E-27 — Politique relative à l'utilisation des compteurs d'électricité dans les applications de mesurage net

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Catégorie : Électricité
Date de diffusion :
Entrée en vigueur :
Numéro de révision : 2
Remplace : E-27 (rév. 1)

Tables des matières


1.0 Objectif

Le présent bulletin vise à faire connaître la politique de Mesures Canada (MC) sur les quantités nettes déclarées dans les transactions commerciales en électricité qui consistent en un transfert d'énergie livrée et d'énergie reçue.

2.0 Domaine d'application

Le présent bulletin s'applique à toute quantité déclarée comme une valeur de mesure nette servant à établir un montant pour la fourniture d'énergie active et réactive.

3.0 Références

4.0 Contexte

En 2007, MC a publié ce bulletin, qui établissait la politique d'octroi d'une permission temporaire pour l'utilisation de compteurs électromécaniques dans des applications de mesurage net. La date d'échéance de cette permission était le 31 décembre 2013.

En 2008, MC a publié la norme S-E-05, qui établit les critères d'approbation de compteurs qui enregistrent une valeur nette. Ces critères ont été établis selon le principe que toute erreur de mesure du compteur serait de la même importance pour l'enregistrement dans le sens de l'énergie reçue que pour l'enregistrement dans le sens de l'énergie livrée.

MC a découvert que les installations de mesure de l'électricité configurées de façon à utiliser des méthodes de mesurage net peuvent donner lieu, sous réserve de certaines conditions, à des déclarations de la quantité nette d'énergie qui dépasse les tolérances prévues par la loi. Une valeur nette sera inexacte lorsque l'erreur de l'enregistrement dans le sens de l'énergie reçue diffère de l'erreur de l'enregistrement dans le sens de l'énergie livrée. L'importance de l'inexactitude attribuable à une valeur nette dépend des caractéristiques suivantes : la configuration de connexion, le sens de la charge, le rapport de charge et les erreurs de compteurs.

5.0 Configurations de connexion

5.1 Configuration de connexion en série

Cette configuration (voir les diagrammes 1, 2 et 3 de l'annexe 1) consiste en au moins deux charges ou producteurs distincts (au moins deux consommateurs ou vendeurs distincts en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz [LIEG]), qui sont branchés à un réseau électrique commun de la façon suivante :

  • un compteur est branché entre le réseau et un point de jonction situé entre deux charges ou plus;
  • un compteur est branché entre le point de jonction et l'une des charges;
  • aucun compteur n'est branché entre le point de jonction et l'autre charge.

L'énergie attribuée à la charge non mesurée n'est pas mesurée, mais elle est calculée au moyen d'une méthode de totalisation par déduction.

5.2 Configuration de connexion en parallèle

Cette configuration de connexion (voir le diagramme 4 de l'annexe 1) est la façon courante de raccorder les compteurs de multiples consommateurs et vendeurs (c.-à-d., charges et producteurs) à un même réseau électrique. Chaque charge et chaque producteur distinct est branché directement au réseau au moyen de compteurs individuels sans interconnexion du côté non relié au réseau de ces compteurs.

6.0 Totalisation par déduction

6.1 Description

La totalisation par déduction (définie dans la norme S-E-08) est une méthode de calcul de la somme par déduction qui est utilisée avec une configuration de connexion en série. Cette méthode de totalisation est utilisée pour déterminer indirectement une charge non mesurée en soustrayant de la valeur de la charge mesurée totale les valeurs de toutes les charges mesurées. La valeur calculée de la charge non mesurée correspond à la valeur nette déclarée.

6.2 Inexactitude

La totalisation par déduction peut donner lieu, sous réserve de certaines conditions, à des déclarations de quantités pour une charge non mesurée qui dépassent les tolérances prévues par la loi. L'importance de l'inexactitude dépend du sens de la charge, du rapport de charge et des erreurs de compteurs.

6.3 Incidence des inexactitudes

On sait que plus l'importance de l'erreur entre la valeur nette déclarée et la valeur nette vraie augmente, plus l'incidence de l'erreur diminue, car la valeur nette vraie diminue également par rapport à la valeur totale d'énergie vendue ou achetée. De plus, si la valeur nette augmente, la marge d'erreur diminue (voir l'annexe 2 pour des exemples concrets).

7.0 Politique relative au mesurage net et au mesurage déductif

7.1 Généralités

En ce qui concerne la sous-section 6.3, on peut conclure que l'erreur dans les valeurs déclarées est suffisamment faible pour que MC autorise les déclarations de la valeur nette, sous réserve de certaines conditions. MC accordera la priorité à l'exactitude des indications réelles du compteur déclarées conformément à ces conditions.

