T-1 — Approbation des compteurs d’énergie thermique

Catégorie : Énergie thermique
Date de publication :
Date d'entrée en vigueur :
Numéro de révision : 1
Remplace : T-1

Table des matières

1.0 Objectif

Ce bulletin décrit comment Mesures Canada (MC) approuve les compteurs d'énergie thermique pour utilisation dans le commerce au Canada.

2.0 Portée

Ce bulletin s'adresse aux fabricants, importateurs, vendeurs, fournisseurs, etc., qui désirent faire approuver un compteur d'énergie thermique pour utilisation dans le commerce au Canada.

3.0 Références

4.0 Restriction

Ce bulletin ne délègue aux installations d'essai mentionnées dans le présent bulletin aucun pouvoir légal d'approuver ou d'examiner des compteurs en vertu de la Loi sur les poids et mesures.

5.0 Soumettre une demande d'approbation

Cette section décrit la marche à suivre pour faire approuver un compteur d'énergie thermique pour utilisation dans le commerce au Canada.

5.1 Instructions pour soumettre une demande

Vous devez remplir un formulaire de demande afin de faire approuver votre compteur. Dans le formulaire, sélectionnez le bouton radio « Appareils de mesure volumétrique des liquides » et fournissez toutes les informations requises. Ne sélectionnez pas le bouton radio « Nouvel Avis d'approbation » ou « Révision d'une approbation existante et lettre d'acceptation de modification (LAM) ».

En plus du formulaire de demande dûment rempli, fournissez les renseignements suivants sur le compteur pour lequel l'approbation est demandée :

  • Numéro de modèle
  • Débit minimal et maximal permanent
  • Température minimale et maximale du liquide caloporteur
  • Différence de température minimale et maximale entre les sondes de température
  • Pression de service maximale admissible
  • Perte de pression maximale par le capteur de débit
  • Débit maximal à court terme
  • Profondeur d'immersion admissible de la sonde de température ou du puits thermométrique
  • Type et taille du débitmètre (diamètre nominal)
  • Liquide caloporteur (eau, glycol ou un mélange de ceux-ci)
  • Résultats d'essais mentionnés à la section 5.3.1 ou 5.3.2 du présent bulletin
  • Spécifications et dessins techniques détaillés du compteur d'énergie thermique complet, y compris le capteur de débit, les thermomètres jumelés, le calculateur et la configuration de tuyauterie requise
  • Manuels d'utilisation et d'installation
  • Certificats nationaux et internationaux, si disponibles

Envoyez le formulaire de demande dûment rempli et les renseignements supplémentaires requis à MC. Les coordonnées sont indiquées sur le formulaire de demande. MC accusera réception de votre demande.

Une fois qu'une demande a été reçue, elle sera examinée et une décision sera prise quant à son acceptation. Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Si une demande est acceptée, le demandeur doit être prêt à fournir, conformément à l'article 16 du Règlement sur les poids et mesures, un ou plusieurs compteurs ainsi que les renseignements, l'équipement, le matériel et les services requis pour évaluer le ou les compteurs.

N'envoyez aucun compteur avant que MC n'en ait fait la demande.

5.2 Droits et frais

Les droits et les frais liés aux essais figurent dans les tableaux des frais de service.

Si des installations et de l'équipement d'essai appropriés sont nécessaires pendant le processus d'approbation, le demandeur doit les fournir à ses frais. Les demandeurs doivent également payer tous les frais d'expédition des compteurs ou de l'équipement à destination et en provenance du laboratoire de MC ou des installations d'essai d'un tiers.

Pour obtenir plus de renseignements sur les politiques d'expédition de MC, consultez la page Exigences relatives à l'expédition.

5.3 Options pour faire approuver un compteur

MC dispose d'installations d'essai limitées pour évaluer les compteurs d'énergie thermique. Dans les cas où MC ne peut pas effectuer les essais dans ses propres installations d'essai, il y a trois options supplémentaires pour faire approuver un compteur par MC :

  • Si le compteur a déjà été approuvé à l'extérieur du Canada, les résultats complets des essais peuvent être soumis à MC pour évaluation aux fins d'approbation en fonction de ces résultats.
  • Une installation d'essai reconnue mentionnée dans le présent bulletin peut effectuer les essais et soumettre les résultats des essais à MC pour évaluation aux fins d'approbation.
  • MC peut effectuer les essais ou ils peuvent être effectués en sa présence dans une installation d'essai choisie par le demandeur, y compris l'installation du fabricant.

