Commander des copies de documents de PI

Dans le cadre des efforts déployés par l'OPIC pour moderniser ses outils numériques, nos formulaires de commande de documents en ligne ont été regroupés en un seul formulaire centralisé à partir de mai 2026. Cela vous permettra de commander des documents pour tous les types de PI en un seul endroit, dans une même commande.

Vous pouvez commander des documents officiels de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) relatifs aux brevets, aux marques de commerce, aux dessins industriels et au droit d'auteur canadiens.

Remarque : Grâce à notre formulaire, vous pouvez également ajouter votre document de priorité de brevet auprès du Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce service vous est proposé gratuitement.

Commander des copies en ligne

Utilisez notre formulaire en ligne pour commander des copies concernant un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (PI) dans une même demande.

Commander des copies de documents de PI

Temps de traitement : Les commandes accompagnées d'une preuve de paiement sont traitées dans un délai de 7 jours ouvrables.

Types de PI

Vous pouvez choisir parmi les types de PI suivants :

  • Brevets (demandes mises à la disposition du public Note de bas de page 1 et de brevets délivrés)
  • Marques de commerce (demandes et enregistrements)
  • Dessins industriels (demandes Note de bas de page 2 et enregistrements)
  • Droit d'auteur (enregistrements et cessions)

Choisissez le format qui vous convient

Dans le formulaire, vous serez invité à choisir le type de commande (électronique ou papier) et à indiquer si vous souhaitez des copies certifiées conformes ou non.

Nouveau Le , l'OPIC a commencé à proposer des copies électroniques certifiées de documents officiels relatifs aux brevets, aux marques de commerce, aux dessins industriels et au droit d'auteur.

Options de commandes de copies en ligne auprès de l'OPIC
Catégorie Options
Type de commande (format)
  • Les copies électroniques seront envoyées par courriel au format PDF.
  • Les copies papier seront envoyées par courrier postal, par télécopie ou par service de messagerie (FedEx ou Purolator).
Certification
  • Les copies certifiées sont des copies fidèles dont l'authenticité a été vérifiée par l'OPIC. En raison de leur valeur juridique, elles sont parfois exigées par les tribunaux et les offices internationaux de PI.
  • Les copies non certifiées sont des copies ordinaires de documents. Elles ne portent pas de cachet officiel attestant qu'elles ont été authentifiées par l'OPIC.
Frais (CAD) Copies certifiées
  • Électronique : 44 $ par certification + 13 $ pour chaque brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel ou demande visée par la demande
  • Papier : 44 $ par certification + 1 $ par page
Copies non certifiées
  • Électronique :
    • 13 $ par demande; ou
    • 13 $ pour chaque brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel ou demande visée par la demande
  • Papier : 1 $ par page
Modes de paiement
  • Carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express)
  • Interac
  • Compte de dépôt de l'OPIC

Autres façons de commander des copies

Si vous préférez ne pas utiliser notre formulaire en ligne, veuillez remplir et imprimer notre formulaire de frais, puis envoyer votre demande :

  • par télécopieur aux numéros centraux de l'OPIC : 819-953-OPIC (6742) ou 819-953-CIPO (2476)
  • par la poste ou en personne, à l'adresse :
    Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Place du Portage I
    50, rue Victoria, pièce C-114
    Gatineau (Québec)
    K1A 0C9

Données en vrac (Horizons PI)

Télécharger des données de PI de l'OPIC. Horizons PI est une banque de données constituée de demandes de marques de commerce, de dessins industriels et de brevets déposées auprès de l'OPIC. Nous avons conçu ce service pour les organisations qui tiennent à jour leurs propres bases de données sur la PI.

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