7.2 Flux d'énergie unidirectionnel, clients multiples

Cette configuration de connexion (voir le diagramme 1 de l'annexe 1) consiste en une connexion électrique, comme il est décrit à la section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau est associée à de multiples clients (chaque client possède un compte distinct chez le fournisseur). Tous les clients ne consomment que l'énergie provenant du réseau, ils ne produisent pas d'énergie qui est acheminée vers le réseau.

Conformément à la section 10.2 de la norme S-E-08, la totalisation par déduction dans ce contexte n'est pas permise.

7.3 Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples

Cette configuration de connexion (voir le diagramme 2 de l'annexe 1) consiste en une connexion électrique, comme il est décrit à la sous-section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau et la production d'énergie acheminée vers le réseau sont associées à au moins deux comptes clients distincts, et où, pour établir un point de référence, le réseau est considéré comme étant le fournisseur. Une valeur nette est calculée pour un point non mesuré au moyen de valeurs correspondant aux indications réelles du compteur.

7.3.1 Déclaration de valeur nette

Il est permis de déclarer, aux fins de facturation, une valeur nette calculée au point de jonction non mesuré, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Toutes les données coïncidentes (actuelles et antérieures) de l'enregistreur de chaque compteur et, pour chacune d'elles, la valeur respective de l'énergie consommée (livrée) sont indiquées sur les déclarations de quantités (factures) en plus de la valeur nette déclarée pour chaque unité de mesure légale (UML) utilisée dans le cadre d' une transaction.
  2. Le fournisseur (réseau) déclare les quantités suivantes pour chaque UML utilisée dans le cadre d'une transaction :
    • valeur des UML facturées au client producteur (indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 2);
    • valeur des UML facturées au client consommateur (indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 1);
    • valeur des UML facturées au client consommateur (indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 2);
    • valeur des UML créditées au client consommateur (indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 1);
    • valeur des UML créditées au client consommateur (indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 2);
    • valeur des UML créditées au client producteur (indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 2).

Nota : Le compteur 1 est celui qui est branché au réseau et au point de jonction.
Le compteur 2 est celui qui est branché au point de jonction et au compteur du client consommateur ou du client producteur.
Les six déclarations de quantités en UML indiquées ci-dessus sont faites séparément parce que chaque déclaration est considérée comme une transaction commerciale et l'écart (de la valeur vraie) de chaque quantité achetée ou vendue ne doit pas être supérieur à l'écart de l'erreur du compteur.

7.3.2 Déclaration de quantité nette

Autre que les conditions énoncées en 7.3.1, il est permis de déclarer une quantité nette au point de jonction non mesuré sous réserve des conditions suivantes :

  1. Toutes les mesures (actuelles et antérieures) coïncidentes de l'enregistreur de chaque compteur et, pour chacune d'elles, la valeur respective d'énergie consommée (livrée) sont indiquées sur les déclarations de quantités (factures) en plus de la valeur nette déclarée pour chaque UML utilisée dans le cadre d'une transaction.
  2. Les déclarations de quantités (factures) comprennent l'avis suivant :

Les valeurs de quantité nette déclarées peuvent ne pas être conformes aux exigences relatives à l'exactitude prescrites par la LIEG lorsque le rapport entre l'énergie livrée (provenant du réseau) et l'énergie reçue (acheminée vers le réseau) est inférieur à 2 : 1.

Nota : Il est prouvé mathématiquement que lorsque l'erreur d'enregistrement du compteur est inférieure à ±1,0 % (marge de tolérance de vérification de Mesures Canada) et que le rapport entre l'énergie livrée et l'énergie reçue est supérieur à 2 : 1, l'erreur de la quantité nette déclarée sera inférieure à ±3,0 % (limite permise par le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz).

7.4 Flux d'énergie bidirectionnel, client unique

Cette configuration (voir le diagramme 3 de l'annexe 1) consiste en une connexion électrique, comme il est décrit à la section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau et la production d'énergie acheminée vers le réseau sont associées à un client, et où, pour établir un point de référence, le réseau est considéré comme étant le fournisseur. Même s'il n'y a qu'un seul client dans cette configuration, il pourrait y avoir deux comptes clients en raison de la distinction entre l'énergie produite et l'énergie consommée par le client. Dans cette configuration, les seules valeurs déclarées nécessaires pour déterminer la consommation ou la production d'énergie du client sont les indications du compteur 1. Cependant, aux fins du calcul de la charge, le compteur 2 peut être utilisé dans ce type de configuration pour établir la valeur pour chaque UML utilisée dans le cadre d'une transaction commerciale.

