Introduction
Mesures Canada (MC) est un organisme d'Innovation, Science et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude dans la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer des lois relatives à l'exactitude des mesures, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur des plaintes relatives à des mesures présumées inexactes. MC remplit son mandat en appliquant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et le règlement connexe.
En août 2020, MC a entrepris l'élaboration de normes relatives à l'approbation de type des bornes de recharge de véhicules électriques (VE), en s'appuyant sur des consultations publiques antérieures ainsi que sur son travail collaboratif avec des organismes internationaux de normalisation, comme l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML). En juillet 2022, l'OIML a achevé un guide qui recommande des exigences pour les bornes de recharge pour VE. Le Canada a joué un rôle clé dans l'élaboration de ce guide et a intégré une grande partie de l'information qui y figure à ses exigences d'approbation de type des bornes de recharge de niveau 1 et de niveau 2.
Après la rédaction de l'ébauche des exigences et des procédures d'essai canadiennes relatives à l'approbation de type des bornes de recharge de niveau 1 et de niveau 2, une consultation publique a été lancée en août 2022, invitant tous les intervenants intéressés à formuler des commentaires sur lesdites exigences et procédures.
Qui a été consulté
La consultation a été menée du 8 août au 20 septembre 2022. Des commentaires ont été reçus de la part de cinq répondants, soit trois fabricants de bornes de recharge pour VE, une association liée à l'industrie de l'électricité et une société de services publics d'électricité.
Ce que nous avons entendu
Il faut noter que pendant l'élaboration des exigences d'approbation de type, MC a régulièrement échangé avec des fabricants, des propriétaires et des exploitants de bornes de recharge pour VE, par l'entremise de groupes de travail préétablis. Ces échanges ont permis à MC de produire des documents avec lesquels les répondants à la consultation étaient déjà familiers. La plupart des commentaires concernaient des demandes de clarification de certaines exigences. En conséquence, la formulation de certaines exigences a été modifiée lorsque cela s'avérait nécessaire. Par ailleurs, des préoccupations avaient été soulevées quant aux exigences relatives à l'affichage, aux logiciels, au scellage et aux données transactionnelles, et celles-ci ont toutes été prises en compte. Aucune mise à jour importante des documents n'a été requise à la suite des commentaires reçus. Les versions définitives du document S‑E‑EVSE‑01 — Norme visant l'approbation de type des bornes de recharge pour véhicules électriques et des procédures connexes ont été publiées sur le site Web de MC le 30 décembre 2022.
Prochaines étapes
Bien que les exigences relatives à l'approbation de type des bornes de recharge de niveau 1 et de niveau 2 soient maintenant publiées, il se peut que MC doive les mettre à jour sur la base des observations faites au cours des essais d'approbation réels. Les intervenants seront informés de toute mise à jour à cet égard.
Par ailleurs, MC envisage d'élaborer des exigences d'approbation de type des bornes de recharge de niveau 3 ou plus, lesquelles devraient s'avérer similaires à celles visant les bornes de niveau 1 et de niveau 2. Ces exigences seront probablement intégrées aux exigences existantes, qui s'appliqueront aux bornes de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3 ou plus. Le processus d'élaboration de nouvelles exigences comprendra une consultation auprès des intervenants concernés, y compris les fabricants, les propriétaires et les exploitants de bornes de recharge pour VE. Lorsque les nouvelles exigences seront définies, une consultation publique sera lancée auprès des parties concernées afin de leur permettre de formuler des commentaires, comme lors des consultations précédentes.
Conclusion
Nous tenons à remercier tous les répondants de leur contribution à la consultation. Les commentaires reçus ont été très utiles à l'élaboration de nos programmes visant les bornes de recharge de niveau 1 et de niveau 2.
MC continuera de collaborer étroitement avec les intervenants de l'industrie pour garantir l'intégrité et l'exactitude des mesures commerciales et des technologies connexes au Canada, tout en soutenant et en favorisant l'innovation et en protégeant les consommateurs.