déterminera les sites qui seront fermés, ce qui contribuera à la réduction des émissions de GES des installations du gouvernement fédéral, contribuant ainsi directement à l'objectif de la SFDD d'un gouvernement plus écologique.

La DGOGS continue d'envisager des solutions de rechange pour s'alimenter efficacement en électricité, en partie ou en totalité, à partir de sources plus propres (par exemple des sources d'énergie renouvelable) et utiliser un éclairage à haut rendement énergétique pour soutenir l'objectif de réduction des GES.

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Réduire les émissions de GES du parc automobile d'ISDE (MC, SST, FedNor, SSPI, CRC, BES) de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, en aspirant à atteindre l'objectif d'ici 2025 et 80 % par rapport à 2005-2006 d'ici 2050

Doter les bureaux régionaux du pays de véhicules plus écologiques pour remplacer les anciens véhicules pour les opérations de gestion du spectre (SSTDGOGS-DGIS) (là où les véhicules sont disponibles et où les besoins opérationnels le permettent).

Élaborer un plan de gestion du parc automobile qui intégrera les objectifs liés aux VZE (SST-CRC)

Veuillez consulter les contributions supplémentaires au titre de l'objectif d'optimisation de la gestion du parc automobile dans le cadre de cet objectif ainsi que les contributions supplémentaires au titre de l'objectif de 80 % du parc automobile de VZE d'ici 2030.

Point de départ : Émissions de GES du parc automobile d'ISDE au cours de l'exercice 2005-2006; année de référence : = 1,911 kt éq. CO2.

Indicateur de rendement :

  • Émissions de GES du parc automobile au cours de l'exercice de déclaration actuel = [] kt éq. CO2.
  • Indicateur de rendement : [] % de réduction des émissions du parc automobile par rapport à 2005-2006

Objectif : Réduire les émissions de GES du parc automobile d'ISDE (MC, SST, FedNor, SSPI, CRC, BES) de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, en aspirant à atteindre l'objectif d'ici 2025 et 80 % par rapport à 2005- 2006 d'ici 2050

Les résultats en matière d'émissions de GES obtenus pour la flotte d'ISDE au cours de l'exercice 2021-2022 = 0,342 ktCO2e.

La variation en pourcentage des émissions de GES par rapport à l'exercice 2005-2006 équivaut à une réduction de 81,8 %.

Remarque : La réduction considérable des GES d'ISDE en comparaison aux années de rapport précédentes est due à la pandémie de COVID‑ 19.

La politique d'ISDE en matière de véhicules écologiques exige que les véhicules à zéro émission (VZE) soient achetés par défaut pour tous les nouveaux achats de véhicules et requiert l'installation de dispositifs télématiques dans tous les véhicules légers du parc automobile. Au cours de l'exercice 2021-2022, ISDE disposait de 24 véhicules équipés de la télématique et a acquis 80 dispositifs télématiques supplémentaires.

ISDE effectue une évaluation complète des besoins en collaboration avec les secteurs clients et s'attaque à la fois à l'évaluation des besoins et aux véhicules sous‑utilisés.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

La réduction des émissions de GES dans les opérations de la flotte d'ISDE favorisera un environnement plus propre, contribuera à soutenir la lutte contre les changements climatiques et à atteindre les objectifs de la SFDD.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

La centralisation du processus d'acquisition des véhicules et la mise en œuvre de la télématique permettront de moderniser et d'optimiser la flotte, de contribuer à un environnement plus propre, de soutenir la lutte contre les changements climatiques et d'atteindre l'objectif de la SFDD.

Analyser les activités du parc automobile pour voir s'il existe des possibilités de réduire la taille du parc et de se débarrasser des véhicules sous-utilisés.

Point de départ : L'outil de planification 2019 et l'étude d'utilisation ont généré des points de données améliorés.

Indicateur de rendement : Le parc automobile est évalué et les véhicules sous-utilisés sont mis hors service.

Objectif : D'ici le 31 mars 2021, ISDE aura évalué les besoins et éliminé les véhicules sous-utilisés. Répéter annuellement jusqu'en 2023

Posséder un parc de véhicules administratif composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030.

À partir de 2019-2020, la totalité des achats de nouveaux véhicules administratifs légers d'ISDE devront être des véhicules à émission zéro (là où les véhicules sont disponibles et où les besoins opérationnels le permettent).

Point de départ : Pourcentage total de VZE légers non modifiés dans le parc automobile d'ISDE : 3,6 % (1er avril 2020)

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux VZE légers non modifiés par an

Objectif : 100 % des achats de nouveaux véhicules administratifs léger du parc automobile seront des VZE à partir de 2019-2020 et jusqu'en 2023, en fonction de la disponibilité de la classe de véhicule et des besoins opérationnels

En 2021-2022, les VZE représentent 23,7 % de la flotte administrative légère d'ISDE.

Pourcentage total de nouveaux véhicules administratifs légers VZE achetés en 2021-2022 = 100 % (1 véhicule administratif sur 1 acheté est un VZE).

ISDE a atteint cet objectif et continue à l'atteindre.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

La politique en matière de véhicules verts exige des clients du secteur qu'ils achètent des VZE et mettent en place des systèmes télématiques. Cela permettra de moderniser et d'optimiser la flotte, de contribuer à un environnement plus propre, de soutenir la lutte contre les changements climatiques et d'atteindre l'objectif de la SFDD.

À partir de 2020-2021 : 75 % des achats de nouveaux véhicules légers non modifiés du parc automobile seront des véhicules à zéro èmission lorsque plus dèune option est offerte par classe de véhicule et que la faisabilité opérationnelle est prise en compte.

Point de départ : Pourcentage total de VZE légers non modifiés dans le parc automobile d'ISDE : 1,4 % (1er avril 2020)

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux VZE légers non modifiés par an

Objectif : 75 % des achats de nouveaux véhicles légers non modifiés du parc automobile seront des VZE à partir de 2020-2021 et jusqu'en 2023, en fonction de la disponibilité et de la faisabilité opérationnelle de la classe de véhicule

En 2021-2022, les VZE représentent 6,8 % de la flotte légère non modifiée d'ISDE.

Pourcentage total de nouveaux VZE légers non modifiés achetés en 2021-2022, pour lesquels plus d'une option par catégorie de véhicule était disponible = 100 % (4 des 4 véhicules légers non modifiés achetés étaient des VZE).

ISDE a atteint cet objectif et continue à l'atteindre.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

La politique en matière de véhicules verts exige des clients du secteur qu'ils achètent des VZE et mettent en place des systèmes télématiques. Cela permettra de moderniser et d'optimiser la flotte, de contribuer à un environnement plus propre, de soutenir la lutte contre les changements climatiques et d'atteindre l'objectif de la SFDD.

Créer une approche pour s'assurer qu'une infrastructure de recharge adéquate est disponible pour le parc de VZE actuel et futur d'ISDE (MC, SST, FedNor, SPS, CRC)

Point de depart : Aucun comité n'est chargé de la recharge des VE d'ISDE; actuellement, un site d'ISDE dispose d'une infrastructure de recharge dédiée aux véhicules de direction uniquement.

Indicateur de rendement : Mobiliser les principales parties prenantes et créer un comité chargé de l'infrastructure des stations de recharge.

Objectif : Le comité est établi d'ici le 31 mars 2021

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC), campus de Shirley's Bay, dispose de : 3 bornes doubles et 1 borne simple (7 stations de recharge).

La Région du Québec a : 1 borne double (2 stations de recharge)

La Région de l'Ontario a : 1 borne simple (1 station de recharge)

Les bornes de recharge du CRC sont destinées à sa flotte actuelle et future de VE. Les stations comprennent un point de paiement qui, à l'avenir, pourrait permettre au CRC d'offrir un accès aux employés et aux visiteurs pour leurs véhicules personnels. Le CRC a également commencé à convertir sa flotte aux VE en en acquérant deux.

En plus des 10 chargeurs répertoriés ci-dessus, ISDE a deux contrats en place pour l'infrastructure de charge (Stoney Creek, ON et Markham, ON), mais ces projets n'ont pas été achevés au cours de l'exercice 2021-2022 en raison de problèmes de chaîne d'approvisionnement. Ils devraient être achevés au cours de l'exercice 2022-2023.

ISDE s'engage avec les principales parties prenantes à s'occuper de l'infrastructure des stations de recharge.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

L'installation d'une infrastructure de recharge sur le campus de Shirley's Bay permet d'utiliser les VE récemment acquis et d'acheter des véhicules économes en énergie. Le CRC continuera d'examiner les options pour convertir sa flotte administrative et non administrative en moteurs à combustion interne.

L'installation d'une infrastructure de bornes de recharge favorise la transition vers les véhicules électriques VZE, encourage un environnement plus propre, aide à lutter contre le changement climatique et à atteindre les objectifs de la SFDD.

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici 2030

Autre

Élargir l'outil d'apprentissage en ligne sur le lieu de travail.

D'ici le 31 mars 2021, ISDE créera un produit d'apprentissage en ligne.

D'ici le 31 mars 2022, ISDE créera au moins un produit d'apprentissage en ligne supplémentaire.

D'ici le 31 mars 2023, ISDE créera au moins un produit d'apprentissage en ligne supplémentaire.

Au cours de l'exercice 2021-2022, ISDE a commencé à transférer certains de ses outils d'apprentissage en ligne vers la plateforme Moodle.

Au cours de l'exercice 2021-2022, ISDE a élaboré un cours de formation en deux parties sur les contrats et les achats pour SGCP.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Toutes les formations ont eu lieu virtuellement depuis le début de la pandémie.

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.

Autre

ISDE prendra des mesures visant à éliminer les plastiques lors des réunions, des événements et lorsque les employés sont en déplacement.

Point de départ : Réunions et événements : Information non disponible. Statut de déplacement : à fournir par la Direction générale des finances ministérielles, des systèmes et des acquisitions.

Indicateur de rendement : Pourcentage d'événements et de réunions où des plastiques à usage unique sont utilisés et nombre de bouteilles d'eau remboursées pour les déplacements par an

Objectif : La totalité des réunions et des événements d'ISDE seront exempts de plastique d'ici 2030. Suppression de 75 % du remboursement des bouteilles d'eau pour les déplacements.