Ces options sont décrites plus en détail dans les sections suivantes. MC accepte les résultats d'essais provenant de plusieurs installations d'essais, pourvu que ces installations soient mentionnées dans le présent bulletin.

5.3.1 Compteur déjà approuvé à l'extérieur du Canada par une installation d'essai reconnue

Cette option est applicable si le compteur soumis à l'approbation a été approuvé/certifié à l'extérieur du Canada (p. ex. en Europe) comme répondant à une norme technique équivalente (voir la section 6.0). La preuve de cette approbation/certification prend généralement la forme d'un certificat valide déclarant la conformité à la norme. Les essais doivent avoir été effectués par une installation d'essai reconnue. Un compteur qui satisfait à ces exigences peut être approuvé par MC sans autres essais ou des essais supplémentaires peuvent être nécessaires.

Les résultats complets d'une installation d'essai mentionnée à la section 8.0 doivent être fournis. MC n'approuve pas les appareils uniquement parce qu'ils ont été approuvés ou certifiés à l'extérieur du Canada. Le demandeur doit donner à l'installation d'essai qui a effectué les essais la permission de communiquer avec MC au sujet des résultats de ces essais. MC n'accepte pas les résultats d'essais provenant de l'installation d'essai du fabricant à moins que les essais aient été effectués en sa présence.

5.3.2 Essais effectués par une installation d'essai reconnue

Cette option est disponible pour tous les compteurs, mais n'est généralement pertinente que si le compteur soumis pour approbation n'a pas été certifié à l'extérieur du Canada. Une fois que la demande a été soumise à MC, le demandeur d'approbation choisit une installation d'essai reconnue (voir la section 8.0) qui effectuera les essais requis par MC. MC sélectionne le ou les échantillons à mettre à l'essai et crée un plan d'essai pour l'installation d'essai reconnue. Le demandeur doit ensuite envoyer le ou les dispositifs sélectionnés directement à cette installation d'essai pour évaluation. L'installation d'essai envoie ensuite les résultats complets des essais à MC pour la délivrance d'un avis d'approbation.

Le demandeur doit couvrir le coût de ces essais. Il est à noter que ces résultats d'essais peuvent ne pas être acceptables pour d'autres pays dans le cadre de leurs processus de certification. Si un demandeur souhaite obtenir la certification dans un autre pays après l'approbation de MC, MC recommande de suivre l'option décrite à la section 5.3.1. Les fabricants, même s'ils figurent sur la liste des installations d'essai reconnues, ne peuvent pas mettre à l'essai leurs propres appareils aux fins d'approbation sans la présence d'un témoin indépendant (le témoin doit être approuvé par MC et est habituellement un employé de MC).

5.3.3 Essais effectués par Mesures Canada ou en sa présence dans une installation d'essai choisie par le demandeur

Le demandeur peut prendre les dispositions nécessaires pour avoir accès à une installation et à l'équipement d'essai afin que MC puisse effectuer les essais nécessaires ou qu'ils soient effectués en sa présence. Le demandeur doit couvrir le coût de l'installation et de l'équipement. L'installation d'essai choisie doit disposer de tout l'équipement d'essai nécessaire pour que MC puisse effectuer tous les essais décrits à la section 7.0. Il est recommandé que le demandeur consulte MC avant de choisir une installation d'essai pour confirmer sa pertinence. Les installations d'un fabricant peuvent être utilisées.

MC peut nommer un tiers indépendant comme témoin, mais ces nominations sont faites à la seule discrétion de MC.

6.0 Normes équivalentes

Les normes suivantes sont jugées équivalentes aux Conditions d'approbation des compteurs d'énergie thermique de MC :

  • Norme européenne CEN–EN 1434 (2007 et ultérieure) ou adaptation nationale équivalente à cette norme
  • Recommandation internationale R 75 (2002) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
  • Norme CAN/CSA-C900-13 de l'Association canadienne de normalisation

Lorsque les Conditions d'approbation des compteurs d'énergie thermique de MC diffèrent des normes ci-dessus, des essais supplémentaires peuvent être nécessaires pour compléter l'évaluation du compteur. Les principales différences concernent l'approche adoptée par MC pour marquer et sceller les compteurs.

