COVID-19

Table des matières

Les effets de la COVID-19 continuent d'être ressentis par les personnes et les communautés du monde entier. Comme la situation change rapidement, nous devons tous collaborer.

Mesures Canada (MC), un organisme du ministère de l'Innovation, de la Science et du Développement économique du gouvernement du Canada, continue de prendre des mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en évaluant et en modifiant notre prestation de services pour respecter les mesures de santé publique. Nous travaillons à la réalisation de notre mandat législatif, de nos programmes et de nos services, tout en prenant des mesures pour réduire le potentiel de propagation de la COVID-19 et les répercussions sur nos clients et nos intervenants.

La santé et la sécurité de nos employés sont notre priorité. Les protocoles suivants doivent être respectés par tous les employés de MC, conformément aux conseils actuels de l'Agence de la santé publique du Canada (ces conseils sont susceptibles de changer) :

  • Les employés qui ont voyagé à l'extérieur du Canada devraient, à leur retour, s'isoler ou se mettre en quarantaine pendant 14 jours;
  • Les employés qui présentent les symptômes de la COVID-19 doivent en informer immédiatement leur gestionnaire, communiquer avec l'autorité locale de santé publique ou leur médecin, et quitter le lieu de travail. S'ils ne peuvent pas quitter le lieu de travail immédiatement, ils doivent s'isoler à leur poste de travail ou à un autre endroit désigné et éviter tout contact avec les autres membres du personnel;
  • Les employés qui sont à la maison et qui ont peut-être la COVID-19 doivent suivre les conseils de leur autorité locale de santé publique concernant l'auto-isolement ou l'auto-quarantaine.

MC s'attend à ce que les parties réglementées et les intervenants qui entrent dans les installations de MC prennent des mesures similaires.

La situation étant en constante évolution, nos projets peuvent changer, et si c'est le cas, nous continuerons à vous le faire savoir. Ces informations seront mises à jour lorsque notre approche sera modifiée et lorsque la prestation de services commencera à revenir à des conditions de fonctionnement normales.

Liste des services

Approbations de type

La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz exigent que les balances, les pompes à essence, les compteurs d'électricité et de gaz naturel, et les autres appareils de mesure utilisés dans les transactions financières basées sur la mesure soient approuvés par MC. Ces approbations nécessitent l'évaluation physique d'un prototype d'appareil.

Les laboratoires des services d'approbation de MC fournissent des services d'approbation de type, mais avec un nombre réduit d'employés. Les laboratoires acceptent des demandes d'approbation de type et reçoivent des prototypes d'appareils (avec consentement préalable) dans nos installations d'essai au 151, promenade Tunney's Pasture à Ottawa et à les expédier à partir de là.

Nous nous efforçons de remédier aux retards résultant de la réduction de la capacité de service des laboratoires, d'optimiser nos opérations, de répondre aux besoins des clients et de fournir des services conformément à nos normes de service.

Vous avez des questions? Veuillez envoyer un courriel à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Étalonnage d'étalons

La Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz exigent que les étalons de masse, de longueur, de volume, de débit de gaz, de pression, de température et d'électricité utilisés pour certifier la précision des appareils de mesure soient étalonnés et certifiés à des intervalles prescrits par la réglementation.

De nombreux laboratoires des services d'étalonnage de MC sont ouverts, mais fonctionnent avec un personnel minimal. Nos laboratoires d'étalonnage situés à Ottawa acceptent et étalonnent actuellement des étalons.

Pour obtenir plus de renseignements sur nos services d'étalonnage, veuillez envoyer un courriel à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

MC pourrait permettre l'utilisation de certains appareils de mesure (p. ex., les consoles d'essai des compteurs d'électricité) et étalons d'essai (étalons locaux) comme, par exemple, les trousses de poids, qui ne peuvent être étalonnés et/ou dont la date de recertification est passée de continuer à être utilisés par les fournisseurs de services autorisés qui sont accrédités ou enregistrés par MC pour effectuer des examens et des vérifications. Ces demandes sont évaluées au cas par cas.