En raison de la pandémie de COVID-19, la plupart des employés ont fait du télétravail, de sorte que très peu de réunions en personne ont eu lieu. En outre, les déplacements ont été très limités. Compte tenu du contexte actuel, l'utilisation de plastiques à usage unique liée aux activités d'ISDE est proche de zéro. ISDE est en train de développer une politique interne pour s'assurer qu'avec la repriser des activités, les déplacements, les événements et les activités sur le lieu de travail seront exempts de plastiques à usage unique.

ODD 12 : Consommation et production responsables

L'absence de réunion en personne et le faible nombre de déplacements contribuent à l'objectif de la SFDD de détourner les déchets opérationnels des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d'ici 2030.

Autre

ISDE cherchera à éliminer les fontaines d'eau fraîche dans toutes les installations d'ISDE où une source d'eau potable est accessible, et cherchera à ce que la gestion des bâtiments de base applicable installe des stations de remplissage de bouteilles d'eau avec filtre à charbon (les stations de remplissage comptent le nombre de bouteilles en plastique qui ont été économisées) dans les bâtiments clés où l'eau potable est disponible.

Indicateur de rendement : Nombre de bouteilles de fontaines d'eau en plastique économisées

Objectif : Élimination des bouteilles d'eau en plastique (minimum de 75 %) sur le lieu de travail.

En 2020/2021, 46 fontaines réfrigérées (100 %) dans l'espace d'ISDE du bâtiment C.D.-Howe ont été retirées suite au remplacement de toutes les fontaines à eau par des stations de remplissage de bouteilles d'eau filtrée au carbone. Sur la base des données prépandémie, le retrait de ces fontaines réfrigérées aurait permis d'éviter l'utilisation annuelle de 1515 grandes bouteilles en plastique dans ces fontaines et de réaliser une économie de 13 281,69 $. (Cela ne reflète pas le faible taux d'occupation durant la pandémie)

Compte tenu des changements ci-dessus, en 2021-2022, les stations de remplissage de bouteilles d'eau dans le bâtiment C.D.-Howe ont permis d'éviter l'utilisation de 53 546 bouteilles au total.

ODD 12 : Consommation et production responsables

L'élimination des fontaines réfrigérées en plastique contribue directement à l'objectif de la SFDD de détourner au moins 75 % des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Éliminer les pochettes en plastique pour les cartes d'identité des employés en perçant un trou dans la carte d'identité physique – initiative terminée.

Indicateur de rendement : Nombre de pochettes en plastique économisées

Objectif : Élimination complète des pochettes en plastique pour les cartes d'identité des employés d'ici mars 2021.

Les pochettes en plastique destinées à contenir les cartes d'identité sont en cours de suppression depuis février 2020. Un trou dans la carte d'identité a servi à remplacer ces pochettes. Ce changement a permis d'éviter 3 342 pochettes en plastique (100 %) en 2021-2022.

ODD 12 : Consommation et production responsables

L'élimination de ces pochettes en plastique contribue directement à l'objectif de la SFDD de détourner au moins 75 % des déchets plastiques des sites d'enfouissement d'ici 2030.

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030)

Autre

Les déchets de construction et de démolition (le cas échéant) provenant de la mise hors service des sites de télésurveillance du spectre des SST seront détournés des sites de décharge lorsque cela sera possible d'un point de vue pratique et économique

Le démantèlement des sites de contrôle à distance du spectre en 2021-2022 a entraîné le détournement de 162,16 t de déchets de terre contaminés vers un site d'enfouissement agréé.

Un examen est en cours pour déterminer les sites de contrôle du spectre qui seront fermés. Les résultats de cet examen ne sont pas encore finalisés.

Lorsque les sites de télésurveillance du spectre des SST sont mis hors service, la Direction générale des opérations de la gestion du spectre (DGOGS) réutilise l'équipement et les structures auxiliaires (p. ex. les antennes) ou les élimine par le biais du processus de disposition des biens de l'État de SPAC.

Lorsque l'examen sera terminé, il est prévu que les sites soient déclassés et que l'équipement et les structures auxiliaires soient recyclés ou éliminés par le biais du processus de disposition de SPAC, ce qui permettra de détourner les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, contribuant ainsi directement à l'objectif de la SFDD d'écologisation du gouvernement.

Dans le cadre du processus de démolition des sites du SST, les exigences en matière de réacheminement seront publiées dans des appels d'offres de démolition appropriés, les soumissionnaires devant indiquer la quantité de déchets qu'ils pourront réacheminer et la manière dont ils le feront.

D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de l'espace occupé (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe.

Dans tous les nouveaux baux de bureaux à usage domestique et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 m2, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide du gestionnaire du portefeuille EnergySTAR.

Pour toute nouvelle location de bureaux et tout renouvellement de bail accordé après le 1er avril 2025, lorsque les conditions du marché et un environnement concurrentiel seront réunis, FedDev Ontario donnera la préférence aux bâtiments ayant le score de gestionnaire de portefeuille EnergySTAR le plus élevé disponible.

Tous les nouveaux baux et renouvellements de bureaux à usage domestique octroyés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, que les conditions du marché le permettent et que l'environnement est concurrentiel, la préférence sera donnée aux bâtiments dont le score de gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR® est le plus élevé.

Aucun nouveau bail de bureaux ou renouvellement de bail n'a été signé en 2021-2022.

ODD 11 : Villes et communautés durables

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

FedDev Ontario n'a pas augmenté l'empreinte carbone des biens fédéraux en 2021-2022 par l'ajout de nouveaux bureaux nationaux.

D'ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques relatifs aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées

Élaborer un plan de continuité des activités qui tienne compte de tous les dangers, y compris les risques liés au changement climatique pour les actifs, les services et les opérations.

Point de départ : En 2018-2019, ISDE a intégré les considérations relatives au changement climatique dans les plans de continuité des activités.

Indicateur de rendement : Pourcentage des plans de continuité des activités d'ISDE qui incluent des considérations sur le changement climatique à l'aide d'une approche tous risques

Objectif : 100 % chaque année entre 2020 et 2023

Au cours de l'exercice 2021-2022, 100 % des plans de continuité des activités d'ISDE incluaient des considérations relatives au changement climatique par le biais d'une approche tous risques.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En veillant à ce que les plans de continuité des activités d'ISDE intègrent les considérations relatives au changement climatique par le biais d'une approche tous risques, le risque d'une perturbation des activités est réduit, ce qui contribue à l'objectif de la SFDD voulant que les ministères élaborent des mesures visant à réduire les risques liés au changement climatique pour les biens, les services et les opérations.

Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025.

Autre

Participer à l'achat d'électricité propre dirigé par SPAC (CRC)

Indicateur : pourcentage de la consommation d'électricité non émettrice

Point de départ : 97,10 % en 2018-2019

Objectif : 100 % d'ici 2025

Impossible de rendre compte des résultats, car SPAC travaille à l'attribution d'un contrat à l'automne 2022 pour atteindre les objectifs d'électricité propre du gouvernement du Canada.

ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le remplacement de l'électricité émise par de l'électricité propre réduit les émissions dues à la consommation d'électricité

L'évaluation du réseau de télésurveillance du spectre pour le renouvellement des infrastructures examinera les méthodes possibles pour fournir économiquement une partie ou la totalité de leur approvisionnement en électricité à partir de sources plus propres.

À déterminer

Comme la majorité des équipements non portables de contrôle du spectre utilisent de l'électricité provenant de sources conventionnelles reliées au réseau (fournies par le service public local), la DGOGS n'a pas de contrôle sur la méthode de production d'énergie. Par conséquent, notre capacité à participer à la réduction est limitée.

La DGOGS continue d'utiliser un éclairage économe en énergie pour soutenir l'objectif de réduction des GES. Cependant, elle n'atteindra jamais l'objectif de 100 % de consommation d'électricité non émettrice, étant donné que la DGOGS ne contrôle pas la méthode de production de l'électricité.

Mesures à l'appui de l'objectif : d'écologisation du gouvernement

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Intégrer les considérations environnementales dans les ententes de rendement des employés pour les chefs fonctionnels dans la gestion de l'approvisionnement et du matériel.

Point de départ : 100 %

Indicateur de rendement : Nombre d'ententes de gestion du rendement avec prise en compte des considérations environnementales

Objectif : La totalité des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés de l'approvisionnement et du matériel incluent des considérations environnementales dans leurs ententes de gestion du rendement de 2020-2023.

100 % des gestionnaires et des chefs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ont des considérations environnementales dans leurs EGR.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

En rendant la formation C215 obligatoire, les considérations environnementales ont été intégrées dans les EGR des responsables fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, renforçant ainsi les compétences en matière d'approvisionnement écologique dans l'ensemble d'ISDE et soutenant l'objectif de la SFDD d'écologisation du gouvernement.

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Exiger de toutes les autorités contractantes et acheteuses qu'elles suivent une formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada)

Point de départ : La totalité des nouveaux spécialistes de la gestion des achats et du matériel d'ISDE suivent une formation sur les achats écologiques.

Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux employés qui suivent le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)

Objectif : 100 %

Depuis le 1er avril 2006, ISDE s'est fermement engagé à rester conforme à la Politique d'achats écologiques administrée par SPAC. En 2012, le Cadre de contrôle des marchés a été mis à jour pour inclure l'exigence obligatoire selon laquelle tous les agents contractuels doivent suivre le cours en ligne gratuit sur les achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada.

Ainsi, 100 % des nouveaux spécialistes des achats et de la gestion du matériel d'ISDE ont suivi la formation sur les approvisionnements écologiques.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

En rendant la formation C215 obligatoire pour tous les nouveaux spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel, ISDE a renforcé son soutien à l'approvisionnement écologique, soutenant ainsi l'objectif de la SFDD d'écologisation du gouvernement.

Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement

L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

Fournir une formation et des conseils sur les achats écologiques aux employés de FedDev Ontario.

Point de départ : Plus de 50 % de notre équipe de gestion de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique du Canada (C215)

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion de l'approvisionnement ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou un cours équivalent.

Objectif : La totalité de notre équipe de gestion de l'approvisionnement aura suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique canadienne (C215) ou un cours équivalent.

