Une licence radio est l'autorisation délivrée par Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE) pour permettre l'exploitation d'un ou plusieurs appareils sans fil sur des fréquences spécifiques. Une licence radio autorise l'utilisation d'un appareil radio spécifique (équipement), à un endroit ou dans un rayon d'opération déterminé, sur des fréquences assignées, avec un niveau de puissance spécifié ainsi que d'autres spécifications techniques.
Les licences radio ont normalement une durée d'un an, sont payantes et font référence à des services définis dans le Règlement sur la radiocommunication.
Il peut s'agir, par exemple, du système de sécurité d'un centre commercial ou du système de communication d'une ambulance, d'une tour de contrôle d'un aéroport ou d'autres réseaux de communication privés de ce type.
Sur cette page :
Types de services couverts par les licences radio
Avant de demander une licence radio, consultez les services ci-dessous pour savoir lequel répond le mieux à vos besoins.
Service aéronautique
Informations sur les radiocommunications aéronautiques. Exemples : avions, hélicoptères, tours de contrôle du trafic aérien.
Service maritime
Informations sur la délivrance de licences pour des stations de radiocommunication maritime. Exemples : navires de pêche, bateaux de plaisance, port maritime, marinas et stations des garde-côtes.
Service mobile terrestre
Informations sur la radiocommunication mobile terrestre. Permet de construire un réseau radio pour communiquer entre des véhicules, des équipements mobiles ou des radio portatives. Exemples : exploitations agricoles, taxis, police, réseaux privés.
Service de radiorepérage
Informations sur la délivrance de licence pour des stations du service de radiorepérage. Exemple : exploiter un radar pour mesurer la position, la vitesse ou d'autres caractéristiques d'un objet ou d'un phénomène physique.
Service fixe
Informations sur l'utilisation du service fixe pour les radiocommunications entre deux ou plusieurs stations fixes. Exemples : systèmes SCADA (contrôle de surveillance et acquisition de données), relais d'information entre deux ou plusieurs tours.
Service de développement
Si vous avez une nouvelle idée commerciale ou si vous développez un nouvel équipement radio sans fil, vous pouvez demander une licence dans le service de développement. Cette licence est réservée à la recherche et au développement.
Licences d’accès radio
Ce cadre de délivrance de licences permet aux zones rurales et éloignées mal desservies d'accéder à un spectre à usage flexible pour les réseaux privés à large bande.
Pour en savoir plus, consultez la page cadre pour la délivrance de licences d'accès pour licences radio.
Qui peut détenir une licence?
Sauf indication contraire, les résidents ou les organismes canadiens sont normalement habilités à détenir des licences radio. Avant de soumettre une demande de licence radio, il convient de prendre connaissance des conditions d'éligibilité figurant à l’article 9 du Règlement sur la radiocommunication.
Exemptions de l'obligation d'obtenir une licence radio
Toute personne ou organisation qui a l'intention d'exploiter un appareil radio (équipement) ou d'utiliser des fréquences radio pour les radiocommunications au Canada est légalement tenue d'être titulaire d'une licence radio, sauf si elle en est exemptée.
Sous certaines conditions, les appareils radio peuvent ne pas nécessiter de licence pour fonctionner au Canada. Il s'agit par exemple :
- des téléphones sans fil;
- des moniteurs pour bébés;
- du service radio familial (SRF, par exemple les radios portables);
- des équipements utilisés dans le cadre du service général de radiocommunication mobile;
- des dispositifs d'ouverture à distance des portes de garage.
Certains demandeurs de licence radio peuvent également être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence radio pour opérer au Canada.
Pour plus d'informations sur les exemptions de licence et sur la manière dont elles peuvent vous concerner, veuillez consulter notre page sur les Exemptions.
Vos obligations en tant que titulaire de licence
Afin de gérer efficacement le spectre, ISDE exige des titulaires de licences qu'ils respectent en permanence les conditions de leur licence.
Pour plus d'informations, voir les informations sur la conformité pour les détenteurs de licences et de certificats.
Droits
Les droits de licence radio sont prescrits par le Règlement sur la radiocommunication et dépendent du type de licence et/ou du service associé à la licence. Avant de pouvoir utiliser l'équipement radio, vous devez payer les droits mensuels pour la délivrance d'une nouvelle licence, puis les droits annuels avant le 31 mars de chaque année pour continuer à opérer.
Si vous modifiez votre licence au cours de l’année, par exemple en augmentant le nombre de radios ou en changeant l’emplacement de la station, vous risquez de devoir payer des droits supplémentaires.
Pour plus d’informations sur la structure des droits, voir Droits de licence radio.
Vous pouvez également consulter la CIR-42 — Guide de calcul des droits de licence radio pour savoir comment calculer les droits de licence radio.
Normes de service
Nous nous efforçons de respecter nos normes de service et de répondre rapidement à votre demande. Consultez nos normes de service en matière de spectre et de télécommunications pour plus d'informations.
Agents pour autorisations radio
Êtes-vous un demandeur?
Si vous êtes un demandeur ayant l'intention d'utiliser un agent, vous devez avoir rempli le formulaire ISED-ISDE3052 — Rétention d'un agent.
Pour en savoir plus, consultez la page Agents pour les autorisations radio .
Êtes-vous un agent?
Si vous êtes un fournisseur ou un agent agissant au nom d'un nouveau demandeur ou d'un titulaire existant de licences, vous avez besoin d'un profil dans notre Système de gestion du spectre (SGS) afin de demander une nouvelle licence ou de gérer les licences nouvelles et existantes.
Pour en savoir plus, consultez la page Agents pour les autorisations radio .
Centre de documentation
Consultez nos publications officielles sur la gestion du spectre pour plus d'informations sur les licences radio.
Autres autorisations radio
Pour voir toutes les autorisations radio délivrées par ISDE, rendez-vous sur la page Autorisations radio.
Licences de spectre
Les licences radio ne sont généralement pas utilisées pour autoriser de larges gammes de fréquences lorsque d'autres cadres existent. Si vous souhaitez utiliser des bandes de fréquences pour lesquelles il existe un cadre de licence de spectre, consultez la page Licences de spectre.
Licences de spectre pour les satellites
Les licences radio excluent les engins spatiaux tels que les satellites. Pour plus d'informations sur les approbations et les licences pour les satellites ou les stations terrestres, voir Licences de spectre pour les satellites.
Certificat de radiodiffusion
Si vous souhaitez mettre en place une station de radiodiffusion sur les fréquences AM, FM ou TV, consultez la page Certification de radiodiffusion.