Vous avez des questions? Veuillez envoyer un courriel à la Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire de MC à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Instruments de mesure devant être examinés pendant la pandémie de Covid 19

Comme vous le savez, les entreprises (propriétaires d'instruments de mesure) qui exercent leurs activités dans l'un des huit secteurs commerciaux (alimentation au détail, grains et grandes cultures, foresterie, exploitation minière, pêche, pétrole au détail, pétrole en gros, produits laitiers) doivent faire examiner (inspecter) leurs instruments selon les fréquences d'examen obligatoires. L'utilisation d'un instrument dont la date d'échéance du prochain examen est dépassée constitue une infraction en vertu de la Loi sur les poids et mesures.

Depuis 2020, nous avons cessé d'aviser les entreprises de cette exigence et nous avons suspendu les mesures d'application de la loi connexes en raison des circonstances inhérentes à la pandémie de COVID-19 et des répercussions des mesures de santé publique sur leurs activités. Nous planifions cependant de reprendre l'envoi des avis pour rappeler aux entreprises leurs obligations légales, mais nous ne prendrons aucune mesure d'application de la loi pour le moment étant donné les difficultés que continuent de rencontrer les entreprises du fait de la pandémie. Toutefois, nous recommandons fortement aux entreprises qui exercent leurs activités dans l'un des huit secteurs commerciaux et qui possèdent des instruments de mesure devant être recertifiés de faire les démarches nécessaires pour prévoir l'examen de leurs instruments dès que cela sera possible sur le plan opérationnel.

Inspections effectuées par MC avant la mise en service de l'appareil

Veuillez communiquer avec un représentant de MC pour planifier une inspection.

Pendant une inspection, l'industrie ne devrait pas demander à nos inspecteurs et fonctionnaires de signer des documents tels que les formulaires de demande de visite et les formulaires de contrôle de la COVID-19 avant d'entrer dans ses installations. On s'attend à ce que des informations de cette nature aient été partagées de manière collaborative avant que l'inspection n'ait lieu afin de minimiser le risque de problèmes de santé publique liés à la COVID-19. Comme vous le savez, les fonctionnaires de MC ne sont pas présents dans les établissements en tant que visiteurs, mais plutôt en tant qu'inspecteurs en vertu de la législation de MC, qui leur permet d'entrer dans tout lieu où ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité réglementée par la législation de MC est menée, dans le but de vérifier la conformité et/ou de prévenir la non-conformité.

Les employés de MC sont tenus de suivre les politiques, les procédures et les conditions d'emploi établies par leur employeur. En outre, bien que les inspecteurs de MC ne soient pas obligés de partager des informations personnelles avec les parties réglementées concernant leurs voyages personnels ou leurs conditions de santé, en ces temps sans précédent, certaines informations peuvent être partagées pour protéger tout un chacun dans le cadre des directives de santé publique liées à la COVID-19.

MC comprend les préoccupations de l'industrie en ce qui concerne la COVID-19 et les circonstances exceptionnelles qui existent actuellement. L'objectif de cet avis est d'informer les parties réglementées de certaines des mesures qu'il a mises en place concernant la situation relative à la COVID-19. Ces mesures s'inspirent des obligations de MC concernant la santé et la sécurité de ses employés, qui découlent de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En ce qui concerne la situation relative à la COVID-19, MC prend également en considération les conseils et les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et du Conseil du Trésor.

Toute demande peut être faite en envoyant un courriel à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Compteurs devant être remplacés ou revérifiés

Compteurs d'électricité et de gaz devant être remplacés ou revérifiés

Problèmes d'accessibilité

En mars 2020, MC a temporairement suspendu les exigences relatives au remplacement et à la revérification des compteurs. Les services publics et autres fournisseurs dont les compteurs devaient être remplacés ou revérifiés ont été encouragés à suspendre le retrait des compteurs dans les résidences et autres lieux publics pendant que les mesures sanitaires relatives à la COVID-19 étaient en place.

MC et ses partenaires industriels ont travaillé en collaboration pour développer et mettre en œuvre un cadre de gestion du risque (CGR) pour faciliter le remplacement et la revérification des compteurs qui sont plus susceptibles de créer des erreurs de consommation d'énergie pour les consommateurs tout en tenant compte des mesures imposées par les autorités de santé publique.