100 % de l'équipe de gestion de l'approvisionnement de FedDev Ontario a suivi le cours sur les achats écologiques de la fonction publique canadienne (C215) ou un cours équivalent.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

L'appui aux approvisionnements écologiques à FedDev Ontario a été renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. Puisque les approvisionnements écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d'achat, cela contribue à soutenir l'objectif de la SFDD d'écologisation du gouvernement.

Autre

ISDE a déployé Microsoft Teams pour tous les employés d'ISDE tout en continuant à travailler avec SPC pour intégrer les anciens outils de vidéoconférence à Microsoft Teams. Le service permet aux employés d'organiser des réunions virtuelles et d'y participer, de coéditer des documents et de collaborer à des projets avec leurs pairs sans avoir à se déplacer. Les téléphones de téléconférence vieillissants doivent être remplacés par la toute nouvelle solution Polycom Trio, qui fournira les capacités de Microsoft Teams dans les petites et moyennes salles de conférence. ISDE continuera à mettre à la disposition de ses utilisateurs des outils supplémentaires d'Office 365 tels que Live Event, Forms et Stream afin d'améliorer les capacités de collaboration d'ISDE.

Point de départ : 70 % des employés d'ISDE utilisent activement Microsoft Teams (juin 2020)

Indicateur de rendement : Augmentation de l'utilisation de Microsoft Teams

Objectif : 90 % d'ici 2023

En mai 2022, 92 % des employés d'ISDE utilisent activement MS Teams.

Des séances d'apprentissage et des vidéos d'adoption virtuelle sont publiées sur MS Stream pour former aux nouvelles applications au fur et à mesure de leur déploiement (Forms, Mastering Meetings, M365 Features, MS Stream et Viva Insight).

Skype a été officiellement mis hors service.

L'accent a été mis sur le Polycom Trios et sur la fonction téléphone logiciel de MS Teams pour remplacer le vieux téléphone de téléconférence. ISDE travaille actuellement avec le SPC sur un projet pilote.

Le Bureau numérique a dû accélérer le déploiement de MS Teams à tous les utilisateurs d'ISDE en raison de la COVID-19. La pandémie a entraîné l'adoption rapide de la technologie par les utilisateurs d'ISDE. Une formation MS Teams a été proposée aux utilisateurs d'ISDE afin de faciliter l'utilisation de l'outil d'entreprise standard pour la collaboration interne et externe.

Nous avons poursuivi la collaboration avec nos partenaires externes afin d'être tenus informés des nouveaux outils mis sur le marché et d'équiper nos utilisateurs des dernières technologies.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Le déploiement accéléré et l'adoption par les employés de cette technologie contribuent à l'objectif d'écologisation du gouvernement. En effet, cela a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre en permettant aux employés de travailler depuis leur domicile, ce qui réduit la nécessité de faire la navette et de se déplacer pour rencontrer les parties prenantes externes.

L'utilisation accrue de la technologie aide ISDE à atteindre ses objectifs en matière d'avenir du travail en réduisant l'empreinte des bureaux et des espaces du Ministère. C'est possible, car de plus en plus d'employés ont désormais la possibilité de conclure des ententes officielles de télétravail, ce qui réduit la nécessité d'attribuer des bureaux individuels à chaque employé.

Autre

ISDE numérisera les fichiers suivants :

  • Élimination du classeur du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
  • Dossiers du personnel (numérisés depuis octobre 2019) • Numérisation des dossiers d'attestation de sécurité d'ici le 31 mars 2021
  • Dossiers liés à l'approvisionnement/la passation de marchés : une étude de faisabilité est en cours

Initiative de modernisation du processus d'acquisition (IMPA) et signatures numériques en cours

Indicateur de rendement : Nombre de dossiers numérisés

Objectif : Tous les fichiers et processus seront entièrement numérisés d'ici 2021-2022.

DGFMSA :

100 % des dossiers d'approvisionnement/de contrats sont numérisés et un système de suivi a été créé en utilisant MS Teams.

Les fichiers CGM sont créés conformément à la directive de dépôt obligatoire de fichiers dans GCDocs.

DGRH :

ISDE n'a pas produit de classeurs d'information en format papier pour le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) en 2021-2022.

Depuis le 1er avril 2021, tous les nouveaux dossiers de recrutement continuent d'être créés de manière entièrement numérique.

DGSMF :

Depuis octobre 2019, tous les nouveaux dossiers d'enquête de sécurité suivent un protocole 100 % numérisé.

La numérisation des dossiers et les procédures sans papier favorisent l'écologisation des opérations gouvernementales, en plus de réduire le risque de perturbation en cas de risques naturels, notamment en raison du changement climatique.

ODD 12 : Consommation et production responsables

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En développant l'outil de visualisation du SAFF d'ISDE, qui en numérise les résultats, la DGRH est en mesure de fournir les résultats du sondage dans les 24 à 48 heures (au lieu de 3 à 4 semaines). Cet outil devrait inciter les utilisateurs à réduire l'impression de rapports et, par conséquent, il soutient l'objectif d'écologisation du gouvernement.

En numérisant les dossiers de dotation, la DGRH a réduit sa consommation de papier et son besoin d'espace de stockage physique. Ceci est conforme à l'objectif d'écologisation du gouvernement.

Cette mesure soutient l'objectif d'écologisation du gouvernement en réduisant l'utilisation du papier et le besoin connexe d'espace de stockage physique, en réduisant les déchets envoyés dans les sites d'enfouissement et en réduisant les émissions de GES dues au transport des déchets.

ODD 12 : Consommation et production responsables

La numérisation des dossiers et les procédures sans papier réduisent donc le risque d'interruption des activités en cas de catastrophes naturelles, notamment en raison du changement climatique.

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Contexte : Croissance propre

ISDE joue un rôle de premier plan à l'échelle fédérale en soutenant la croissance propre et la transition vers une économie à faible émission de carbone, notamment en favorisant la croissance de l'industrie des technologies propres au Canada. ISDE codirige le Carrefour de la croissance propre aux côtés de Ressources naturelles Canada et a mobilisé un large éventail d'engagements pour faire progresser les technologies propres et faire du Canada le meilleur endroit pour lancer et développer une entreprise de technologies propres. Par exemple, Technologies du développement durable Canada (TDDC) aide les entreprises canadiennes à développer, à démontrer et à déployer des solutions technologiques propres et concurrentielles, afin de contribuer à résoudre certains des problèmes environnementaux les plus pressants dans le monde : les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau et la salubrité des sols.

Croissance propre : Une industrie axée sur les technologies propres en pleine croissance au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, passant de 387 M$ en 2015 à 775 M$ en 2020

L'engagement quinquennal du gouvernement du Canada pour Mission Innovation (MI) s'échelonnait de l'exercice 2014-2015 à 2019-2020. Au moment de la présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023 d'ISDE, aucun nouvel engagement n'a été pris envers MI. Le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 d'ISDE comprendra les résultats d'ISDE pour la dernière année de référence et sera également transmis à Ressources naturelles Canada et à l'Agence internationale de l'énergie. ISDE soutiendra les engagements futurs de MI s'ils sont établis, et fera rapport sur ces engagements à l'avenir.

Accroître la valeur des exportations de technologies propres du Canada pour l'établir à 15,6 G$ d'ici 2025

Investir dans les technologies propres

Financer des projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

Point de départ : En mars 2020, 42 % des projets financés par le FSI présentaient une composante importante d'adoption ou de développement de technologies propres

Indicateurs de rendement : Pourcentage de projets démontrant une composante importante de développement ou d'adoption de technologies propres

75 % des projets financés par le FSI et réalisés au cours de l'exercice 2021-2022 présentaient une composante importante d'adoption ou de développement de technologies propres.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

SFDD : Les documents de demande au titre du FSI permettent de recueillir de l'information pour savoir si le projet permettra de mettre au point une nouvelle technologie propre, comportera une importante composante d'adoption de technologies propres ou entraînera d'autres avantages environnementaux et des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette information est ensuite utilisée pour évaluer le niveau des avantages environnementaux que le projet apportera au Canada. Conformément aux priorités du gouvernement du Canada et des ministères, les considérations relatives à l'environnement et aux technologies propres seront de plus en plus prises en compte dans les nouveaux critères de sélection des projets afin de faire progresser le développement et la vente de technologies propres.

Investir dans les technologies propres

Soutenir les projets ayant une composante d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)

Point de départ : Les cinq supergrappes avaient toutes annoncé des projets en 2019

Indicateurs de rendement : Pourcentage de projets qui aboutiront à un procédé, à un produit ou à un service qui réduit les répercussions sur l'environnement.

Indicateur de rendement : Pourcentage de financement alloué aux projets qui aboutiront à un procédé, à un produit ou à un service qui réduit les répercussions sur l'environnement

43 % (134) des projets annoncés font état d'avantages environnementaux.

53 % (303,6 millions de dollars) du financement a été alloué à des projets annoncés qui font état d'avantages environnementaux.

Les grappes peuvent être un catalyseur important pour la R et D et la commercialisation de technologies en faveur de la transformation vers la carboneutralité et de la réduction des émissions de GES. Grâce à un modèle de co-investissement dans lequel les contributions du gouvernement doivent être au moins égales à celles de l'industrie, les grappes contribuent à réduire les risques liés à la R et D, à l'investissement et à l'adoption de technologies, en remplaçant les technologies existantes et en rendant les technologies plus efficaces plus largement disponibles, ce qui pourrait entraîner une réduction des émissions de GES. Les grappes aident également les entreprises canadiennes à exporter vers d'autres marchés, ce qui pourrait indirectement permettre de réduire les émissions ailleurs.

Investir dans les technologies propres

Soutenir les projets comportant un important volet d'adoption ou de développement de technologies propres au moyen du programme Solutions innovatrices Canada (SIC).

SIC, en collaboration avec 20 ministères/organismes fédéraux, soutient l'expansion et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en finançant les solutions proposées pour les prototypes de premier stade et précommerciaux.

SIC compte deux volets de financement:

Volet Défis : Les ministères et les organismes ont la possibilité de relever des défis en matière de R et D pour combler les lacunes du marché, ou de chercher des solutions novatrices fondées sur les résultats souhaités plutôt que sur des produits ou des processus connus. Le volet Défis est ouvert aux entreprises canadiennes de moins de 500 employés et octroie des subventions et des contrats de R et D.

