Ce guide donne un aperçu des exigences en matière de plan d’égalité des genres (PEG) dans le cadre du programme Horizon Europe.
Sur cette page
Qu'est-ce qu'un plan d'égalité des genres?
L’égalité des genres est une valeur fondamentale de l’Union européenne et elle est essentielle à la qualité et à la pertinence des activités de recherche et d’innovation (R et I) d’Horizon Europe.
Un PEG est un engagement de la part des bénéficiaires du financement à défendre l’égalité des genres et à remédier aux déséquilibres au moyen d’actions, d’objectifs et de mesures précises. Il garantit que les organisations associées à Horizon Europe font activement la promotion de l’égalité des genres dans leurs activités de R et I.
Comment les GEP canadiens se comparent-ils aux critères d'admissibilité des GEP d'Horizon Europe?
Tout comme l’Union européenne, le gouvernement du Canada soutient les initiatives axées sur les PEG qui reflètent l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) fondées sur des données et axées sur des résultats. Les initiatives et les lignes directrices canadiennes en matière d’EDI vont au-delà de la question du genre et incluent plusieurs groupes sous-représentés.
À l’instar de l’Union européenne, le gouvernement du Canada applique des normes élevées aux initiatives de PEG/EDI, comme en témoignent le Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR) et le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025).
Les chercheurs canadiens sont tenus de veiller à ce que les organismes publics, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur avec lesquels ils travaillent répondent aux critères d’admissibilité du PEG d’Horizon Europe.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les appels au sein d’un groupe précise, veuillez consulter la page Coordonnées d’Horizon Europe pour trouver le ou les points de contact nationaux pertinents.
Critères d'éligibilité du GEP d'Horizon Europe
Un PEG doit :
- Être accessible au public sur le site web de l’organisation ou de l’institution;
- Expliquer comment les initiatives en matière d’égalité des genres sont mises en œuvre;
- Divulguer la façon dont sont effectués la collecte et le suivi de données ventilées par le sexe;
- Inclure des activités de sensibilisation et de formation sur l’égalité des genres et les préjugés inconscients en matière de genre.
Les domaines recommandés pour les PEG représentent des questions communes qui affectent l’égalité des genres dans l’ensemble des organisations de R et I; il s’agit donc de domaines qui devraient être inclus dans un PEG, que voici :
- Équilibre entre la vie professionnelle et personnelle et culture d’entreprise.
- Équilibre entre les genres dans les postes de leadership et la prise de.
- Égalité des genres dans le recrutement et les occasions d’avancement professionnel.
- Intégration du genre dans le contenu pédagogique de la recherche.
- Instauration de mesures contre la violence fondée sur le genre, y compris le harcèlement sexuel.
Dans le cadre d’Horizon Europe, la Commission européenne effectue des contrôles de conformité de façon aléatoire.
- Tout bénéficiaire qui ne respecte pas le critère d’admissibilité du PEG verra son contrat résilié.
- Si ce bénéficiaire joue un rôle clé dans la convention de subvention, le consortium pourrait également être dissous.
Pour obtenir des outils et des ressources supplémentaires, ainsi qu’un guide détaillé, consultez la page Critère d’admissibilité du plan d’égalité des genres d’Horizon Europe (en anglais seulement).
À qui s’applique l’exigence du PEG?
L’Union européenne a rendu les PEG obligatoires pour les entités juridiques canadiennes suivantes afin qu’elles puissent participer aux appels de propositions d’Horizon Europe :
- les organismes publics (y compris les ministères, les organismes de financement de la recherche, les municipalités et les organismes publics à but lucratif, tels que les musées);
- les organismes de recherche (publics et privés);
- les établissements d’enseignement supérieur (publics et privés).
Un PEG n’est pas exigé pour les entités juridiques canadiennes suivantes qui souhaitent participer aux appels de propositions d’Horizon Europe :
- les petites et moyennes entreprises (PME);
- les organisations non gouvernementales (ONG);
- les organisations de la société civile (OSC).
Informations supplémentaires
- Guide du programme Horizon Europe (en anglais seulement)
- Critère d’admissibilité lié au plan d’égalité des genres dans Horizon Europe (en anglais seulement)
- Guide sur les plans d’égalité des genres dans Horizon Europe (en anglais seulement)
- Plan d'action des trois organismes pour l'EDI pour 2018-2025