5. Mettez en œuvre votre stratégie
Communiquez et mettez en œuvre votre stratégie de propriété intellectuelle au sein de votre entreprise
Communiquez votre stratégie de propriété intellectuelle (PI) au personnel et aux membres de la haute direction. Vos conseillers et les membres de votre conseil d'administration (le cas échéant) devraient eux aussi bien comprendre votre stratégie de PI. Cela vous permettra de mieux évaluer le profil de risque de votre entreprise.
Votre stratégie de PI devrait être une composante essentielle et intégrée à votre entreprise. Il ne s'agit pas d'un plan indépendant, et sa gestion ne devrait pas relever uniquement de l'équipe juridique ou de l'équipe de recherche et développement.
Favorisez la sensibilisation à la PI
Veillez à ce que vos employés connaissent bien leurs responsabilités relativement à la protection de votre PI. Ils devraient apprendre les fondements de la protection de la PI afin d'être en mesure de vous aider à :
- déterminer les actifs de PI clés;
- prévoir comment, où et quand protéger, gérer et monnayer vos actifs de PI afin d'accroître la valeur de votre entreprise.
Si vous ne savez pas comment former vos employés, vous pouvez demander à un expert de leur présenter un séminaire sur les fondements de la PI.
Gérez les risques
Élaborez et évaluez votre stratégie de PI en tenant compte du profil de risque et de la gestion des risques en matière de PI. Protégez vos secrets commerciaux et vos autres actifs de PI qui ne bénéficient pas encore d'une protection officielle. Demandez aux employés et aux partenaires commerciaux de signer des ententes de non-divulgation ou de confidentialité.
Surveillez le marché et défendez vos droits
Vos droits de PI exclusifs n'ont de valeur que si vous empêchez d'autres personnes de les enfreindre. Si vous découvrez que l'on a enfreint vos droits, vous pouvez, avec l'aide d'experts en PI :
- envoyer des lettres de mise en demeure;
- négocier des ententes de concession réciproque de licences ou de règlement;
- entamer des procédures judiciaires ou des procédures d'arbitrage ou de médiation.
Ressources
L'Académie de la PI de l'OPIC offre gratuitement des ressources, des séminaires et des formations en ligne portant sur la PI, notamment les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et le droit d'auteur.
Consultez la Banque de conférenciers en PI pour demander qu'un conférencier de l'OPIC prenne parole à votre activité destinée aux entreprises, aux innovateurs ou aux entrepreneurs.