7.4.1 Déclaration de valeur nette

Il est permis de déclarer (aux fins de facturation) une valeur nette calculée pour un point de jonction non mesuré, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Toutes les mesures (actuelles et antérieures) coïncidentes de l'enregistreur de chaque compteur et, pour chacune d'elles, la valeur respective d'énergie consommée (livrée) sont indiquées sur les déclarations de quantités (factures) en plus de la valeur nette déclarée pour chaque UML utilisée dans le cadre d'une transaction;
  2. Le fournisseur (réseau) déclare les quantités suivantes pour chaque UML utilisée dans le cadre d'une transaction :
    • valeur des UML facturées au client (indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 2);
    • valeur des UML facturées au client (indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 1);
    • valeur des UML facturées au client (indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 2);
    • valeur des UML créditées au client (indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 1);
    • valeur des UML créditées au client (indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 2);
    • valeur des UML créditées au client (indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 2).

Nota : Le compteur 1 est celui qui est branché au réseau et au point de jonction.
Le compteur 2 est celui qui est branché au point de jonction et au producteur.

Les six déclarations de quantités en UML indiquées ci-dessus sont faites séparément parce que chaque déclaration est considérée comme une transaction commerciale et l'écart (de la valeur vraie) de chaque quantité achetée ou vendue ne doit pas être supérieur à l'écart de l'erreur du compteur. Dans un tel cas, puisque le client et le producteur sont les mêmes, les six déclarations de quantités en UML indiquées en 7.4.1 (b) peuvent être combinées (additionnées) comme suit :

  • valeur des UML facturées au client (l'indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 2, plus l'indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 1, plus l'indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 2);
  • valeur des UML créditées au client (l'indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 1, plus l'indication de la quantité d'énergie livrée du compteur 2, plus l'indication de la quantité d'énergie reçue du compteur 2).

7.4.2 Déclaration de quantité nette

Autre que les conditions énoncées à la section 7.4.1, il est permis de déclarer la quantité nette pour le point de jonction non mesuré sous réserve des conditions suivantes :

  1. Toutes les mesures (actuelles et antérieures) coïncidentes de l'enregistreur de chaque compteur et pour chacune d'elles, la valeur respective d'énergie consommée (livrée), sont indiquées sur les déclarations de quantités (factures) en plus de la valeur nette déclarée pour chaque UML utilisée dans le cadre d'une transaction.
  2. Les déclarations de quantités (factures) comprennent l'avis suivant : « Les quantités nettes déclarées peuvent ne pas être conformes aux exigences relatives à l'exactitude prescrites par la LIEG puisque le rapport entre l'énergie livrée (provenant du réseau) et l'énergie reçue (acheminée vers le réseau) est inférieur à 2 : 1. Cependant, la valeur globale des quantités mesurées demeure conforme à la Loi ».

Nota : L'avis exigé en 7.4.2 (b) diffère de celui exigé en 7.3.2 (b) parce que deux comptes clients sont associés à un seul client. Cela signifie que certaines des erreurs des six déclarations de quantité se compenseront l'une l'autre, causant une erreur globale égale ou inférieure aux erreurs du compteur.

7.5 Flux d'énergie unidirectionnel, client unique (mesurage déductif)

UCette configuration (voir le diagramme 5 de l'annexe 1) consiste en une connexion électrique, comme il est décrit à la section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau est attribuée à un client, et où, pour établir un point de référence, le réseau est considéré comme le fournisseur. Bien qu'il n'y ait qu'un seul client dans ce cas particulier, il peut y avoir deux ou plusieurs charges clients. Dans cette configuration, les seules valeurs déclarées qui sont nécessaires pour déterminer la consommation du client sont les valeurs fournies par le compteur 1. Cependant, aux fins du règlement des tarifs, les autres compteurs (2, 3, etc.) peuvent être utilisés dans cette configuration pour établir les valeurs UML qui font partie de la transaction commerciale globale.

Conformément à S-E-08, la totalisation par déduction dans ce contexte est autorisée.

7.6 Période de transition

À compter du 1er janvier 2015, une période transitoire d'un an est accordée aux vendeurs d'électricité qui font des déclarations de quantités nettes pour remplir les conditions énoncées en 7.3 et 7.4, le cas échéant.

8.0 Mesurage en parallèle

Le mesurage en parallèle ne permet pas d'établir une valeur en UML à un point non mesuré. Aucune valeur nette ou calculée par déduction n'est déterminée et, par conséquent, les exigences de la politique définies à la section 7.0 ne s'appliquent pas.

