Ensembles de données sur les dessins industriels pour les chercheurs : enregistrements et cessions (formats CSV et TXT)

Télécharger les dossiers d'enregistrements et de cessions de dessins industriels déposés auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nous publions de nouveaux dossiers et des mises à jour tous les trimestres.

Les fichiers de cette page sont constitués de tableaux regroupant des données provenant de plusieurs dossiers de dessins industriels. Pour télécharger les données sur les dessins industriels en format XML, consultez la page sur les enregistrements et cessions.

Format

Nous mettons à votre disposition ces données dans différents formats de fichiers CSV et TXT. Ces formats sont plus accessibles aux chercheurs que le XML. Ce choix reflète l'objectif de l'OPIC visant à encourager la recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Information incluse pour les enregistrements

• Données bibliographiques : numéro d'enregistrement, titre, noms et adresses des demandeurs, titulaires et agents
• État de l'enregistrement
• Durée de protection
• Description

Remarque : Les images de dessins industriels et autres médias connexes normalement associés aux enregistrements de dessins industriels ne sont pas comprises dans la collection de fichiers CSV et TXT. Les fichiers médias de dessins industriels sont couplés aux fichiers XML.

Information incluse pour les cessions

• Date d'enregistrement
• Numéro d'enregistrement
• Noms et adresses du cessionnaire et du cédant

Structure des données

Cette base de données est composée de neuf tableaux :

• DI_demande_principale (ID_Application_Main)
• DI_demande_classification (ID_Application_Classification)
• DI_demande_description (ID_Application_Description)
• DI_demande_image (ID_Application_Image)
• DI_demande_partie_intéressée (ID_Application_Interested_Party)
• DI_demande_correction (ID_Application_Correction)
• DI_cession_principale (ID_Assignment_Main)
• DI_cession_partie_intéressée (ID_Assignment_Interested_Party)
• DI_cession_correction (ID_Assignment_Correction)

ID_Application_Main est le premier tableau principal qui contient les renseignements de base sur les demandes de dessins industriels déposées. ID_Assignment_Main est le deuxième tableau principal qui contient les renseignements de base sur les cessions de dessins industriels déposés. Ils contiennent tous deux le numéro de demande comme clé principale, ainsi que des renseignements de base concernant les enregistrements et les cessions de dessins industriels. Tous les autres tableaux peuvent être liés aux tableaux ID_Application_Main et ID_Assignment_Main par le biais du numéro de la demande. En raison de la quantité de données, nous avons divisé certains tableaux en plusieurs tableaux plus petits afin de les rendre plus faciles à télécharger.

Téléchargement des fichiers de données

Documents et ressources