Apprenez-en davantage sur les radiocommunications utilisées à bord des aéronefs (tels que les avions, les hélicoptères, etc.) ainsi que sur les tours de contrôle de trafic aérien, les stations de radionavigation et d’autres stations similaires.
Sur cette page :
Aperçu du service aéronautique
Les bandes du service aéronautique sont utilisées pour les communications par les communautés de l'aviation civile et les ministères et agences gouvernementales afin d'établir des communications entre les aéronefs et les stations au sol. Elles fournissent également des informations de navigation aux pilotes et/ou aux centres de contrôle au sol (tours de contrôle du trafic aérien) afin d'assurer la sécurité et la régularité des vols dans l'espace aérien.
Les titulaires de licences du service de radiocommunication aéronautique sont, par exemple, Transports Canada, Nav Canada, les autorités aéroportuaires, les particuliers et les organisations qui souhaitent utiliser des fréquences radio pour communiquer avec d'autres aéronefs et des stations terrestres.
Il existe trois types de licences de stations radio aéronautiques, dont deux relèvent du service aéronautique : les stations aéronautiques terrestres appelées bases aéronautiques et les stations aéronautiques à bord des avions appelées mobiles aéronautiques. La troisième licence de station radio aéronautique est destinée à une station mobile terrestre, appelée mobile seulement.
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- Base aéronautique
- Une base aéronautique est définie comme une station fixe qui fonctionne dans le service aéronautique; ce type de station ne peut pas être utilisé en mouvement.
- Mobile aéronautique
- On entend par station mobile aéronautique ou station d'aéronef une station mobile, y compris une radio portative, installée ou fonctionnant uniquement à bord d'un aéronef.
- Mobile seulement
- Mobile seulement est une radio portable au sol, qui n'est pas installée ou exploitée à bord d'un aéronef, et qui doit communiquer avec l'aéronef ou d'autres stations aéronautiques dans la bande du service mobile aéronautique (SMA).
Pour trouver de plus amples informations sur le service aéronautique et les conditions d'exploitation, vous pouvez consulter : IPR-1 — Exigences techniques pour l'exploitation des stations mobiles dans le service aéronautique.
Important à savoir
- L'utilisation d'une radio sur les fréquences du service aéronautique nécessite également un Certificat restreint d’opérateur - service aéronautique (CRO-A).
Pour plus d'informations sur ce certificat, voir Certification d'opérateur radio.
- Les licences radio du service aéronautique excluent les engins spatiaux tels que les satellites.
Pour plus d'informations sur les approbations et les autorisations pour les satellites, voir Licences de spectre pour les satellites.
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) fournit également des licences de développement qui permettent à des particuliers ou à des organisations d'expérimenter et de développer de nouvelles technologies radio.
Pour plus d’information, consultez la page Service de développement.
Prêt à commencer?
Utilisez les options suivantes pour demander ou gérer une licence radio dans le système de gestion du spectre (SGS).
DemanderDemander une licence radio aéronautique.
GérerModifier ou annuler une licence radio aéronautique.
Vous ne savez pas comment procéder?
Notre questionnaire interactif vous aidera à déterminer la marche à suivre pour votre demande de licence radio.
Démarrer le questionnaire
Contacter ISDE
Il est recommandé de contacter votre bureau de district de gestion du spectre local pour obtenir des instructions supplémentaires.
Exemptions de licences pour les stations radio d'aéronefs
Vous n'avez pas besoin de licence pour un aéronef qui n'est utilisé que dans l'espace aérien canadien et dont l'équipement radio à bord ne peut fonctionner que sur des fréquences attribuées aux communications mobiles aéronautiques ou à la radionavigation aéronautique.
Voir Exemptions pour plus d'informations.
Remarque : un certificat d'opérateur radio est nécessaire pour utiliser une radio à bord d'un aéronef. Pour en savoir plus, voir Certificats d'opérateur radio.
Vous avez besoin d'une licence pour une station aéronef
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour demander une licence.
Notez que vous devez vous être préalablement enregistré avant d'utiliser le système de gestion du spectre (SGS). Si vous ne l'avez pas encore fait, enregistrez-vous pour utiliser le SGS afin d'obtenir votre profil web.
Lors de votre demande de licence, les documents suivants peuvent être exigés au moment de la soumission de la demande :
- Procuration (si la demande est faite au nom de quelqu'un d'autre)
- Lettre d'entente interutilisateurs (si l'utilisation de la fréquence d'un tiers est requise (par exemple, de NAV Canada).
Pour en savoir plus sur les licences radio, consultez notre page Licences radio.
Pour plus d'informations sur la manière de demander une licence, consultez notre page Comment demander une licence radio.
Demande-station mobile aéronautique
Soyez informés
ISDE a publié plusieurs procédures, politiques et normes qui s'appliquent à l'octroi de licences. Consultez nos publications officielles pour voir s'il existe des informations supplémentaires qui pourraient vous concerner.
Vous avez besoin d'une licence pour une station mobile terrestre dans le service aéronautique (station mobile seulement)
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour demander une licence.
Notez que vous devez vous être préalablement enregistré avant d'utiliser le système de gestion du spectre (SGS). Si vous ne l'avez pas encore fait, enregistrez-vous pour utiliser le SGS afin d'obtenir votre profil web.
Lors de votre demande de licence, les documents suivants peuvent être exigés au moment de la demande :
- Procuration (si la demande est faite au nom de quelqu'un d'autre)
- Lettre d'entente interutilisateurs (si l'utilisation de la fréquence d'un tiers est requise (par exemple, de NAV Canada).
Pour en savoir plus sur les licences radio, consultez notre page Licences radio.
Pour plus d'informations sur la manière de demander une licence, consultez notre page Comment demander une licence radio.
Demande - station mobile terrestre (station mobile seulement)
Soyez informés
ISDE a publié plusieurs procédures, politiques et normes qui s'appliquent à l'octroi de licences. Consultez nos publications officielles pour voir s'il existe des informations supplémentaires qui pourraient vous concerner.
Il se peut que vous ayez besoin d'une licence supplémentaire, contactez ISDE.
Nous vous recommandons de contacter votre bureau de district de gestion du spectre local pour obtenir des instructions supplémentaires.
Vous avez besoin d'une licence pour une station de base aéronautique
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour demander une licence.
Notez que vous devez vous être préalablement enregistré avant d'utiliser le système de gestion du spectre (SGS). Si vous ne l'avez pas encore fait, enregistrez-vous pour utiliser le SGS afin d'obtenir votre profil web.
Lors de votre demande de licence, les documents suivants peuvent être exigés au moment de la demande :
- Procuration (si la demande est faite au nom de quelqu'un d'autre)
- Lettre d'entente interutilisateurs (si l'utilisation de la fréquence d'un tiers est requise (par exemple, de NAV Canada).
Pour en savoir plus sur les licences radio, consultez notre page Licences radio.
Pour plus d'informations sur la manière de demander une licence, consultez notre page Comment demander une licence radio.
Demande – station de base aéronautique
Soyez informés
ISDE a publié plusieurs procédures, politiques et normes qui s'appliquent à l'octroi de licences. Consultez nos publications officielles pour voir s'il existe des informations supplémentaires qui pourraient vous concerner.
Nous disposons également d'un outil d'attribution du spectre que vous pouvez utiliser pour trouver des informations sur des bandes ou des gammes de fréquences spécifiques, comme celles du service aéronautique.
Contacter ISDE
Il est recommandé de contacter votre bureau de district de gestion du spectre local pour obtenir des instructions supplémentaires.