- Plan d’allotissement pour la télévision numérique (TVN) Avril 2017
- Calendrier de transition à la télévision numérique (TVN) Avril 2017
- RPR-11 — Procédures de demandes de télédiffusion pendant la transition visant la bande de 600 MHz Avril 2017
- BCS-002-17 – Levée du moratoire sur les demandes de certificats de télédiffusion Avril 2017
- Objectifs et méthodologie liés à la transition de la télédiffusion en direct Janvier 2017
- Avis d’engagement au sujet de la méthode et des objectifs du Plan de transition à la bande de 600 MHz Octobre 2016
- 600 MHz – Objectifs et méthodologie de la transition proposée pour la télévision Octobre 2016
- Réponses aux demandes de clarification concernant le document d'ISDE intitulé 600 MHz — Objectifs et méthodologie de la transition proposée pour la télévision Novembre 2016
- Commentaire reçu au sujet de la méthode et des objectifs du Plan de trasition à la bande de 600 MHz
- Conseil Consultatif Canadien de la Radio (CCCR) (PDF, 141 Ko, 12 pages) le 1re décembre 2016 (anglais seulement)
- Bell (PDF, 88 Ko, 2 pages) le 15 décembre 2016 (anglais seulement)
- Déclaration d'intention Août 2015
- Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz Août 2015
- Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz Décembre 2014