Volet Essais: Volet de premier achat concurrentiel permettant de mettre à l'essai des technologies n'ayant pas encore généré de revenus et de les vendre au gouvernement du Canada. Fournit aux entreprises une importante première vente de référence de leur technologie précommerciale, et aux organismes fédéraux un accès à la technologie susceptible de les aider à remplir leur mandat. Attribution de contrats de R et D.

Point de départ : Le volet Défis de SIC, lancé en 2017, et l'ancien programme d'innovation Construire au Canada, lancé en 2010 (regroupé dans le volet Essais de SIC en 2018), ont soutenu les projets de technologies propres suivants à partir de 2020

Volet Défis : Lancement de 19 défis liés aux technologies propres, dont 14 défis liés au plastique;

Volet Essais : 99 contrats attribués (20 % de l'ensemble des contrats) pour la mise à l'essai d'innovations technologiques propres, d'une valeur de plus de 35 millions de dollars.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des défis du volet Défis dans le domaine des technologies propres qui aboutissent à au moins une attribution de contrat de la phase II

Pourcentage d'attributions de contrats dans le cadre du volet Essais pour les technologies propres

Cible : SIC vise à ce que 80 % des défis liés aux technologies propres donnent lieu à au moins une attribution de contrat de la phase II, et à ce que 20 % des attributions de contrats du volet Essais soutiennent les technologies propresNote de bas de page 2

8 % (1/13) des défis technologiques admissibles du volet Défis qui ont abouti à au moins une attribution de contrat de la phase II en 2021.

18 % des contrats du volet Essais attribués en 2021-2022 visaient à tester des innovations en matière de technologies propres.

Les entreprises qui participent au volet Défis reçoivent un financement et un retour d'information de la part des organisations fédérales pour développer leur technologie, du concept au prototype. Grâce au volet Essais, les entreprises bénéficient d'une importante première vente de référence et d'un essai auprès d'un organisme fédéral. Historiquement, 77 % des innovations testées dans le cadre du volet Essais ont été commercialisées, dont plus de 67 % ont été exportées avec succès.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les subventions accordées dans le cadre des volets Défis et Essais de SIC aident les petites et moyennes entreprises canadiennes disposant d'une technologie novatrice à développer, mettre à l'échelle et exporter leurs innovations, notamment les technologies propres. Cela aide à faire progresser l'objectif de la SFDD visant à augmenter la valeur des exportations de technologies propres du Canada.

Investir dans les technologies propres

Soutenir les entreprises canadiennes dans leurs efforts visant le développement et la démonstration de nouvelles technologies environnementales qui s'attaquent à des problèmes environnementaux tels que les changements climatiques, la pureté de l'air, la propreté de l'eau ou la salubrité des sols au moyen du Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable Canada (TDDC).

Point de départ : Données sur le rendement de 2018/2019 – 144 millions de dollars d'approbations

93 millions de dollars de financement de projets déboursés

89 % des projets actifs ont progressé vers des démonstrations réussies à la fin de l'exercice 2018- 2019 (31 mars 2019).

Indicateurs de rendement : Financement approuvé pour les nouveaux projets

Fonds versés aux projets

Pourcentage de projets en cours qui progressent vers une démonstration réussie

Cible : Telle que publiée dans le rapport annuel de TDDC pour un exercice donné

Cibles de rendement de 2019-2020 : Financement approuvé pour de nouveaux projets – de 135 à 150 M$

Fonds versés aux projets – 120,7 M$

Pourcentage de projets actifs qui progressent vers une démonstration réussie – Maintenir une moyenne minimale de 90 %

En date du 31 mars 2022,

Financement approuvé pour de nouveaux projets –176 M$

Fonds versés aux projets – 101 M$

À la fin de l'exercice 2020-2021, 97 % des projets actifs progressaient vers des démonstrations réussies.

Le pourcentage de projets actifs ayant progressé vers une démonstration réussie n'était pas disponible au moment de la rédaction du rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En soutenant les entreprises canadiennes dans leurs efforts de développement et de démonstration de nouvelles technologies environnementales qui répondent aux enjeux environnementaux (changements climatiques, pureté de l'air, propreté de l'eau, salubrité des sols), le Fonds Technologies du DD de TDDC a contribué à une croissance économique propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone. Plus précisément, les technologies soutenues par TDDC ont généré des revenus de 3,1 milliards de dollars en 2021-2022. Ces technologies permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 22,6 mégatonnes de CO2 par an. Un soutien continu contribuera à la réalisation des objectifs climatiques du Canada pour 2030.

 

Investir dans les technologies propres

FedNor aidera les entreprises du Nord de l'Ontario à développer et à adopter des solutions technologiques propres, et aidera les collectivités à adopter et à mettre en œuvre des initiatives de croissance propre.

Point de départ : 1 325 157 $ en approbations (EF 2018-2019)

Indicateur de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedNor dans les technologies propres dans le nord de l'Ontario.

FedNor soutient la croissance propre en investissant dans la transition vers l'économie verte et le développement et l'adoption de produits technologiques propres.

En 2021-2022, FedNor a investi 1 333 837 $ dans quatre projets de technologie propre.

Cela comprend trois projets de Croissance économique régionale par l'innovation (REGI) pour un montant de 1 257 877 $ et un projet du Programme de développement du Nord de l'Ontario (PDNO) pour un montant de 75 960 $.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Les agences de développement régional se sont engagées à maintenir leurs niveaux d'investissement dans les technologies propres jusqu'en 2023 afin de contribuer à soutenir l'engagement pris par le Canada dans le cadre de Mission Innovation. L'investissement de FedNor dans les technologies propres fait partie de cet effort.

Investir dans les technologies propres

FedDev Ontario investira stratégiquement dans des projets qui : aideront les entreprises du sud de l'Ontario à adopter des technologies propres et des procédés plus productifs et plus durables; soutiendront les grappes de technologies propres ou les plateformes de commercialisation; et soutiendront la croissance propre dans les collectivités.

Point de départ : Suite à l'engagement pris dans le cadre du mandat du budget de 2016 visant à doubler les investissements des ADR dans les technologies propres pour les porter à 100 millions de dollars par an, FedDev Ontario a investi 25 millions de dollars dans des projets de technologies propres en 2016-2017.

Indicateur de rendement : Nombre et valeur des investissements de FedDev Ontario dans des technologies propres dans le sud de l'Ontario.

Cible : À partir de 2020-2023, FedDev Ontario prévoit d'investir environ 25 millions de dollars par an dans les technologies propres.

En 2021-2022, FedDev Ontario a investi dans 46 projets comportant des composantes de technologies propres, avec une dépense totale d'environ 45 millions de dollars pour tous les coûts du projet. Environ 24 millions de dollars de ces dépenses étaient directement attribuables aux composantes de technologies propres de ces projets.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Les investissements de FedDev Ontario dans les technologies propres appuient la croissance propre et contribuent à accroître la valeur des exportations de technologies propres du Canada en appuyant : les entreprises du Sud de l'Ontario pour qu'elles adoptent des technologies propres et des processus plus productifs et durables; les grappes de technologies propres et/ou les plateformes de commercialisation; la croissance propre dans les collectivités.

Promouvoir les entreprises canadiennes en tant que chefs de file mondiaux dans le domaine des technologies propres

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera à travailler avec les entreprises canadiennes de technologies propres pour les aider à commercialiser leurs produits ou à accéder au marché en influençant le processus d'élaboration des normes et en soutenant l'adoption et la mise en œuvre de ces normes. Le soutien comprend l'orientation, la facilitation, le financement et la collaboration avec les innovateurs pour l'avancement de la normalisation nationale ou internationale; l'exercice du leadership canadien au secrétariat du comité technique 207 sur la gestion de l'environnement de l'Organisation internationale de normalisation (ISO); et l'élaboration de systèmes d'évaluation de la conformité tels que la vérification des technologies environnementales pour aider les innovateurs à accéder au marché.

Point de départ : En mars 2020, 18 stratégies de normalisation des technologies propres ont été avancées dans le cadre du programme d'innovation 2016-2021 du CCN et de son programme de propriété intellectuelle (PI) 2017- 2022. Le CCN mesurera les contributions de ces programmes au secteur canadien des technologies propres.

Indicateur de rendement : Nombre de stratégies d'innovation et de normalisation de la propriété intellectuelle avancées

Cible : 90 stratégies d'innovation et de normalisation de la propriété intellectuelle avancées d'ici 2022

Des critères ont été définis pour déterminer comment une stratégie de normalisation peut contribuer aux « technologies propres » d'ici fin 2021.

Les activités du CCN dans le domaine des technologies propres s'appuient sur trois piliers pour aider à orienter la détermination et la sélection des projets de technologies propres :

  • Outils de transformation du marché (p. ex. biomasse, financement durable, etc.);
  • Commercialisation et adoption de règlements (p. ex. CarbonCure, FP Innovations, etc.);
  • Mesure et vérification du rendement environnemental (p. ex. ETV, Questor, CORSIA, GES, carburant propre)

Ainsi, les programmes d'innovation et de propriété intellectuelle du CCN ont fait progresser 90 stratégies à ce jour; des critères de détermination des stratégies de normalisation des technologies propres ont été élaborés.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En travaillant avec les entreprises canadiennes de technologies propres, en les soutenant et en les aidant à influencer l'élaboration de normes nationales et surtout internationales, les activités du CCN devraient contribuer à accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres.

Collaborer avec les intervenants et les partenaires afin d'appuyer la croissance des technologies propres au Canada

Technologies du développement durable Canada (TDDC) continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour accentuer le soutien aux entreprises canadiennes de technologies propres.

Point de départ : Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2018-2019, au total chaque 1 $ de TDDC a généré 2,1 $.

Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2018-2019, chaque 1 $ de TDDC a généré 1,7 $ du secteur privé.

Indicateur de rendement : Total des fonds obtenus auprès de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds apportés par le Fonds Technologies du DD;

Fonds obtenus auprès des partenaires et des collaborateurs du secteur privé.

Cible : Total des fonds obtenus auprès de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds apportés par le Fonds Technologies du DD – Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque 1 $ de financement de TDDC.