Problèmes de chaînes d'approvisionnement

Les perturbations de chaînes d'approvisionnement ont été importantes lors des confinements liés à la COVID-19 et continuent de poser problème en raison d'une série de facteurs comme l'évolution de la demande, les pénuries de main-d'œuvre et de composants et la forte demande de matières premières. De plus, les récents conflits géopolitiques et la possibilité de nouvelles restrictions ont exacerbé la crise mondiale des chaînes d'approvisionnement. Les intervenants de l'industrie canadienne de l'électricité et du gaz, tels que les sociétés locales de distribution, les fabricants de compteurs, les producteurs d'énergie et les sociétés de transport, sont confrontés à des défis dans certains aspects de leurs activités opérationnelles en raison de la défaillance des chaînes d'approvisionnement et de la livraison de composants essentiels. Pour les sociétés locales de distribution, cela pourrait avoir des répercussions sur leur capacité à remplir leurs obligations légales en ce qui concerne les compteurs qui doivent être remplacés ou revérifiés.

Dans le cadre de son mandat, MC doit s'assurer que les services publics et les autres fournisseurs respectent la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Toutefois, dans l'éventualité de telles circonstances imprévues et indépendantes de la volonté d'un service public ou d'un fournisseur, il convient de prévoir une certaine souplesse dans l'application de la loi. Cette souplesse sera conciliée avec la protection des consommateurs et la prise en compte des parties vulnérables.

Révision de la portée du cadre de gestion du risque

En réponse, MC a révisé la portée de son CGR afin d'aborder un ensemble plus large de défis résultant de circonstances imprévues, telles que celles mentionnées ci-dessus.

Questions et réponses

  1. Qu'est-ce qu'un cadre de gestion du risque?

    Un cadre de gestion du risque permet de déterminer le risque et la probabilité d'une inexactitude de la mesure pour les compteurs résidentiels et commerciaux en service alors qu'ils approchent de la fin de leur durée de vie. La durée de vie d'un compteur est variable et dépend de la fiabilité de sa performance à long terme, de sa performance passée lorsqu'il est revérifié et des conditions de son utilisation (p. ex., la pression d'alimentation, les environnements extérieurs/intérieurs auxquels il est exposé et les conditions de service).

  2. Qu'est-ce qu'on entend par circonstance imprévue?

    Il s'agit généralement d'une circonstance indépendante de la volonté des services publics ou des fournisseurs qui nuit à leur capacité de remplir leurs obligations légales en ce qui concerne les compteurs devant être revérifiés ou remplacés. Voici quelques exemples de circonstances imprévues :

    • des mesures sanitaires contraignantes limitant l'accès aux compteurs en service (comme les mesures de confinement liées à la pandémie de la COVID-19);
    • des problèmes de chaînes d'approvisionnement limitant la disponibilité de nouveaux compteurs, de pièces de rechange ou de composants.

    Nota : Les problèmes de ressources financières ou de ressources humaines auxquels les services publics ou les fournisseurs de services peuvent être confrontés ne sont généralement pas considérés comme des circonstances imprévues et ne peuvent être traités par un CGR.

  3. Que doivent faire les services publics lorsqu'ils ne peuvent pas accéder aux compteurs en raison des mesures imposées par les autorités de santé publique?

    Tous les compteurs qui ne sont pas accessibles en raison de mesures sanitaires doivent être répertoriés et la ou les raisons de leur inaccessibilité doivent être documentées. Voici quelques exemples de raisons :

    • restriction de la mobilité régionale des services publics;
    • l'accès au site nécessite de voyager dans des conditions sanitaires dangereuses;
    • l'accès au site n'est pas possible en raison d'un confinement, d'une quarantaine ou de restrictions de voyage;
    • le client refuse l'accès.

  4. Que doivent faire les services publics lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de chaînes d'approvisionnement qui les empêchent de remplir leurs obligations légales en ce qui concerne les compteurs en service qui doivent être remplacés ou revérifiés?

    Les circonstances entourant les problèmes de chaînes d'approvisionnement ainsi que les répercussions sur le service public et les solutions possibles doivent être documentées.

