Le 6 septembre 2023 – Les services de licences de spectre ont été déplacés sur une nouvelle page
Tous les services et informations liés aux licences de spectre ont été déplacés sur une nouvelle page. Pour utiliser les services reliés aux licences de spectre, veuillez visiter la page Services de licences de spectre.
Demander une licence du service de développement
Pour demander une licence du service de développement, veuillez remplir et soumettre le formulaire qui se trouve sur la page Programme de licence du service de développement.
Payer ou voir vos factures
Payer ou voir vos factures
Le 5 février 2024 - Possibilité que le montant dû ne soit pas mis à jour après un paiement réussi
L'outil de recherche de factures éprouve des difficultés techniques qui font que le champ « Montant dû maintenant » peut ne pas être mis à jour immédiatement après un paiement réussi. Veuillez ne pas tenter un deuxième paiement. Notre équipe travaille à la résolution de ce problème.
Le système de gestion du spectre (SGS) offre des outils de recherche de factures et de paiement pour que vous puissiez payer votre facture. Payer en ligne décrit ces options pour vous. Alternativement, vous pouvez utiliser les options ci-dessous :
Créez un Profil Web pour avoir accès à l’option Voir vos factures.
Résumé des droits applicables aux systèmes point à point
- Le lien ci-dessous donne accès à un rapport téléchargeable résumant les droits de licence actuels associés aux systèmes point à point fixes pour chaque compte.
- Vous devez vous connecter pour accéder au rapport.
- Si vous devez modifier vos données, veuillez contacter votre bureau de district d'ISDE et, si nécessaire, soumettre une modification à votre licence.
Consulter les données de licences
Consulter les données de licences
- Utilisez ces options pour consulter ou imprimer des licences de radiocommunication en format PDF. Un accès sécurisé est fourni pour permettre aux titulaires de visualiser et imprimer leurs licences non divulguées en format PDF, ou encore les télécharger en format XML.
Demandes de licences
Demandes de licences
Pour les comptes Web ayant de multiples titulaires associés, l'option Choisissez le titulaire actif permet de choisir le compte du titulaire sous lequel vos demandes seront soumises.
Liste des demandes
Affiche toutes vos demandes pour chaque type de service. Vous pouvez aussi modifier ou supprimer une demande avant de la soumettre.
Afficher mes demandesImportant :
- Pour les comptes Web ayant de multiples titulaires associés, l'option Choisissez le titulaire actif permet de choisir le compte du titulaire sous lequel vos demandes seront soumises.
- Afin de supprimer ou modifier une de vos licences vous devez ouvrir une session avant d’utiliser le lien Modifier / Supprimer.
- Utilisez l'option Choisissez le titulaire actif avant de supprimer une licence.
Services fixes
Services fixes
- Demandez une nouvelle licence de micro-ondes point à point, point à multipoint, ou point à transportable.
- Point à point :
- Point à multipoint :
- Point à transportable :
- Transportable à transportable :
Services mobile terrestre
Services mobile terrestre
- Demandez une licence pour exploiter une station de base, de mobile, ou de radiorepérage.
- Vous pouvez également modifier, supprimer ou copier une licence existante.
- Mobile terrestre :
- Mobile seulement :
- Mobile simplifié :
- Radiorepérage :
Services maritime
Services maritime
- Demandez une licence pour exploiter une station maritime de base ou de navire.
- Vous pouvez également modifier, supprimer ou copier une licence existante.
- Base maritime :
- Station navire :
Services aéronautique
Services aéronautique
- Demandez une licence pour exploiter une station aéronautique de base ou d'aéronef.
- Vous pouvez également modifier, supprimer ou copier une licence existante.
- Base aéronautique :
- Station aéronef :