Apprenez-en davantage sur le processus de consultation pour une demande de certificat de radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
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Avis de consultation du CRTC et procédure de la partie 1
Un avis de consultation est un avis publié sur le site Web du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour lequel les personnes peuvent faire part de leurs commentaires ou interventions sur une demande de radiodiffusion.
Ci-dessous, quelques-uns des différents types d'avis de consultation :
- Appel pour des demandes : donne la possibilité à d'autres promoteurs de faire une demande pour le même marché, ce qui peut donner lieu à une procédure concurrentielle.
- Avis d'audition : une réunion au cours de laquelle les gens peuvent exprimer leur opinion sur les demandes soumises. Les demandes concurrentielles sont des exemples de demandes susceptibles d'être présentées lors d'une audition. Le public peut envoyer des commentaires écrits et demander à prendre la parole lors de l'audition.
- Appel à commentaires : se produit normalement pour les procédures non concurrentielles, mais peut également être modifié.
Les avis de procédure de la partie 1 sont des demandes de modification qui ne font normalement pas l'objet d'un avis de consultation.
Les demandes sont également rendues publiques dans la base de données d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) après avoir été publiées dans l'un de ces avis.
Décisions du CRTC
Après la clôture d'une procédure, le CRTC examine toutes les informations et rend une décision qui aboutit généralement à l'un des résultats suivants :
- approbation de la demande
- approbation en partie la demande
- refus de la demande
La plupart des décisions sont annoncées publiquement.
L'entreprise de radiodiffusion dispose généralement d'un délai de deux ans à compter de la date de la décision pour mettre en service les nouveaux changements ou les modifications proposées.
Veuillez noter que vous devez également obtenir une autorisation distincte d’ISDE pour construire votre station.