7.0 Procédures d'essai

Les Conditions d'approbation des compteurs d'énergie thermique ne contiennent pas de procédures d'essai. S'il est possible de le faire, MC suit les procédures d'essai indiquées dans la norme CEN-EN 1434 (section 6.4 à 6.7) et la recommandation R 75 de l'OIML. Toutefois, il pourrait être nécessaire de modifier ces procédures en fonction des installations et de l'équipement mis à la disposition de MC et des politiques en matière d'essai des appareils. MC a l'entière discrétion de choisir les procédures d'essai qui seront utilisées pour évaluer la conformité des compteurs.

Les installations d'essai reconnues suivent des procédures similaires. Si le demandeur prend des dispositions pour que MC effectue les essais dans une installation d'essai, l'installation choisie doit avoir l'équipement nécessaire pour effectuer ces essais.

8.0 Installations d'essai reconnues

MC n'accepte pas les résultats d'essais provenant de l'installation d'essai d'un fabricant, à moins que le personnel de MC ou un substitut approuvé ne soit présent pendant les essais (même si le fabricant figure sur la liste des installations d'essai reconnues). Les essais d'approbation qui ne sont pas effectués en présence de MC doivent être effectués par une installation d'essai indépendante du fabricant. MC demande des renseignements sur l'endroit où les essais ont été effectués et par qui ils ont été effectués lorsqu'il demande les résultats des essais. L'acceptation des résultats des essais est à la seule discrétion de MC.

8.1 Ajout d'une installation d'essai à la liste des installations d'essai reconnues

Les demandeurs d'approbation peuvent demander à MC d'ajouter des installations d'essai à la liste des installations d'essai reconnues. Les installations d'essai peuvent également demander d'être ajoutées à la liste.

8.2 Critères pour l'ajout d'une installation d'essai à la liste des installations d'essai reconnues

Lorsqu'il envisage d'ajouter une installation d'essai à cette liste, MC tient compte des critères suivants :

  • Si l'installation d'essai est :
    • accréditée ISO
    • un laboratoire national de métrologie (ou l'équivalent)
    • un organisme notifié européen autre que le fabricant du compteur soumis aux fins d'approbation
    • une autorité de délivrance OIML autre que le fabricant du compteur soumis aux fins d'approbation
  • La traçabilité de l'installation d'essai au Système international d'unités
  • Les plans et procédures d'étalonnage et d'entretien de l'équipement et des étalons de l'installation d'essai
  • Le respect par l'installation d'essai des procédures d'essai reconnues à l'échelle internationale ou des procédures fondées sur des procédures d'essai reconnues à l'échelle internationale
  • La capacité de l'installation d'essai d'effectuer les essais exigés dans la section 7.0
  • Si l'installation d'essai fournit des résultats d'essai rédigés en anglais ou en français d'une manière facile à interpréter

8.3 Liste des installations d'essai reconnues

MC a déterminé que les installations d'essai suivantes sont capables de fournir les résultats d'essai requis par MC pour approuver un compteur d'énergie thermique pour utilisation dans le commerce au Canada.

MC ne reconnaît pas toutes les capacités d'une installation d'essai en particulier. Les installations d'essai nommées dans le présent bulletin sont celles qui ont été jugées par MC comme étant en mesure de fournir tous les résultats d'essai requis.

Ce bulletin ne garantit pas que MC acceptera tous les résultats d'essais des installations d'essais figurant dans la liste. MC n'acceptera que les résultats d'essais qui répondent aux exigences décrites ci-dessus.

MC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ajouter ou de supprimer des installations d'essai figurant sur la liste des installations d'essai reconnues.

Czech Metrology Institute (CMI), République tchèque (site Web disponible en anglais seulement)

Okružní 31
638 00 Brno
République tchèque

Radiová 1136/3
102 00 Praha 15-Hostivař
République tchèque

FORCE Technology, Danemark (site Web disponible en anglais seulement)

Park Allé 345
2605 Brøndby
Danemark

Institut fédéral de métrologie METAS, Suisse

Lindenweg 50
CH-3003 Berne-Wabern
Suisse

Lithuanian Energy Institute (LEI), Lituanie(site Web disponible en anglais seulement)

Breslaujos g. 3
LT-44403
Kaunas
Lituanie

Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB), Allemagne (site Web disponible en anglais seulement)

Abbestraße 2-12
D-10587 Berlin-Charlottenburg
Allemagne

Sontex SA, Suisse

Rue de la Gare 27
2605 Sonceboz-Sombeval
Suisse

9.0 Révisions

La révision 1 vise à ajouter des installations d'essai reconnues supplémentaires à la liste figurant à la section 8.3.

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