9.0 Compteurs électromécaniques

La permission temporaire d'utiliser des compteurs électromécaniques dans des applications de mesurage net est échue depuis le 31 décembre 2013. À compter du 1er janvier 2014, tout compteur utilisé pour le mesurage net doit être d'un type approuvé pour donner une indication nette ou une indication dans les deux sens.

10.0 Révisions

La révision 2 visait à :

  • inclure l'acceptation de la totalisation par déduction pour les applications à client unique où des compteurs discrets peuvent être utilisés pour une application tarifaire distincte à des charges séparées, et ce, afin de faciliter les systèmes biénergie en milieu résidentiel, commercial et institutionnel, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre (GES);
  • ajouter le diagramme 5 pour illustrer une configuration de connexion électrique pour un seul client où il peut y avoir plusieurs charges clients et seulement une charge client n'est pas directement mesurée par un compteur;
  • modifier la présentation du document conformément aux règles de mise en page les plus récentes.

La révision 1 visait à :

  • indiquer que la permission temporaire d'utiliser des compteurs électromécaniques dans des applications de mesurage net a expiré le 31 décembre 2013;
  • présenter la politique de MC relative à l'utilisation de calculs déductifs dans un contexte de mesurage net.

Annexe 1 — Diagrammes des configurations de mesurage net et de mesurage par déduction

Diagramme 1 : Flux d'énergie unidirectionnel, clients multiples

Flux d'énergie unidirectionnel, clients multiples
Description longue du diagramme 1

Flux d'énergie unidirectionnel, clients multiples

Le flux d'énergie provenant de la source (le réseau) circule dans un sens jusqu'à la charge client 1. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 1.

Entre le compteur 1 et la charge client 1, il y a un point de jonction du réseau où le flux d'énergie circule dans un sens jusqu'à la charge client 2. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 2.

Ce diagramme illustre une configuration de connexion électrique, comme il est décrit à la sous-section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau est associée à de multiples clients (chaque client possède un compte client distinct chez le fournisseur). Tous les clients ne consomment que l'énergie provenant du réseau, ils ne produisent pas d'énergie à retourner au réseau.

 

Diagramme 2 : Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples (mesurage en série)

Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples (mesurage en série)
Description longue du diagramme 2

Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples (mesurage en série)

Le flux d'énergie provenant de la source (le réseau) circule jusqu'à la charge client 1. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 1.

Entre le compteur 1 et la charge client 1, il y a un point de jonction du réseau. Le flux d'énergie circule dans les deux sens entre la source (le réseau) et le point de jonction et dans un seul sens entre le point de jonction et le compteur 1.

À partir du point de jonction, le flux d'énergie circule dans les deux sens jusqu'au compteur 2, puis dans un seul sens jusqu'à la charge client 2. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 2. Le flux d'énergie généré par le client 2 circule dans un sens jusqu'au compteur 2.

Ce diagramme illustre une configuration de connexion électrique, comme il est décrit à la sous-section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau et la production d'énergie acheminée vers le réseau sont associées à au moins deux comptes clients distincts, et où, pour établir un point de référence, le réseau est considéré comme étant le fournisseur. Une valeur nette est calculée pour un point non mesuré au moyen de valeurs correspondant aux indications réelles du compteur.

 

Diagramme 3 : Flux d'énergie bidirectionnel, client unique

Flux d'énergie bidirectionnel, client unique
Description longue du diagramme 3

Flux d'énergie bidirectionnel, client unique

Le flux d'énergie provenant de la source (le réseau) circule jusqu'à la charge client 1. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 1.

Entre le compteur 1 et la charge client 1, il y a un point de jonction du réseau. Le flux d'énergie circule dans les deux sens entre la source et le point de jonction et dans un seul sens entre le point de jonction et le compteur 1.

Le flux d'énergie généré par le client 1 circule dans un sens jusqu'au point de jonction. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 2.

Ce diagramme illustre une configuration de connexion électrique, comme il est décrit à la sous-section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau et la production d'énergie acheminée vers le réseau sont associées à un client, et où, pour établir un point de référence, le réseau est considéré comme étant le fournisseur. Même s'il n'y a qu'un seul client dans ce cas particulier, il pourrait y avoir deux comptes clients en raison de la distinction entre l'énergie produite et l'énergie consommée par le client. Dans cette configuration de connexion, les seules valeurs déclarées nécessaires pour déterminer la consommation ou la production d'énergie du client sont les indications du compteur 1. Cependant, pour séparer la consommation de la production, le compteur 2 peut être utilisé, dans ce type de configuration, en vue d'établir les valeurs en UML qui font partie d'une transaction commerciale.

