Les agents sont généralement des fournisseurs d'appareils radio, des consultants ou d'autres personnes ou entreprises qui proposent leurs services à une personne souhaitant demander une licence radio ou un certificat de radiodiffusion.
Si vous êtes un demandeur souhaitant faire appel aux services d'un agent ou si vous êtes un agent travaillant pour le compte de demandeurs ou de détenteurs d'autorisations radio, vous trouverez sur cette page de plus amples informations.
Sur cette page
Êtes-vous demandeur?
L'établissement d'une relation avec un agent dans le Système de gestion du spectre (SGS) signifie qu'il se verra accorder l'accès pour soumettre une demande ou des modifications aux autorisations existantes en votre nom. Notez qu'en raison d'une limitation du système, le titulaire de l'autorisation radio n'est pas en mesure de voir ce qui a été soumis par un agent en son nom avant que la demande ait été examinée et approuvée par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE).
Pour qu’un agent puisse soumettre et gérer des demandes en votre nom, nous avons besoin d’une procuration et du formulaire ISED-ISDE3052 – Rétention d'un agent dûment rempli dans le dossier. Ces documents doivent être joints par votre agent lors de la soumission de votre demande.
Il est recommandé d'engager un consultant pour remplir les documents nécessaires à l'obtention d'un certificat de radiodiffusion. Veuillez consulter l'Association canadienne des consultants en radiodiffusion (en anglais seulement) pour obtenir une liste des consultants disponibles.
Êtes-vous agent?
En tant qu'agent travaillant pour le compte de nouveaux demandeurs et de titulaires d'autorisations préexistantes, vous devrez vous inscrire au Système de gestion du spectre (SGS) et y créer un profile Web afin de :
- demander une autorisation radio (certificat de radiodiffusion, licence radio);
- soumettre des modifications au nom de vos titulaires (certificat de radiodiffusion, licence radio);
- ajouter des comptes titulaires supplémentaires à votre profil Web;
- ajouter d'autres agents travaillant avec vous en tant que sous-utilisateurs à votre profil;
- vérifier l'état des demandes que vous avez soumises;
- consulter les factures d’un titulaire.
Remarque : Vous aurez besoin du ou des numéros de compte liés aux autorisations de votre titulaire pour demander des autorisations supplémentaires ou gérer les autorisations existantes.
Le concept et les privilèges des agents s'appliquent également aux consultants en radiodiffusion qui ont les rôles suivants :
- ils préparent le mémoire technique (nécessaire dans la plupart des cas, sauf pour certaines applications de faible et très faible puissance);
- ils peuvent, au besoin, soumettre des demandes en ligne au nom du requérant;
- ils sont le principal contact technique pendant toute la durée de traitement de la demande;
- ils sont responsables de la production du rapport de la conformité aux lignes directrices du code de sécurité 6 de Santé Canada pour la protection du grand public (ou le demandeur peut également le demander auprès d’une autre organisation);
- ils fournissent une certification technique après la période d'essais en ondes pour confirmer que l'entreprise fonctionne selon les paramètres approuvés.