Fonds obtenus auprès des partenaires et des collaborateurs du secteur privé – Maintenir le financement à effet de levier de 1,50 $ pour chaque 1 $ de financement de TDDC.

Telle que publiée dans le rapport annuel de TDDC pour un exercice donné.

Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2020-2021, 2,1 $ ont été obtenus au total pour chaque dollar versé par TDDC. Le montant du financement obtenu de tous les partenaires et collaborateurs pour chaque dollar provenant de TDDC pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2021-2022 n'était pas disponible au moment de la rédaction du rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable.

Pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2020-2021, 1,8 $ a été obtenu au total pour chaque dollar versé par TDDC.

Le montant du financement obtenu de tous les collaborateurs du secteur privé pour chaque dollar provenant de TDDC pour les projets approuvés au cours de l'exercice 2021-2022 n'était pas disponible au moment de la rédaction du rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

En collaborant avec des intervenants et des partenaires pour soutenir la croissance des technologies propres au Canada, le Fonds Technologies du DD de TDDC a mis à profit son propre soutien pour amplifier le financement des secteurs privé et public dans les technologies environnementales. Ces partenariats accélèrent la croissance économique propre et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Plus précisément, les technologies soutenues par TDDC ont généré des revenus de 3,1 milliards de dollars en 2021-2022. Ces technologies permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 22,6 mégatonnes de CO2 par an. Un soutien continu contribuera à la réalisation des objectifs climatiques du Canada pour 2030.

Collaborer avec les intervenants et les partenaires afin d'appuyer la croissance des technologies propres au Canada

Continuer à mettre en œuvre le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider les intervenants des technologies propres à se repérer dans les programmes et services d'innovation fédéraux

Point de départ : 80 %

Indicateur de rendement : Pourcentage des demandes de renseignements du public auxquelles on a répondu conformément à la norme de service

Pourcentage des appels ou réunions prévus organisés conformément à la norme de service

Pourcentage des services de conseil aux clients fournis conformément à la norme de service

Cible : Répondre 80 % des demandes de renseignements du public conformément à la norme de service

Organiser 80 % des appels ou réunions prévus conformément à la norme de service

Fournir 80 % des services de conseil aux clients conformément à la norme de service

Le Carrefour de la croissance propre a fourni un service rapide, fiable et professionnel à ses clients en dépassant ses objectifs dans le respect de la norme de service, c'est-à-dire en répondant à 93 % des demandes de renseignements du public, en planifiant 97 % des appels ou des réunions et en fournissant 91 % des services de consultation à la clientèle conformément aux normes de service.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Ressources naturelles Canada (RNCan) et ISDE dirigent le Carrefour de la croissance propre afin d'offrir un point de contact unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, de simplifier les services et l'accès aux connaissances et à l'expertise du gouvernement et d'améliorer l'échange d'information entre les ministères fédéraux. En aidant les acteurs des technologies propres à comprendre le système fédéral de soutien et de services à leur disposition, le Carrefour de la croissance propre contribue à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers, et soutient la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.

Collaborer avec les intervenants et les partenaires afin d'appuyer la croissance des technologies propres au Canada

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales de normalisation sectorielle, comme l'a prévu la Table de stratégie économique pour les technologies propres du Canada.

Point de départ : Absence de stratégie nationale de normalisation cohérente pour le secteur des technologies propres.

Indicateur de rendement : Nombre de parties prenantes participant à l'élaboration d'une stratégie nationale de normalisation des technologies propres; Nombre de normes nationales du Canada, de documents d'orientation et d'autres projets de normalisation en cours d'élaboration à la suite de la stratégie

Cible : Publication d'une stratégie nationale de normalisation des technologies propres avec la participation des parties prenantes concernées, d'ici 2023

Un projet de stratégie de normalisation des technologies propres a été présenté à ISDE en février 2020. Une stratégie définitive reflétant les commentaires d'ISDE a été présentée en mars 2020. Le CCN a intégré certains éléments de la stratégie aux activités liées aux technologies propres dans le cadre de ses programmes d'innovation et de PI.

Depuis 2017, les spécialistes du Secteur du Programme d'innovation et de PI du CCN ont fourni des conseils et des directives à 36 intervenants du secteur des technologies propres, les aidant à naviguer dans le système de normalisation afin d'accroître la probabilité de réussite du marché des technologies propres (y compris en offrant du soutien à l'innovation, à la commercialisation et à l'accroissement de l'accès aux marchés internationaux).

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

L'élaboration de stratégies exige une collaboration avec les parties prenantes et les partenaires et soutient la croissance des technologies propres au Canada en déterminant, par exemple, les domaines de normalisation pour élargir l'adoption de technologies propres et d'approches à faibles émissions de carbone.

Mesures à l'appui de l'objectif : Croissance propre

Cette section présente les mesures qui appuient l'objectif de la croissance propre, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.

Améliorer notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada.

Faire progresser le volet « données administratives » de la stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) en mettant au point des outils qui permettraient une approche plus cohérente de la collecte de données sur les résultats environnementaux par les programmes qui soutiennent les technologies propres.

Point de départ : Pas de directives sur la collecte des données

Indicateur de rendement : Nombre de protocoles de collecte de données fournis aux programmes fédéraux pour le suivi et la communication des résultats

Cible : Trois protocoles de collecte de données

Des directives sur la collecte des données (protocoles) portant sur neuf domaines de données ont été fournies aux programmes fédéraux pour les aider à faire le suivi des résultats et à en faire rapport. Les domaines de données comprenaient les éléments de données requis par les lignes directrices du SCT, le coût total du projet, le but de l'investissement dans les technologies propres, les données sur la diversité, le niveau de préparation technologique, les catégories de sous-secteurs des technologies propres, les catégories d'avantages environnementaux, les résultats en matière de gaz à effet de serre et les résultats en matière d'emploi.

Le volet des données administratives a également favorisé d'autres orientations en matière de données élaborées par des experts fédéraux sur la diversité et l'estimation des résultats en matière de gaz à effet de serre.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

L'objectif de la Stratégie vise à garantir la disponibilité de données permettant de comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. Les neuf protocoles de collecte de données et l'analyse aident les programmes fédéraux à renforcer la base de données probantes pour les décisions liées à l'investissement dans les technologies propres, à améliorer la compréhension du paysage canadien des technologies propres et à faire en sorte que les politiques et les programmes soutiennent la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone.

Améliorer notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada.

Faire progresser le volet des données faisant autorité de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres (SRDTP) en mettant à jour les statistiques nationales sur les technologies propres (p. ex. PIB, emploi, exportations, etc.) en collaboration avec Statistique Canada et RNCan.

Point de départ : La taxonomie des technologies propres constitue la base de l'Enquête sur les biens et services environnementaux et est utilisée dans le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. Il a été mis à jour pour la dernière fois en 2018.

Indicateur de rendement : La taxonomie des technologies propres est mise à jour pour tenir compte des technologies propres actuellement utilisées dans l'ensemble de l'économie canadienne (fabriquées et importées) – dirigée par ISDE, RNCan et Statistique Canada

Cible : La taxonomie est mise à jour à l'automne/hiver 2020 et à l'automne 2022

La taxonomie des technologies propres a été mise à jour en 2020. Les changements comprennent :

  • Certains domaines ont été enrichis de technologies et de services supplémentaires afin de refléter les tendances émergentes et les nouveaux développements. Cela comprend l'ajout de technologies d'utilisation du carbone dans le contrôle des émissions, de services de conception circulaire dans l'efficacité énergétique et des ressources, et de technologies d'échantillonnage et de collecte de données de précision dans la sylviculture durable.
  • Des spécificités ont été ajoutées pour étoffer les précisions sur certains domaines. Par exemple, les technologies de stockage de l'hydrogène ont été divisées en stockage de l'hydrogène liquide et stockage de l'hydrogène gazeux afin de saisir les nuances de l'économie de l'hydrogène.

Certains domaines ont été mis à jour pour améliorer l'exhaustivité de la taxonomie. Par exemple, l'éthanol de maïs a été ajouté à la production de biocarburants. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle technologie, l'éthanol de maïs était exclu de la version précédente de la taxonomie, ce qui a été pris en compte dans la mise à jour de 2020.

La taxonomie des technologies propres a été revue et renouvelée afin de s'assurer que les processus de collecte de données de Statistique Canada saisissent les activités actuelles des technologies propres au Canada.

Bien qu'ils ne contribuent pas directement aux ODD, les travaux qui sous-tendent la SRDTP (à savoir la mesure des contributions de l'environnement et des technologies propres à l'économie canadienne) sont essentiels pour éclairer la prise de décision du gouvernement afin de poursuivre son engagement à soutenir une croissance propre. La SRDTP constitue une base de données fiables et faisant autorité, essentielle pour comprendre le paysage des technologies propres au Canada et pour surveiller les progrès et les résultats par rapport au mandat et aux priorités du gouvernement.

Améliorer notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada.

Élaborer une stratégie de recherche de brevets solide visant à suivre l'évolution des inventions brevetées des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada dans le domaine des technologies propres, conformément au Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et sur les technologies propres en général (telles que définies par l'Office européen des brevets par le truchement de ses codes de Classification coopérative des brevets, section Y).

Point de départ : L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) élaborera une stratégie de recherche de brevets solide visant à définir les inventions brevetées liées aux technologies propres. Cette stratégie s'harmonisera avec le Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » du CNRC et permettra d'étiqueter plus largement les inventions brevetées liées aux technologies propres des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada.

Indicateur de rendement : Dénombrement d'inventions brevetées réalisées par l'OPIC pour ces technologies conçues par des chercheurs canadiens et des institutions commerciales en activité au Canada pendant des périodes déterminées afin de suivre les progrès.

Le nombre d'inventions brevetées liées aux technologies propres impliquant une entité canadienne en 2019Note de bas de page * était égal à 2 235.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Notre compréhension du domaine des technologies propres au Canada sera améliorée par l'élaboration de mesures liées aux inventions brevetées dans les trois thèmes du Programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » :

1. conversion en CO2

2. H2 industriel

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres

ISDE continuera à mettre en œuvre le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+).

