Introduction
Mesures Canada (MC) a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées.
En septembre 2023, MC a publié le bulletin V-30, une politique provisoire concernant l'examen des instruments volumétriques servant à mesurer ou à distribuer des carburants de remplacement ou des carburants de remplacement mélangés avec des hydrocarbures compatibles. Cette politique provisoire permettra à MC de collecter des données sur le rendement des instruments volumétriques qui sont utilisés dans le commerce, mais qui ne sont pas actuellement approuvés pour la mesure des carburants de remplacement. Cela permettra à MC d'appuyer les initiatives actuelles et futures visant la décarbonation des carburants tout en continuant de garantir l'exactitude de la mesure commerciale sur le marché canadien.
Du 10 octobre 2023 au 2 février 2024, MC a mené une consultation sur le bulletin V-30 pour recueillir des commentaires et des suggestions sur le contenu et l'efficacité de cette politique provisoire, et pour permettre aux intervenants de fournir des informations supplémentaires comme des données d'essai ou tout autre détail pertinent susceptible de contribuer à l'examen continu de l'incidence des carburants de remplacement sur les instruments de mesure.
Qui s'est exprimé?
Les intervenants ont indiqué qu'ils considèrent le diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRH) comme étant identique en composition et en nature au diesel conventionnel aux fins de la mesure commerciale. Le pourcentage (ratio) de DRH par rapport au diesel conventionnel varie selon la saison (mélanges d'hiver ou d'été) et le prix des matières premières. Le ratio des mélanges est régulièrement ajusté par les commerçants en fonction des conditions du marché, des exigences des clients ou de la disponibilité des carburants renouvelables. Les commerçants ont indiqué qu'il est difficile de se conformer au seuil de déclaration actuel de 15 % (comme il est indiqué dans le bulletin V-30), compte tenu de la variabilité des mélanges proposés. Les intervenants ont également recommandé que MC harmonise sa politique avec celle des autres organismes de réglementation en ce qui concerne la mesure commerciale des carburants de remplacement mélangés à des carburants conventionnels.
Ce que nous avons appris
Les intervenants ont indiqué qu'ils considèrent le diesel renouvelable produit par hydrogénation (DRH) comme étant identique en composition et en nature au diesel conventionnel aux fins de la mesure commerciale. Le pourcentage (ratio) de DRH par rapport au diesel conventionnel varie selon la saison (mélanges d'hiver ou d'été) et le prix des matières premières. Le ratio des mélanges est régulièrement ajusté par les commerçants en fonction des conditions du marché, des exigences des clients ou de la disponibilité des carburants renouvelables. Les commerçants ont indiqué qu'il est difficile de se conformer au seuil de déclaration actuel de 15 % (comme il est indiqué dans le bulletin V-30), compte tenu de la variabilité des mélanges proposés. Les intervenants ont également recommandé que MC harmonise sa politique avec celle des autres organismes de réglementation en ce qui concerne la mesure commerciale des carburants de remplacement mélangés à des carburants conventionnels.
Conclusion et prochaines étapes
Nous tenons à remercier tous les intervenants qui ont participé à la consultation.
Comme le pourcentage de DRH dans les mélanges est plus élevé pendant les mois les plus chauds, Mesures Canada continuera à collecter et à analyser les données soumises à l'été et à l'automne 2024 afin de permettre un examen approfondi des données, qui orientera les politiques.
Il est probable que le bulletin V-30 évolue pour devenir une directive en matière de mesure commerciale pour tous les types de carburants de remplacement, qu'ils soient purs ou mélangés.
MC s'est engagé à collaborer étroitement avec les intervenants pour garantir l'intégrité et la précision de la mesure commerciale et des technologies connexes au Canada, d'une manière qui soutient et favorise l'innovation tout en protégeant les consommateurs.