  5. Que doivent faire les consommateurs s'ils ont des inquiétudes concernant le remplacement d'un compteur?

    Les compteurs peuvent être retirés du service pour diverses raisons. Cependant, des directives supplémentaires comme celles émises par les autorités locales de santé publique durant la pandémie de la COVID-19 doivent être suivies. Si un compteur est retiré pour une raison autre que celles susmentionnées ou si les mesures sanitaires ne peuvent pas être respectées, les consommateurs devraient communiquer avec leur service public ou leur fournisseur pour leur faire part de leurs préoccupations.

Dépôt d'une plainte

MC continuera d'accepter les plaintes relatives à des mesures soupçonnées d'être inexactes. Un examen préliminaire de la plainte sera effectué sur la base des informations fournies par le consommateur et d'autres données dont MC dispose. En fonction des résultats de cet examen, MC peut planifier une inspection à une date ultérieure. Dans tous les cas, le consommateur sera informé des mesures que MC prendra.

Fourniture de conseils techniques

Les spécialistes techniques et les agents de programme de MC fournissent des orientations et des conseils sur l'application et l'interprétation des lois, des règlements, des politiques et des procédures dans le cadre de leurs activités régulières. Il n'y aura pas de changement au processus pour ce type de service.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec le fonctionnaire de MC avec lequel vous avez travaillé dans le passé ou envoyer un courriel à ic.mcinfo-infomc.ic@canada.ca.

Soumission des résultats d'inspection

Le service de soutien de l'Application de déclaration en ligne (ADEL) fonctionne comme d'habitude.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec le service de soutien de l'ADEL à l'adresse ora-adel@ised-isde.gc.ca.

Audit et surveillance des fournisseurs de services autorisés

MC organise des réunions d'évaluation de la conformité et effectue des audits, des inspections de suivi et des évaluations de techniciens reconnus de fournisseurs de services autorisés pour certifier les balances, les pompes à essence, ainsi que les compteurs d'électricité et de gaz naturel.

Les audits prévus et les autres activités de surveillance des fournisseurs de services autorisés seront menés d'autres façons chaque fois que cela sera possible. Votre représentant de MC communiquera avec vous concernant les activités d'audit et de surveillance.

Si un audit a lieu, l'industrie ne devrait pas demander à nos auditeurs et à nos fonctionnaires de signer divers documents tels que les formulaires de demande de visite et les formulaires de contrôle de la COVID-19 avant d'entrer dans ses installations. On s'attend à ce que des informations de cette nature aient été partagées de manière collaborative avant que l'audit n'ait lieu afin de minimiser le risque de problèmes de santé publique liés à la COVID-19. Comme vous le savez, les fonctionnaires de MC ne sont pas présents dans les établissements en tant que visiteurs, mais plutôt en tant que fonctionnaires reconnus par la législation de MC, ce qui leur permet d'entrer dans tout lieu où ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une activité réglementée par la législation de MC est menée, dans le but de vérifier la conformité et/ou de prévenir la non-conformité.

Les employés de MC sont tenus de suivre les politiques, les procédures et les conditions d'emploi établies par leur employeur. En outre, bien que les inspecteurs de MC ne soient pas obligés de partager des informations personnelles avec les parties réglementées concernant leurs voyages personnels ou leurs conditions de santé, en ces temps sans précédent, certaines informations peuvent être partagées pour protéger tout un chacun dans le cadre des directives de santé publique liées à la COVID-19.

MC comprend les préoccupations de l'industrie en ce qui concerne la COVID-19 et les circonstances exceptionnelles qui existent actuellement. L'objectif de cet avis est d'informer les parties réglementées de certaines des mesures qu'il a mises en place concernant la situation relative à la COVID-19. Ces mesures s'inspirent des obligations de MC concernant la santé et la sécurité de ses employés, qui découlent de la partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. En ce qui concerne la situation relative à la COVID-19, MC prend également en considération les conseils et les recommandations de l'Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada et du Conseil du Trésor.

Le renouvellement de votre reconnaissance pour effectuer des inspections se fera normalement.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec l'auditeur de MC qui vous a été attribué.

Formation des techniciens de fournisseurs de services autorisés

Dans la mesure du possible, MC prend des mesures pour dispenser la formation obligatoire en ligne.

Vous avez des questions? Veuillez communiquer avec l'auditeur de MC affecté à votre organisme.

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