Processus de demande et de financement - Fonds de réponse stratégique

Avant de présenter votre demande

1. Consultations

Avant de présenter votre demande, une consultation avec les agents du FRS permet de s'assurer que :

• votre projet s'aligne sur les priorités du FRS;
• votre projet répond aux exigences d'admissibilité;
• votre organisation est mieux préparée à franchir les étapes du processus de demande.

À ce stade, vous êtes tenu de :

• examiner les exigences des projets du FRS;
• vérifier votre admissibilité; en ligne;
• présenter votre projet au FRS lors d'une réunion de consultation.

Présenter une demande

2. Demande de déclaration d'intérêt (DI)

Après la consultation, les agents du FRS peuvent vous recommander de soumettre la DI pour commencer l'étape de demande de financement du FRS. Les agents du FRS vous enverront le formulaire de demande par courriel.

Dans la DI, vous décrirez :

• La nature de votre projet et l'identité de vos principaux partenaires.
• Les avantages pour le Canada.
• Comment il répond aux objectifs et aux priorités du FRS.
• Votre capacité financière et de gestion de l'organisation à mener à bien le projet, y compris des antécédents de réussite dans la réalisation de projets similaires par le passé, ainsi que votre expérience antérieure avec d'autres investissements gouvernementaux.

Une fois que vous aurez soumis la DI, le FRS fera ce qui suit :

1. Accusera réception de votre DI et vous fournira les coordonnées de l'agent du FRS chargé de votre projet.
2. Évaluera les informations.
3. Vous informera des résultats, qui peuvent inclure l'un des éléments suivants :
   1. une demande d'informations complémentaires en vue d'une évaluation plus approfondie;
   2. une invitation à passer à la phase suivante du processus (demande complète) par le biais d'une lettre d'intention;
   3. un avis indiquant que votre projet ne sera pas pris en considération pour un soutien supplémentaire, éventuellement avec une référence à un autre programme.

3. Demande complète

Si vous recevez une invitation à soumettre une demande complète, vous serez invité à fournir davantage d'informations sur votre projet afin que le FRS procède à une évaluation de la diligence raisonnable et des avantages. Le processus de demande complète peut prendre plusieurs mois.

Une fois votre demande est complète, le FRS procédera comme suit:

1. Effectuer une évaluation de la diligence raisonnable: Une évaluation approfondie de la capacité et de l'expérience de votre organisation pour:
   • mettre en œuvre le projet proposé;
   • atteindre l'objectif du projet énoncé;
   • respecter toutes les obligations de remboursement.

   De plus, pour les projets de Collaboration et réseaux, et afin de veiller à l'atteinte des objectifs énoncés, le FRS évaluera également la capacité et l'expérience :

   • du demandeur principal
   • des autres membres du réseau.

   L'évaluation de la diligence raisonnable est une évaluation complète réalisée par des spécialistes affectés au projet. Les spécialistes prendront en compte les facteurs suivants lorsqu'ils mèneront le processus de diligence raisonnable :

   • faisabilité technique;
   • avantages supplémentaires pour le Canada;
   • incidence sur les gaz à effet de serre (le cas échéant);
   • capacités de gestion, capacités techniques et capacités de la main-d'œuvre;
   • pratiques d'équité, de diversité et d'inclusion de votre entreprise;
   • risques financiers et de marché, y compris une analyse approfondie des coûts admissibles de votre projet.

   Les responsables organisationnels des projets de Collaboration et réseaux devront tenir compte de critères d'évaluation semblables dans l'évaluation des demandes individuelles qui requièrent un soutien de la part du réseau.

2. Recommander le projet pour approbation: si le projet subit avec succès le processus de diligence raisonnable, le FRS entamera des négociations avec le demandeur pour l'élaboration d'une liste de conditions, et une recommandation pourra être formulée au ministre en vue de l'approbation.
3. Élaboration de l'entente de contribution : Une fois que le projet aura obtenu toutes les approbations nécessaires, le FRS travaillera avec vous pour élaborer une entente de contribution basée sur le protocole d'entente approuvé.

Après l'approbation de votre projet et la signature de l'entente de contribution

4. Mise en œuvre et suivi

Le FRS est un programme basé sur des demandes de remboursement. Une fois que l'entente de contribution est signée par les deux parties, vous commencerez à réclamer vos coûts, généralement sur une base trimestrielle, et à rendre compte de l'état d'avancement du projet. Le FRS exigera des rapports réguliers tout au long de la durée de votre projet.

Les rapports permettront de suivre l'avancement du projet tel qu'il est défini dans l'énoncé des travaux et d'identifier ses risques. Le FRS assure un suivi régulier de tous les projets, y compris la performance du travail et le respect des avantages énumérés dans l'entente de contribution.

Le FRS peut également effectuer des audits de projets pour vérifier:

• les coûts réclamés pendant la phase de réalisation du projet;
• les redevances déclarées pendant la phase des avantages du projet;
• conformité avec la Loi sur le lobbying et la Loi sur l'évaluation d'impact lors des négociations de l'entente de contribution.

Pour en savoir plus: Exigences relatives à la production de rapports : Fonds de réponse stratégique