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- Plan d’allotissement pour la télévision numérique (TVN) Avril 2017
- Calendrier de transition à la télévision numérique (TVN) Avril 2017
- BCS-002-17 – Levée du moratoire sur les demandes de certificats de télédiffusion Avril 2017
- Objectifs et méthodologie liés à la transition de la télédiffusion en direct Janvier 2017
- Avis d’engagement au sujet de la méthode et des objectifs du Plan de transition à la bande de 600 MHz Octobre 2016
- 600 MHz – Objectifs et méthodologie de la transition proposée pour la télévision Octobre 2016
- Réponses aux demandes de clarification concernant le document d'ISDE intitulé 600 MHz — Objectifs et méthodologie de la transition proposée pour la télévision Novembre 2016
- Commentaire reçu au sujet de la méthode et des objectifs du Plan de trasition à la bande de 600 MHz
- Conseil Consultatif Canadien de la Radio (CCCR) ( PDF , 141 Ko, 12 pages) le 1re décembre 2016 (anglais seulement)
- Bell ( PDF , 88 Ko, 2 pages) le 15 décembre 2016 (anglais seulement)
- Déclaration d'intention Août 2015
- Lettre de la Federal Communications Commission au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada concernant les résultats de la reconfiguration de la TVN et la transition du spectre de 600 MHz (en anglais seulement)
- Lettre du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada à la Federal Communications Commission concernant les résultats de la reconfiguration de la TVN et la transition du spectre de 600 MHz
- Décisions sur la réattribution de la bande de 600 MHz Août 2015
- Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz Décembre 2014