Les informations suivantes vous aideront à ajouter un compte de titulaire d’autorisation radio à votre profil Web dans le Système de gestion du spectre (SGS).
Si c'est la première fois que vous accédez au SGS, vous devez disposer d'un profil Web. Si vous n'en avez pas, consultez la page Comment créer un profil Web.
Sur cette page :
Ajouter un compte de titulaire d’autorisation radio à votre profil Web
Voici les étapes pour ajouter un compte d’un titulaire d’autorisation radio à votre profil Web.
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Allez sur le Système de Gestion du Spectre (SGS) et connectez-vous à l'aide de votre profil Web lorsque demandé.
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Sélectionnez Inscription en ligne.
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Cliquez sur Ajouter un titulaire ou compte d’homologation à un profil Web.
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Sélectionnez Titulaire existant ou Demandeur existant et cliquez sur Suivant.
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Recherchez le titulaire ou demandeur existant par son nom et/ou sa ville.
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Cliquez sur le lien du numéro de compte pour sélectionner le compte recherché.
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Si les informations sont exactes, cliquez sur Suivant
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Joignez un document prouvant que vous avez l'autorisation du client d'agir en son nom (c'est-à-dire une procuration) et incluez le formulaire ISED-ISDE3052 - Rétention d'un agent.
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Une fois le fichier joint, cliquez sur Soumettre
Si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez contacter le bureau de district local de gestion du spectre le plus proche.
Comptes de titulaires de licence contenant des informations protégées
Si vous demandez une licence radio en tant que force de police ou ambassade d'un gouvernement étranger (ou en leur nom), vous devez tenir compte de certaines considérations particulières.
Les informations relatives à la licence concernant ces types de comptes ne sont pas divulguées au public car elles sont considérées comme des « informations protégées ». Pour soumettre une demande de licence radio (nouvelle, modification, copie ou annulation), ces titulaires doivent soit :
- soumettre la demande directement à partir de leur profil Web ou;
- S'ils souhaitent faire appel aux services d'un agent, d'un consultant ou d'un fournisseur de services radio, ils doivent créer un sous-utilisateur sous leur propre profil Web.
Le titulaire de la licence est responsable de la gestion de tous les profils de sous-utilisateurs associés au sien.
Pour plus d'informations sur les sous-utilisateurs, consultez la page Comment ajouter un sous-utilisateur à votre profil Web.
Pour plus d'informations sur notre politique de divulgation, consultez la page Divulgation publique des informations relatives aux licences.