Point de départ : Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués : 69 826 (2019-2020)

Quantité de déchets toxiques détournés des décharges : 1 265 758 lbs ou 630 tonnes (2019- 2020)

Indicateur de rendement: Nombre d'ordinateurs remis à neuf distribués.

Tonnage d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, d'écrans, d'imprimantes et d'autres équipements qui sont réutilisés dans le processus de remise à neuf.

CibleNote de bas de page * :

EF 2021-2022 : 78 500 EF 2022-2023 : 72 000 EF 2023-2024 : 72 000

1 300 tonnesNote de bas de page **

À la fin de l'année, 50 507 appareils avaient été distribués. Le programme n'a pas atteint son objectif en matière d'appareils distribués en raison des nombreuses fermetures des centres de remise à neuf cette année dû à la pandémie de COVID.

Dans le cadre de l'initiative Familles branchées, 5 041 ordinateurs ont été distribués à des familles à faible revenu en 2021-2022, ce qui porte le total distribué au cours du programme quinquennal à 48 315 appareils, soit un peu moins que l'objectif de 50 000 appareils.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) coopère avec des partenaires dans tout le Canada pour prolonger la durée de vie utile des biens du gouvernement fédéral et d'autres donateurs par la remise à neuf et la redistribution aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux communautés autochtones et aux Canadiens à faible revenu. En prolongeant la durée de vie utile des appareils, elle réduit les multiples impacts liés à l'extraction des ressources et à l'utilisation de l'énergie, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la réduction des déchets solides et dangereux, la réduction des émissions dans l'air et dans l'eau, ainsi que d'autres avantages environnementaux, réduisant ainsi l'empreinte écologique du gouvernement fédéral et de ses partenaires donateurs. En outre, lorsque la remise à neuf n'est pas possible, le programme facilite le recyclage des ordinateurs par l'intermédiaire d'organismes de recyclage agréés, ce qui réduit encore l'utilisation de l'espace des décharges, crée moins d'émissions chimiques toxiques et encourage la réutilisation des matières premières pour d'autres produits, réduisant ainsi l'empreinte écologique. Le programme OPE+ contribue à l'objectif de la croissance propre, car la prolongation de la durée de vie utile des appareils est le moyen le plus efficace de réduire leur impact global sur l'environnement. OPE+ fournit également des ordinateurs dans le cadre de l'initiative « Familles branchées » jusqu'en mars 2022.

 

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres

ISDE continuera à soutenir la création d'emplois verts, par le biais du programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

Point de départ : Nombre d'emplois verts créés : 270 (2019-2020)

Indicateur de rendement : Nombre d'emplois verts créés par exercice financier

Cible : 210 par exercice financierNote de bas de page *

261 jeunes ont effectué des stages en 2021-2022, soit moins que l'objectif de 280 stagiaires. La pandémie de COVID a eu un impact sur les stages des jeunes car les centres de remise à neuf, où ces jeunes sont employés, ont été fermés à de nombreuses reprises pour des raisons de sécurité et de santé des employés.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Le programme de stages « Ordinateurs pour les écoles » (OPE) est un programme complémentaire au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+). Il offre de précieuses possibilités de stage aux jeunes Canadiens en leur permettant d'acquérir une expérience pratique, dans les ateliers OPE+, de remettre à neuf des appareils, d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de médias sociaux, ainsi que d'acquérir d'autres compétences utiles sur le lieu de travail, telles que le travail d'équipe et les aptitudes de communication. Ces stages sont considérés comme des « emplois verts » étant donné le rôle joué par le programme OPE en tant qu'organisme de réutilisation. La réutilisation prolonge la vie utile des technologies; elle permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver les ressources naturelles et de conserver plus d'énergie que le recyclage.

Soutenir les mesures volontaires afin de réduire les répercussions environnementales

Promouvoir le brevetage des technologies vertes en prévoyant un examen accéléré des brevets sans frais supplémentaires

Point de départ : À ce jour, 376 brevets ont été délivrés par l'OPIC dans le cadre de ce processus (voir statistiques ci-dessous). Il est important de noter que ce ne sont pas tous les demandeurs de brevets de technologies environnementales qui utilisent le processus de brevet vert, car l'option de traitement accéléré peut ne pas être pertinente pour toutes les entreprises.

Statistiques sur les examens avancés (technologies vertes) :

Le nombre total de demandes par année :

  • 2011
    • Demandes déposées : 27
    • Brevets accordés : 14
  • 2012
    • Demandes déposées : 69
    • Brevets accordés : 44
  • 2013
    • Demandes déposées : 80
    • Brevets accordés : 61
  • 2014
    • Demandes déposées : 90
    • Brevets accordés : 71
  • 2015
    • Demandes déposées : 69
    • Brevets accordés : 54
  • 2016
    • Demandes déposées : 69
    • Brevets accordés : 57
  • 2017
    • Demandes déposées : 63
    • Brevets accordés : 50
  • 2018
    • Demandes déposées : 52
    • Brevets accordés : 23
  • 2019
    • Demandes déposées : 39
    • Brevets accordés : 2
  • Total
    • Demandes déposées : 558
    • Brevets accordés : 376
  • Moyen par année
    • Demandes déposées : 62
    • Brevets accordés : 42

Remarque : Dans chaque ligne d'année, les chiffres reflétent le nombre de demandes de brevets verts déposées cette année-là et les demandes de brevets verts déposées cette année-là qui sont devenus des brevets.

Indicateur de rendement : Nombre de demandes de brevet ayant fait l'objet d'un examen accéléré dans le cadre de la procédure de brevet pour les technologies vertes.

OPIC : Examen accéléré pour les technologies vertes

Résultats obtenus pour 2021-2022 :

En 2021-2022, 65 demandes de brevet ont obtenu le statut vert pour un examen accéléré et 49 demandes de brevet vert ont été accordées dans le cadre du processus de brevet lié aux technologies vertes.

ODD 12 : Consommation et production responsables

L'Examen accéléré pour les technologies vertes permet d'accélérer l'examen des demandes de brevet sans frais supplémentaires pour les technologies qui contribuent à résoudre ou à atténuer les incidences sur l'environnement ou à préserver l'environnement naturel et les ressources naturelles. En réduisant le délai d'obtention d'un brevet, les inventeurs peuvent commercialiser plus rapidement une technologie verte.

Collaborer avec les partenaires internationaux dans la transition vers les énergies propres et un avenir faible en carbone.

Collaborer avec le réseau GREEN de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour promouvoir l'innovation et la diffusion des technologies vertes.

Point de départ : Quatre technologies canadiennes téléchargées dans la base de données WIPO GREEN (2017- 2019)

Indicateur de rendement : Nombre de technologies canadiennes téléchargées dans la base de données WIPO GREEN

Résultats obtenus pour 2021-2022 :

Six nouvelles technologies ont été téléchargées dans la base de données GREEN de l'OMPI en 2021-2022.

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

 

SFDD : En collaborant avec le réseau GREEN de l'OMPI, l'OPIC contribuera à la croissance propre en renforçant la présence du Canada dans le domaine des technologies propres dans le réseau GREEN de l'OMPI et en connectant les Canadiens et Canadiennes à ce réseau. Le réseau GREEN de l'OMPI facilite les relations et les transactions commerciales en mettant en relation les fournisseurs et les demandeurs de technologies vertes grâce à sa base de données en ligne et à ses initiatives de rapprochement – ce qui fait partie de sa mission de catalyser l'innovation dans le domaine des technologies vertes et d'accélérer le transfert et la diffusion de ces technologies.

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres.

Continuer à financer et à soutenir des organisations tierces telles que Mitacs, qui font progresser les possibilités d'apprentissage intégré au travail axées sur la recherche et le développement innovants, y compris les investissements dans les technologies propres.

Point de départ : 2019‑2020

Un total de 732 stages et bourses dans le domaine des technologies propres soutenus par Mitacs grâce au financement d'ISDE.

Indicateur de rendement : Nombre de stages soutenus concernant les technologies propres

1 482 stages et bourses d'études dans le domaine des technologies propres soutenus par Mitacs en 2021-2022

Cela contribue à l'objectif de la SFDD en soutenant le développement des compétences dans la recherche et le développement innovant dans les technologies propres.

 

Soutenir les compétences et la formation en matière de technologies propres.

Accroître la connaissance et l'utilisation efficace de la propriété intellectuelle (PI) par les innovateurs et les entreprises du Canada grâce à des initiatives ciblées de sensibilisation à la PI.

Point de départ : Mesures de sensibilisation à la PI (source : Enquête sur le financement et la croissance des PME en 2017; Rapport sur la PI au Canada 2019 de l'OPIC – Figure 15)

Note : ces données ne sont pas spécifiques aux technologies propres

  • 59 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les brevets
  • 65 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les marques de commerce
  • 28 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les dessins industriels
  • 37 % des PME au Canada connaissent au moins un peu les secrets commerciaux
  • Dans l'ensemble, 73 % des PME au Canada connaissent au moins un peu la PI

Utilisation de la PI (source : Enquête sur le financement et la croissance des PME en 2017; Rapport sur la PI au Canada 2019 de l'OPIC – Figure 15)

Note : ces données ne sont pas spécifiques aux technologies propres

  • 2 % des PME au Canada utilisent des brevets
  • 9 % des PME au Canada utilisent des marques de commerce
  • 1 % des PME au Canada utilisent des dessins industriels
  • 5 % des PME au Canada utilisent des secrets commerciaux

Indicateur de rendement : Les mesures de la portée du programme :

  • Nombre de séminaires et de webinaires
  • Nombre d'activités auxquelles on a participé
  • Nombre de rencontres individuelles avec des PME

Résultats obtenus pour 2021-2022 :

  • Nombre de séminaires et de webinaires destinés aux entreprises de technologies propres – 5
  • Nombre d'événements thématiques sur les technologies propres – 2
  • Nombre de rencontres individuelles avec des PME de technologies propres – 35

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

L'OPIC fait la promotion de la connaissance de la PI au Canada par le biais de son programme de sensibilisation et d'éducation en matière de PI.

Programme. Grâce à ce programme, l'OPIC soutient les efforts visant à faire connaître les ressources spécialisées destinées aux entreprises de technologies propres et la manière dont elles peuvent tirer parti de la propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de leur stratégie commerciale et de croissance.

