Avis de la Gazette DGTP-004-09 – Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant les décisions detélécom CRTC 2008-117 and CRTC 2008-118, la politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34, et l'ordonnance de télécom CRTC 2009-111
Avis le 7 mai : Relativement à l'avis no DGTP-004-09, un avis est par la présente donné afin de s'assurer qu'un éventail complet de perspectives soit disponible. À cet effet, une courte période de grâce sera accordée. Les commentaires présentés relatifs à ces pétitions seront acceptés s'ils sont reçus d'ici le 8 mai, 2009.
Commentaires reçus
Demandes
Bell Aliant et Bell Canada
- Lettre (PDF, 33 Ko, 2 pages)
Le 11 mars 2009 - Demande (PDF, 102 Ko, 19 pages)
Le 11 mars 2009 - Annexe 1 (PDF, 54 Ko, 5 pages)
- Annexe 2 (PDF, 405 Ko, 5 pages)
MTS Allstream
- Lettre (PDF, 52 Ko, 2 pages)
Le 11 mars 2009 - Demande (PDF, 236 Ko, 35 pages)
Le 11 mars 2009 - Annexe 1 (PDF, 824 Ko, 29 pages)
- Annexe 2 (PDF, 1,91 Mo, 41 pages)
- Annexe 3 (PDF, 1,73 Mo, 30 pages)
- Annexe 4 (PDF, 986 Ko, 86 pages)
TELUS
- Lettre (PDF, 20 Ko, 1 page)
Le 11 mars 2009 - Demande (PDF, 66 Ko, 15 pages)
Le 11 mars 2009 - Annexe (PDF, 271 Ko, 45 pages)
Résultat
- Décret en conseil P.C. 2009-2006 (PDF, 147 Ko, 6 pages)
- Décret en conseil P.C. 2009-2007 (PDF, 186 Ko, 6 pages)