Coprésidents
- Mesmin Pierre, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
- Chris Hale, Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
1. Mot d'ouverture
Richard York, directeur, Services opérationnels (OPIC) avise les membres du comité que le coprésident, Mesmin Pierre, est absent et qu'il le remplacera pour cette réunion.
Richard York et Chris Hale accueillent les membres du Comité et débutent la réunion.
2. Produits et services
David Benovoy, directeur de l'examen des marques de commerce (OPIC), fait part de ses observations concernant le processus actuel afin de soumettre de recommandations de nouvelles entrées à ajouter au Manuel des produits et des services. La procédure est actuellement en cours de révision. Une nouvelle pratique sera publiée si des changements sont apportés au processus.
Une préoccupation est soulevée par le Comité en ce qui concerne la pratique de l'Office de considérer la signification d'un mot communément comprise à titre de terme pré-approuvé. M. Benovoy (OPIC) reconnait que ce point fait partie de l'analyse et de l'examen en cours.
Mesure de suivi : L'OPIC fournira une mise à jour durant la nouvelle année, une fois qu'un examen du Manuel des produits et des services et du processus pour la soumission de recommandations aura été achevé.
3. Mise à jour des statistiques
M. Richard York, directeur des Services opérationnels (OPIC), présente les statistiques concernant l'inventaire des demandes de marques de commerce nationales et internationales. Une mise à jour est faite concernant les délais de traitement prévus, qui ont été publiés sur le site Web de l'OPIC, soulignant que le délai de traitement pour les demandes nationales déposées sans l'utilisation de la liste préapprouvée de produits et services sera harmonisé avec celui des demandes produites à l'aide de la liste préapprouvée.
Une question est soulevée par le Comité concernant la diminution de nouvelles demandes de marques de commerce déposées au niveau national, souhaitant également savoir si l'OPIC a des statistiques ou des renseignements sur les premières actions déposées à l'étranger. M. York indique qu'il semble y avoir une tendance généralisée de diminution du nombre de demandes déposées à l'échelle internationale. Les prévisions de l'OPIC indiquent toutefois qu'il y aura une faible augmentation dans le nombre de nouvelles demandes déposées l'année prochaine.
4. Mise à jour sur l'examen et la formation
David Benovoy, directeur de l'examen des marques de commerce (OPIC), fournit des renseignements au Comité sur l'excellente rétention des employés, l'attrition étant inférieure à 5 %, ainsi que sur les capacités en matière d'examen des demandes d'enregistrement de marques de commerce et les mesures de contrôle de la qualité mises en place pour les nouveaux examinateurs.
Une question est soulevée par le Comité concernant le pourcentage des travaux des examinateurs qui est révisé. M. Benovoy répond que le pourcentage dépend du niveau d'expérience de l'examinateur. Une proportion plus élevée du travail des nouveaux examinateurs est examinée par rapport aux examinateurs plus expérimentés. Environ 20 % des approbations et 12 % des rapports sont examinés.
M. York fournit des renseignements sur le programme de formation offert aux nouveaux examinateurs, de même que sur l'encadrement, les ateliers de perfectionnement ciblés et de la formation plus approfondie.
5. Rapport des examinateurs
Une question est soulevée par le Comité concernant la possibilité de déposer une preuve du caractère distinctif prévue au paragraphe 12(3) lorsque des oppositions sont soulevées en vertu des alinéas 12(1)b) et 37(1)d) de la Loi sur les marques de commerce. M. Benovoy (OPIC) explique que, même s'il peut être difficile de surmonter de telles oppositions fondées sur la description fausse et trompeuse, nous n'avons pas l'intention de supprimer ce paragraphe des rapports d'examen, comme la loi permet aux demandeurs de soumettre de la preuve.
Mesure de suivi : L'OPIC prendra en considération les commentaires formulés par le Comité.
Une question est soulevée par le Comité concernant les questions des agents sur les rapports des examinateurs. M. Benovoy (OPIC) encourage les agents à communiquer avec les examinateurs ou leur gestionnaire lorsqu'ils ont des questions au sujet des rapports, étant donné que leurs coordonnées sont disponibles sur le site Web de l'Office des marques de commerce.
Une question est soulevée par le Comité concernant les paragraphes personnalisés prédéfinis. M. Benovoy et M. York (OPIC) fournissent des éclaircissements au sujet du nouvel outil d'aide à la rédaction assistée utilisé par les examinateurs lorsqu'ils rédigent des paragraphes personnalisés prédéfinis.
Mesure de suivi : L'OPIC travaille continuellement à la mise à jour de cet outil.
Une question est soulevée par le Comité concernant l'utilisation de références générées par l'intelligence artificielle dans la jurisprudence soumise. M. Benovoy (OPIC) indique au Comité qu'aucune référence n'a été observée et que la pratique courante des examinateurs consisterait à faire un suivi auprès du demandeur, le cas échéant.
6. Questions relatives aux politiques
Une question est soulevée par le Comité concernant les politiques relatives aux objections fondées sur une décision de la Cour fédérale. Pauline Collart Dutilleul, analyste principale des politiques (OPIC), précise que l'Office tient toujours compte de la période d'appel afin de s'assurer que la décision soit finale avant d'apporter des modifications, le cas échéant.
7. Questions relatives aux technologies de l'information
Une question est soulevée par le Comité concernant les problèmes techniques et les personne-ressources de l'OPIC responsable afin d'obtenir de l'aide. Manon Michaud, directrice adjointe (OPIC), explique au Comité comment joindre l'OPIC pour discuter de problèmes techniques en essayant simultanément d'accéder aux services en ligne de l'OPIC. Elle aborde également la taille limite des documents lorsqu'on procède à leur dépôt en ligne.
Mesure de suivi : L'OPIC aurait besoin que le Comité lui fournisse des exemples de cas afin d'étudier le problème à l'interne.
8. Questions
Une préoccupation est soulevée par un membre du Comité concernant un problème rencontré en utilisant le moteur de recherche du Manuel des produits et des services. Jepharry Brennan, directeur adjoint à l'Examen (OPIC), explique aux membres comment utiliser les paramètres avancés du moteur de recherche.
Une question est soulevée par le Comité pour savoir s'il serait possible de voir les numéros de téléphone des examinateurs à la réception d'un appel de leur part, au lieu que soit affichée la mention « numéro privé ».
Mesure de suivi : L'OPIC étudiera la possibilité de modifier les paramètres des téléphones cellulaires des examinateurs.
9. Conclusion
M. York conclut la réunion.