Le Fonds de réponse stratégique (FRS) couvre tous les secteurs de l'économie et s'adresse aux organisations à but lucratif et sans but lucratif. Son objectif est de soutenir le réseau canadien d'innovation.
Le FRS finance deux catégories de projets, qui ont chacune leurs propres exigences :
Projets d'innovation et de croissance des entreprises
Projets d'innovation et de croissance des entreprises dirigés par des entreprises individuelles qui souhaitent obtenir un financement pour soutenir leurs activités.
Projets de collaboration et de réseaux
Projets de collaboration et de réseaux dirigés par des entreprises ou des organisations sans but lucratif qui souhaitent obtenir un financement pour soutenir leur réseau d'innovation.
Exigences pour tous les projets
Le FRS est axé sur le financement de projets novateurs qui respectent les exigences ci-après.
Les projets financés par le FRS procurent des avantages considérables au Canada, notamment des avantages pour l'économie, le public et l'avenir grâce à l'innovation.
Les projets cadrent avec les secteurs prioritaires d'investissement énoncés dans le budget annuel du gouvernement du Canada.
Les coûts liés aux projets admissibles ou non admissibles au soutien du FRS.
Montants et conditions de financement
Les montants de la contribution du FRS, les conditions de remboursement et les autres types d'aide gouvernementale.
La conclusion réussie d'une liste de conditions et d'une entente de contribution pour les projets.
Les exigences relatives à la production de rapports pendant le projet, tout au long du cycle de vie du projet et après l'achèvement du projet.
Garanties juridiques, y compris le respect des lois officielles, les droits de propriété intellectuelle (PI), les ententes sur l'échange de renseignements et les ententes internationales.