Le gouvernement du Canada apporte aujourd'hui des précisions sur la façon dont la Loi sur Investissement Canada (la Loi) sera appliquée aux investissements dans des entreprises canadiennes et dans certaines entités au Canada du secteur des médias numériques interactifs.
Cette politique cherche à orienter l'examen des investissements dans le cadre de la Loi, en reconnaissant que certains acteurs hostiles parrainés ou influencés par un État pourraient chercher à tirer parti des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs afin de propager la désinformation ou de manipuler l'information d'une manière portant atteinte à la sécurité nationale du Canada.
Le dynamisme de l'industrie des médias numériques interactifs au Canada attire des investissements étrangers considérables. Cependant, de par leur nature et le rôle qu'ils jouent dans notre quotidien, ces médias peuvent aussi comporter un risque élevé de manipulation de l'information. La manipulation de l'information se caractérise, entre autres, par l'omission de faits, l'amplification inauthentique de récits, du contenu audio ou visuel falsifié, le trollage, et la censure ou la contrainte à l'autocensure de l'information.
Dans le cadre de cette politique, les médias numériques interactifs comprennent, entre autres, le contenu et/ou les environnements numériques dans lesquels les usagers participent activement, ou qui encouragent la participation de plusieurs usagers à des fins de divertissement, d'information ou d'éducation. Ceux-ci sont, en général, disponibles via l'internet, les réseaux mobiles, les consoles de jeux ou les dispositifs de stockage multimédia. Des exemples d'activités qui entrent dans la catégorie des médias numériques interactifs comprennent, entre autres, les jeux vidéo (y compris les jeux en ligne, les consoles) et les plateformes technologiques qui peuvent être utilisées à des fins de divertissement, d'éducation, de formation et de commerce électronique (y compris certaines applications mobiles, appareils de réalité virtuelle et/ou augmentée).
Avantage net
Pour plus d'information sur l'examen de l'avantage net des investissements dans l'industrie des médias numériques interactifs effectué par le ministre de Patrimoine canadien en vertu de la Loi sur Investissement Canada, veuillez consulter la Politique concernant les investissements étrangers dans les entreprises culturelles du secteur des médias numériques interactifs en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Sécurité nationale
Tous les investissements, y compris les nouveaux investissements et les investissements minoritaires, quelle qu'en soit la valeur, peuvent être assujettis à la partie IV.1 de la Loi qui décrit le processus d'examen relatif à la sécurité nationale.
Compte tenu des risques accrus de manipulation de l'information par les acteurs parrainés ou influencés par un État, les investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs par des entités détenues ou influencées par des États étrangers, particulièrement des États hostiles, feront l'objet d'un examen approfondi en vertu de la Loi.
Certains facteurs pouvant être pris en compte afin d'évaluer si une transaction dans le secteur des médias numériques interactifs porterait atteinte à la sécurité nationale comprennent :
- la portée et le public-cible du contenu;
- la présence d'autres éléments en ligne (par exemple, registres de clavardage, achats intégrés, accès au microphone ou à la caméra);
- la nature et l'étendue des liens de l'investisseur avec un gouvernement étranger;
- la propension de l'entreprise canadienne a être utilisée par l'État étranger en question à afin de propager la désinformation ou imposer une censure incompatible avec les droits et les valeurs des Canadiens;
- la composition du conseil d'administration de l'entreprise canadienne;
- le degré de contrôle ou d'influence que l'investisseur serait susceptible d'exercer sur l'entreprise canadienne, y compris le contenu de ses produits.
Par conséquent, le gouvernement recommande que tous les investisseurs non canadiens et les entreprises canadiennes œuvrant dans cette industrie examinent de près leurs propositions d'investissement afin d'identifier tout lien potentiel avec des entités détenues ou influencées par des États étrangers, particulièrement des États hostiles. Nous encourageons fortement les investisseurs à consulter la Division de l'examen des investissements de l'ISDE au moins 45 jours avant d'effectuer tout investissement.