 

Diagramme 4 : Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples (mesurage en parallèle)

Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples (mesurage en parallèle)
Description longue du diagramme 4

Flux d'énergie bidirectionnel, clients multiples (mesurage en parallèle)

Le flux d'énergie provenant de la source (le réseau) circule dans les deux sens jusqu'à un point de jonction du réseau.

À partir de ce point de jonction, le flux d'énergie circule dans un sens jusqu'à la charge client 1. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 1.

À partir du point de jonction, le flux d'énergie circule dans un sens vers la charge client 3. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 3.

Le flux d'énergie circule dans les deux sens entre le point de jonction et un second point de jonction du réseau. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 2. Le flux d'énergie circule dans un sens entre le second point de jonction et la charge client 2. Le flux d'énergie généré par le client 2 circule dans un seul sens jusqu'au second point de jonction.

Ce diagramme illustre une connexion en parallèle, qui est la façon courante de raccorder les compteurs de multiples consommateurs ou vendeurs à un même réseau électrique. Chaque charge et chaque producteur distinct sont branchés au réseau au moyen de compteurs distincts sans interconnexion du côté non relié au réseau de ces compteurs.

 

Diagramme 5 : Flux d'énergie unidirectionnel, client unique

Flux d'énergie unidirectionnel, client unique
Description longue du diagramme 5

Flux d'énergie unidirectionnel, client unique

Le flux d'énergie provenant de la source (le réseau) circule dans un sens jusqu'à la charge client 1. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 1.

Entre le compteur 1 et la charge client 1, il y a un point de jonction du réseau pour chaque autre charge client. Le flux d'énergie circule dans un sens entre le premier point de jonction et la charge client 2. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 2. L'énergie circule dans un seul sens entre le second point de jonction et la charge client 3. Ce flux d'énergie est mesuré par le compteur 3.

Ce diagramme illustre une configuration de connexion électrique, comme il est décrit à la section 5.1, dans laquelle la charge provenant du réseau est attribuée à un client, et où, pour établir un point de référence, le réseau est considéré comme le fournisseur. Bien qu'il n'y ait qu'un seul client dans ce cas particulier, il peut y avoir deux ou plusieurs charges clients. Dans cette configuration, les seules valeurs déclarées qui sont nécessaires pour déterminer la consommation du client sont les valeurs fournies par le compteur 1. Cependant, aux fins du règlement des tarifs, les autres compteurs (2, 3, etc.) peuvent être utilisés dans cette configuration pour établir les valeurs UML qui font partie de la transaction commerciale globale.

Annexe 2 — Exemples de l'incidence d'une erreur nette

Exemple 1 : Erreur nette élevée, faible valeur nette

L'erreur d'un compteur est de +0,2 % dans le sens de l'énergie livrée et de -0,4 % dans le sens de l'énergie reçue.

Si l'énergie totale livrée est de 20 000 Wh et que l'énergie totale reçue est de 19 500 Wh, la valeur nette vraie est de 500 Wh.

Dans ce cas, le compteur enregistrerait une quantité d'énergie livrée de 20 040 Wh et une quantité d'énergie reçue de 19 422 Wh. La valeur nette enregistrée par le compteur serait de 618 Wh. L'erreur entre la valeur nette déclarée et la valeur nette vraie est de +23,6 %.

Si l'on compare la quantité relative d'énergie nette déclarée par rapport à la quantité totale d'énergie achetée ou vendue par les deux parties (500 Wh sur 20 000 Wh), on pourrait dire que l'incidence de l'erreur sur la valeur nette est négligeable. Dans cette optique, l'erreur serait de 118 Wh sur un total de 20 000 Wh, ce qui représente un pourcentage d'erreur de 0,59 %. L'erreur nette est élevée (elle dépasse largement les tolérances prescrites par la LIEG), mais l'incidence sur la transaction globale est minime.

Exemple 2 : Valeur nette élevée, faible erreur nette

L'erreur d'un compteur est de +0,2 % dans le sens de l'énergie livrée et de -0,4 % dans le sens de l'énergie reçue.

Si l'énergie totale livrée est de 20 000 Wh et que l'énergie totale reçue est de 11 000 Wh, la valeur nette vraie est de 9 000 Wh.

Dans ce cas, le compteur enregistrerait une quantité d'énergie livrée de 20 040 Wh et une quantité d'énergie reçue de 10 956 Wh. La valeur nette enregistrée par le compteur serait de 9 084 Wh. L'erreur entre la valeur nette déclarée et la valeur nette vraie est de +0,93 %.

Lorsque la valeur nette augmente, l'erreur nette diminue bien en dessous des tolérances prescrites par la LIEG.