Autre

Utiliser les médias sociaux et d'autres outils d'information du public afin de le sensibiliser, de manière proactive, au « blanchiment écologique » en publicité et en commercialisation et encourager le respect de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles

Point de départ : Le Bureau de la concurrence utilise les moyens traditionnels d'application de la loi et de sensibilisation du public pour informer les consommateurs canadiens sur l'écoblanchiment et pour informer les entreprises de leurs obligations en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l'étiquetage des textiles.

Indicateur de rendement : Le nombre de messages liés à l'environnement publiés dans les médias sociaux par le Bureau de la concurrence. Le nombre de messages d'orientation ou d'alertes publiés sur le site Web du Bureau de la concurrence.

Cible : Augmentation du nombre de mesures de sensibilisation du public (par exemple, messages dans les médias sociaux) sur l'écoblanchiment.

Pour l'exercice 2021-2022, 12 messages sur les médias sociaux ont été publiés en anglais et en français, sur les plateformes de Twitter, Facebook et LinkedIn du Bureau de la concurrence. À titre de comparaison, un seul message sur les médias sociaux avait été publié sur toutes les plateformes au cours de l'exercice précédent.

Détails des messages publiés en 2021-2022 : Bambou (22 avril 2021), Journée mondiale de l'environnement (4 juin 2021), résumé du RICPC (29 juin 2021), règlement Keurig (6 et 7 janvier 2022), alerte consommateurs (26 et 28 janvier), trivia (16 février), #ThursdayThoughts/tips (17 février), renouvellement de l'alerte (17 février), Journée mondiale du recyclage (18 mars) et Journée mondiale de l'eau (22 mars).

Une nouvelle page Web sur les déclarations environnementales et l'écoblanchiment publiée par le Bureau de la concurrence le 4 novembre 2021.

Publication de l'annonce d'un règlement entre le Bureau et Keurig Canada Inc. concernant des réclamations environnementales le 6 janvier 2022.

Une alerte aux consommateurs intitulée « Soyez à l'affût de l'écoblanchiment » publiée par le Bureau de la concurrence le 26 janvier 2022.

Sensibilisation des citoyens et des entreprises du Canada à l'écoblanchiment, c'est-à-dire aux allégations fausses, trompeuses ou non fondées.

Soutenir les mesures volontaires afin de réduire les répercussions environnementales

Le Bureau de la consommation d'ISDE encouragera les pratiques de consommation durable en continuant à travailler avec des partenaires clés pour s'assurer que les consommateurs disposent des informations et des outils nécessaires pour protéger leurs intérêts.

Point de départ : Le Bureau de la consommation s'est associé à Environnement et changement climatique Canada (ECCC) pour mettre à jour et créer un nouveau contenu Web pour les consommateurs sur la façon d'Être consommateur vert, qui a été mis en ligne en décembre 2019. En tant que tel, 2020-2021 sera l'année de référence pour l'établissement des rapports.

Indicateur de rendement : Nombre de visiteurs accédant à des informations sur la consommation durable, sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d'autres sites Web gérés par ISDE.

Le nombre total de visiteurs des pages sur la consommation durable d'ISDE pour l'exercice 2021-2022 était de 10 593 (contre 10 519 en 2020-2021).

En fournissant des informations sur la manière dont les consommateurs peuvent faire des choix sûrs et écologiques lorsqu'ils participent au marché, le Bureau de la consommation encourage les Canadiens qui accèdent à ses offres en ligne à consommer des produits et des services d'une manière durable. Il s'agit donc de soutenir les mesures volontaires visant à réduire les impacts environnementaux.

ODD 12 : Consommation et production responsables

Contexte: Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

En s'appuyant sur ses programmes d'innovation, son financement scientifique, son expertise en matière de politique et d'industrie, et ses fonctions de réglementation, ISDE continue de jouer un rôle de premier plan dans les mesures fédérales contre les changements climatiques. ISDE reconnaît l'importance d'accélérer la transition vers une économie inclusive à faible émission de carbone et à croissance propre. Par exemple, en tant que responsable fédéral du pilier « Technologies propres, innovation et emplois » du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ISDE soutient les entreprises et les Canadiens à tous les stades du continuum de l'innovation, depuis les premières étapes de la recherche et du développement jusqu'à la commercialisation complète. ISDE s'efforce de faire du Canada le meilleur endroit pour créer et faire croître une entreprise de technologie propre, tout en contribuant à l'objectif du gouvernement de devenir une économie à émissions nettes de GES nulles d'ici 2050.

Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques: Une économie à faibles émissions de carbone contribue à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à bien moins de deux degrés Celsius et soutient les efforts visant à limiter cette hausse à 1,5 degré Celsius

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport au niveau d'émissions de 2005.

Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.

Continuer à financer et à soutenir les organismes tiers de science et de recherche au Canada qui travaillent sur les changements climatiques, notamment sur la résilience, l'atténuation et les efforts d'adaptation (les organismes comprennent Génome Canada et les Instituts canadiens de recherches avancées)

Points de départ :

Génome Canada : En 2018-2019, il y avait 38 projets pluriannuels en cours en matière de recherche génomique liés au changement climatique, basés dans des universités canadiennes, qui ont reçu un total de 64 792 618 $ de la part de Génome Canada, ce qui a permis de tirer parti de 141 765 207 $ provenant d'autres sources.

Instituts canadiens de recherches avancées (ICRA) : Pour 2018-2019, le CIFAR a investi 1,23 M$ de la contribution d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans son programme de recherche Énergie solaire bioinspirée qui a permis d'obtenir 605 000 $ supplémentaires provenant d'autres sources

Indicateur de rendement : Nombre annuel ou valeur des activités de recherche liées aux changements climatiques soutenues par des organismes de recherche tiers financés par ISDE

Génome Canada :

En 2021-2022, il y avait 90 projets de recherche pluriannuels actifs en génomique liés au changement climatique, basés dans des universités canadiennes, qui ont reçu un total de 122 742 209 $ de Génome Canada, qui a obtenu 251 183 864 $ d'autres sources, pour un investissement total de 373 926 073 $.

CIFAR : Le programme de recherche sur l'énergie solaire bio-inspirée a tenu trois (3) réunions en 2021-2022. L'interaction du programme a permis la publication de nouvelles recherches sur des sujets comme la façon dont la nature séquestre et transforme le carbone et la façon dont les réactions solaires peuvent transformer la fabrication chimique, par exemple par une électrolyse efficace dans les solutions de piégeage du carbone. Le CIFAR a également accordé une (1) subvention Catalyseur pour étudier les molécules biomimétiques d'anhydrase carbonique pour le captage et la conversion électrochimiques du CO2. Si elle aboutit, cette recherche permettra de démontrer pour la première fois la capture et la conversion électrochimiques intégrées du CO2 à l'aide de catalyseurs bio-inspirés.

Génome Canada :

Génome Canada appuie la recherche en génomique qui contribue à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces derniers, notamment avec : une énergie et des biomatériaux plus écologiques pour réduire au minimum l'incidence environnementale du secteur des ressources naturelles et la détermination et l'amélioration de la sélection et de la plantation d'organismes, de cultures et de forêts plus résilients, durables et productifs pour se protéger contre les changements climatiques.

CIFAR : Ce programme examine les leçons biologiques, physiques et chimiques des organismes photosynthétiques afin de créer de meilleures façons de récolter, transporter et stocker l'énergie lumineuse. Cette recherche a le potentiel de mener à la création de carburants durables en utilisant des processus biologiques comme la photosynthèse.

Aider les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de GES

Financer le développement et/ou l'adoption de technologies visant à réduire les émissions de GES par l'entremise du Fonds accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)

Point de départ: Le FSI adopte de nouvelles exigences concernant l'estimation des GES à l'échelle des projets (2021) et fournira une base de référence et une cible l'an prochain (2022) relativement aux réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI.

Indicateurs de rendement: Une fois adoptée l'exigence concernant l'estimation des GES à l'échelle des projets, le FSI pourra déterminer les réductions annuelles estimées des émissions de GES des projets financés par le FSI (vers novembre 2022)

En 2021-2022, le FSI a conclu des accords de contribution avec deux entreprises, Algoma Steel et Arcelor Mittal Dofasco. Ces deux projets ont annoncé des engagements de réduction des GES estimés à 6Mt par an d'ici 2030.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

SFDD : Afin d'aider les entreprises à prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'initiative Accélérateur net zéro du FIS financera des projets de développement et d'adoption de technologies propres, notamment des projets de décarbonisation à court terme avec de grands émetteurs industriels; des projets de développement et d'adoption de technologies propres dans les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile; des projets qui soutiennent le développement d'un écosystème industriel et d'innovation en matière de batteries; ainsi que des projets de technologies propres prometteurs, quel que soit le secteur.

Aider les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de GES

Les clients du Fonds stratégique pour l'innovation s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans leurs plans de durabilité.

Point de départ : En mars 2020, 14 % des projets financés par le FSI s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises bénéficiaires. Cela représente 12 % du total des contributions au FSI.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de projets (et pourcentage associé des contributions du FSI) qui s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises bénéficiaires

Sur les 16 accords finalisés par le programme, deux projets à grande échelle financés par le FSI et exécutés au cours de l'exercice 2021-2022 s'engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et représentent plus d'un tiers des contributions totales du FSI pour cet exercice.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

SFDD : Afin de soutenir les entreprises qui prennent des mesures pour réduire les émissions de GES, les bénéficiaires du FSI devront élaborer un plan de durabilité qui comprendra des engagements concrets pour améliorer les résultats en matière de durabilité environnementale, y compris la réduction des GES.

Les véhicules à zéro émission (VZE) représenteront 10 % des ventes de véhicules légers neufs d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040

Lutter avec les partenaires contre les changements climatiques

Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE), codirige avec Transports Canada, l'approche du Canada visant à augmenter la production de véhicules à zéro émission (VZE).

Point de départ : Engagements pris en 2020 d'investir dans la construction de VZE, en s'appuyant sur les engagements pris dans le Budget de 2019 de travailler avec les constructeurs automobiles pour accroître les VZE.

Les investissements et les décisions commerciales sont définis en collaboration avec l'industrie afin d'accroître l'adoption des VZE au Canada.

