Comme son nom l'indique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s'engage à soutenir l'innovation. Pour favoriser la recherche et le développement dans le domaine du sans-fil, ISDE fournit des licences de développement qui permettent aux demandeurs de réaliser de nouvelles idées, de tester de nouveaux produits ou de proposer de nouvelles idées commerciales. Voir ci-dessous pour plus amples renseignements.
Sur cette page :
Aperçu du service de développement
Les licences de développement sont offertes aux innovateurs qui mettent à l'essai la prochaine vague de technologies et de services sans fil. Ce type unique de licences est conçu pour faciliter l'accès temporaire au spectre sans fil afin de tester et de valider des solutions qui contribuent à renforcer le leadership du Canada dans divers secteurs.
Exemples :
- les soins de santé;
- les transports;
- les villes intelligentes;
- la fabrication;
- l'agriculture;
- la sécurité publique.
Ces licences favorisent également l'exploration dans les domaines de la recherche fondamentale.
Remarque : Ces licences ne doivent pas être utilisées pour des essais commerciaux qui comportent un recouvrement des coûts financiers auprès des utilisateurs. Elles sont délivrées pour une période limitée et en régime de non-brouillage et de non-protection.
Licences radio de développement
Les licences radio de développement sont délivrées pour mener des essais de systèmes radio terrestres mobiles et fixes qui utilisent de nouvelles technologies ou de nouveaux services, des technologies à bande étroite, des tours ou des antennes à haute puissance, des bandes de fréquences plus basses ou des systèmes qui comprennent généralement un nombre total inférieur d'appareils à haute puissance.
Exemples :
- stations radio;
- systèmes de communication sans fil à bande étroite;
- antennes mobiles à large bande;
- systèmes fixes à large bande.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants : le Programme de licence du service de développement et Comment demander un licence radio.
Licences de spectre terrestre de développement
Les licences de spectre de développement sont délivrées, par exemple, pour réaliser des essais comprenant une petite cellule de dispositifs à haute densité (tels que des capteurs), pour utiliser le spectre à large bande, ayant une faible puissance sur une grande zone, et pour réaliser des essais de capacité en utilisant de multiples dispositifs.
Exemples :
- Internet des objets;
- voitures autonomes;
- villes intelligentes;
- accès dynamique au spectre;
- technologies haptiques;
- dispositifs de réalité augmentée.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants : le Programme de licence du service de développement et Comment demander une licence de spectre de développement.
Licences de spectre satellitaire de développement
Ces licences sont délivrées pour tester des systèmes de technologie satellitaire liés à des stations terriennes fixes et mobiles.
Exemples :
- tester de nouvelles antennes de stations terriennes pour soutenir les applications mobiles et les systèmes satellitaires de nouvelle génération
- tester des technologies de désorbitation de satellites
- effectuer certains projets universitaires
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le document suivant : Comment demander une licence de spectre de développement.
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