Objectif : Les investissements et les décisions commerciales sont définis en collaboration avec l'industrie afin d'accroître la production de VZE au Canada.

ISDE a lancé une initiative nommée « des mines à la mobilité » visant à développer une chaîne d'approvisionnement canadienne en batteries pour soutenir les mandats de fabrication de véhicules à émission zéro dans le pays. 2021-2022 fut une année déterminante pour la mise en œuvre. Le Ministère a travaillé de manière proactive avec l'industrie, les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants, afin de cibler les investissements d'ancrage stratégiques. Créer un écosystème canadien de fabrication de batteries pour l'industrie et l'innovation

Résultats obtenus pour 2021-2022

  • 45 – Sociétés intéressées évaluées
  • 3 – Nombre de nouveaux investissements d'ancrage annoncés
  • 3 – Présentations de l'industrie
  • 1 – Table ronde de l'industrie 2021-2022
  • 100 % – Pourcentage des approbations nécessaires du Cabinet et du Conseil du Trésor acquises

L'adoption de véhicules à zéro émission est une approche clé pour réduire les émissions globales de gaz à effet de serre du Canada. ISDE collabore avec d'autres ministères comme Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada pour soutenir la transformation de l'industrie vers l'électrification, et fait des investissements stratégiques pour promouvoir la production de véhicules à émissions faibles ou nulles par le biais du Fonds stratégique pour l'innovation.

Aider les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de GES

Sous réserve d'une augmentation du financement ciblé, Mesures Canada, en collaboration avec d'autres ministères, participera à la stratégie des véhicules à zéro émission, perfectionnera son expertise technique pour l'approbation de nouvelles technologies de mesure commerciale et mettra en œuvre un nouveau programme d'inspection de ces appareils afin de protéger les intérêts de tous les Canadiens.

Point de départ : Automne 2020 : Lancement de la planification préliminaire et des besoins techniques de Mesures Canada pour l'approbation et l'inspection des appareils de mesure des VZE.

Indicateur de rendement : Nombre d'appareils de mesure commerciale de recharge et de ravitaillement approuvés au Canada.

Nombre d'appareils de recharge et de ravitaillement conformes aux mesures commerciales sur le marché canadien.

Objectifs : À déterminer en fonction du financement et de la réussite des programmes de VZE (fédéraux, provinciaux) et du déploiement des VZE sur le marché canadien.

Mesures Canada mène actuellement des consultations dans le cadre de l'introduction d'exigences techniques alignées sur les travaux de développement international et les commentaires des intervenants, ainsi que dans le cadre de l'évaluation des appareils de test pour l'approbation des types d'appareils et l'inspection des appareils de charge des VE. Une fois ces travaux terminés, Mesures Canada sera en mesure d'approuver et d'inspecter les stations de recharge des VE.

L'approbation des types d'appareils et l'inspection des stations de recharge des VE par Mesures Canada protégeront les Canadiens et les Canadiennes et leur confiance dans le marché en établissant des niveaux minimums d'exactitude et de conformité auxquels tous les exploitants de stations de recharge des VE devront se conformer.

Mesures à l'appui de l'objectif : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques

Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques.

Continuer à financer les organismes scientifiques et de recherche tiers au Canada, tels que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), qui travaillent sur le changement climatique et la durabilité environnementale.

Points de départ : 2019 : 228 projets financés par le FCI ont rapporté au moins un avantage environnemental

Indicateur de rendement : Nombre annuel de projets financés par le FCI qui ont rapporté au moins un avantage environnemental

2021 : 190 projets financés par le FCI ont rapporté au moins un avantage environnemental

Le fait de continuer à fournir des fonds à des organismes tiers qui contribuent à la recherche scientifique liée au changement climatique et à la durabilité de l'environnement favorise les mesures efficaces du gouvernement du Canada en matière de changement climatique. Grâce à cette contribution financière, le FCI est en mesure de financer des recherches dans les domaines suivants, qui ont eu des retombées positives sur l'environnement et la durabilité :

  • En 2017, le FCI a versé 150 000 dollars à l'Université York pour soutenir le laboratoire iWaTER (innovative Water Technologies for Energy Research) qui cherche à développer les énergies renouvelables et les technologies intelligentes de l'eau. En 2020-21, iWaTER a indiqué que l'infrastructure a contribué au développement de nouveaux bioprocédés utilisés pour convertir le méthane en produits tels que le bioplastique et le méthanol, qui permettront aux entreprises industrielles de réduire leur empreinte carbone et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Contexte: Une infrastructure moderne et résiliente

ISDE continue de jouer un rôle de premier plan dans le soutien aux infrastructures durables et résilientes au Canada, en s'appuyant sur les partenariats existants avec le secteur privé, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, au sein du portefeuille d'ISDE, le Conseil canadien des normes (CCN) travaille à la modernisation des infrastructures canadiennes afin d'améliorer la résilience au changement climatique et la performance environnementale. Le CCN continuera de financer et de faciliter l'élaboration et la mise à jour de normes, de guides et d'outils, et de mettre en œuvre d'autres projets liés à la normalisation dans ce domaine.

Une infrastructure moderne et résiliente: Une infrastructure moderne, durable et résiliente soutient une croissance économique propre et l'inclusion sociale

Cible(s) de la SFDD

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Point(s) de départ

Indicateur(s) de rendement

Cible(s)

Résultats obtenus

Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD

D'ici la fin de 2027-2028, investir 26,9 G$ dans des initiatives d'infrastructure écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement.

Contributeur :

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Le Conseil canadien des normes (CCN) continuera de financer et de faciliter l'élaboration et la mise à jour de normes, de directives et d'outils, et il poursuivra d'autres projets liés à la normalisation afin d'améliorer la résilience climatique et le rendement environnemental des infrastructures canadiennes.

Point de départ : En mai 2020, 41 normes, orientations et autres stratégies de normalisation ont été élaborées dans le cadre du programme 2016-2021 du CCN intitulé Des normes pour la résilience climatique des infrastructures.

Indicateur de rendement : Nombre de normes, d'orientations et d'autres stratégies de normalisation supplémentaires élaborées.

Cible : Élaboration de trois normes, orientations ou autres stratégies de normalisation supplémentaires d'ici 2021

En mars 2022, 41 normes, documents d'orientations et autres stratégies de normalisation ont été élaborés dans le cadre du programme 2016-2021 du CCN intitulé « Des normes pour la résilience climatique des infrastructures ». Un rapport final du programme faisant état des leçons apprises et des prochaines étapes sera publié d'ici la fin de l'exercice 2022-2023.

La première phase de ce programme du CCN est maintenant terminée. Une deuxième phase (2021-2026) a été lancée. Elle verra l'élaboration de 36 normes, documents d'orientation et autres stratégies de normalisation supplémentaires pour soutenir les infrastructures résistantes au climat.

Le CCN a également contribué de manière significative à la feuille de route vers la neutralité carbone pour le ciment et le béton (qui sera publiée au milieu de l'année 2022) afin de s'assurer que les codes et les normes ont bien été pris en compte. Cette feuille de route a été dirigée par l'Association Canadienne du Ciment en partenariat avec ISDE.

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure

ODD 11 : Villes et communautés durables

Le financement et la facilitation de normes, directives, feuilles de route et autres outils, nouveaux ou mis à jour, qui tiennent compte des tendances actuelles et des prévisions en matière de changement climatique représentent un investissement direct dans la base de connaissances du Canada pour soutenir les infrastructures à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.

Autre

ISDE continuera de mettre en œuvre des programmes qui soutiennent des projets visant à offrir aux Canadiens un accès fiable à l'Internet à haut débit, en particulier dans les régions rurales et isolées, afin d'aider les entreprises à se développer, à créer de nouveaux emplois et à mettre davantage de personnes en contact avec les ressources, les services et les renseignements dont elles ont besoin pour bâtir un avenir meilleur.

Point de départ : En 2019, 87,4 % des ménages canadiens avaient accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mb/s (CRTC)

Indicateur de rendement : Pourcentage de foyers canadiens ayant accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mb/s

Objectif : D'ici le 31 décembre 2026, 95 % des ménages canadiens auront accès à des vitesses minimales de 50/10 Mb/s et 100 % d'ici 2030

Fin 2020, 89,7 % des ménages canadiens avaient accès à des vitesses Internet minimales de 50/10 Mbps (CRTC, Rapport sur le marché des communications).

Grâce aux programmes à large bande financés par le gouvernement, ainsi qu'à d'autres investissements publics et privés, le gouvernement est en passe d'atteindre son objectif de 98 % des foyers connectés d'ici 2026 et de 100 % d'ici 2030.

Les programmes à large bande d'ISDE (notamment le Fonds pour la large bande universelle (2,75 milliards de dollars), Brancher pour innover (585 millions de dollars) et un investissement dans un satellite en orbite terrestre basse (OTB)) financent des infrastructures modernes et résilientes, qui soutiennent une croissance économique propre. Ces investissements permettent l'utilisation de technologies liées à l'internet dans les communautés rurales et éloignées, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre grâce à l'efficacité énergétique, aux compteurs intelligents et à la réduction des déplacements domicile-travail grâce au télétravail, à la santé en ligne et à l'enseignement à distance.

Les programmes de financement de la large bande d'ISDE prennent en compte les impacts du changement climatique en s'assurant que les coûts associés à la construction de réseaux résilients sont éligibles au financement du programme et que la résilience du réseau est incluse dans la conception d'un projet. Les conceptions résilientes intègrent des caractéristiques telles que l'alimentation de secours, la fibre redondante, l'équipement redondant, etc. Les services par satellite tels que l'OTB peuvent également jouer un rôle important en fournissant des connexions de secours ou redondantes à court terme dans des zones où les réseaux sur le terrain peuvent être endommagés par des catastrophes d'origine climatique.

Les programmes de financement de la large bande d'ISDE améliorent également l'inclusion sociale en veillant à ce que les gens soient en mesure de se connecter aux ressources et aux services dont ils ont besoin, et de participer pleinement au monde numérique.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

Le Innovation, Sciences et Développement économique continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de ce projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations d'Innovation, Sciences et Développement économique sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement – y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD – des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.