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L'innovation transforme la façon dont les gens travaillent, apprennent et vivent. Elle refaçonne le milieu des affaires et modifie parfois le fonctionnement de toute une industrie. À la base de l'innovation se trouvent la propriété intellectuelle (PI) et le droit des inventeurs, des créateurs et des innovateurs de posséder leurs créations et d'en autoriser l'utilisation. Celles-ci sont des inventions, des œuvres créatives et de nouveaux dessins et processus qui offrent la possibilité d'ajouter une immense valeur aux entreprises au Canada et dans le monde.
Message de la présidente
Johanne Bélisle
Commissaire aux brevets,registraire des marques de commerce,
et présidente
Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada présentait son Plan pour l'innovation et les compétences dont l'objet est de traduire des idées prometteuses en innovations prêtes à commercialiser. Le Plan propose des programmes et des démarches qui visent à faciliter la mise en place d'un écosystème canadien d'innovation dans le cadre duquel la commercialisation des idées et de la créativité connaît du succès et où les entreprises peuvent prendre de l'expansion grâce à leurs actifs de PI.
Des droits de PI de grande qualité donnent aux innovateurs la confiance dont ils ont besoin pour se lancer à la conquête de nouveaux marchés et permettent aux entreprises de croître et de prospérer. Je suis très fière de ce que nous avons accompli au cours de cette dernière année de la Stratégie d'affaires 2012–2017 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Nous en faisons davantage pour rehausser le rendement de l'innovation et la compétitivité économique du Canada, et ce, en utilisant des moyens qui répondent mieux aux besoins de nos clients.
Nous comprenons beaucoup mieux aujourd'hui les besoins de nos clients et le cycle d'innovation à l'intérieur duquel ils exercent leurs activités. Nous offrons de nouveaux programmes et produits de sensibilisation et d'éducation à la PI qui aident les innovateurs et les créateurs à tirer le meilleur parti possible de leurs inventions et de leurs activités de création.
Nous avons accompli de grands progrès en ce qui a trait à la modernisation du cadre de PI du Canada, à l'augmentation de la certitude sur le marché et à la réduction des formalités administratives. Nous nous employons à adhérer à cinq traités internationaux en matière de PI, lesquels faciliteront le processus et amélioreront le rapport coût-efficacité pour nos clients qui souhaitent déposer des demandes de PI et enregistrer leurs droits de PI. L'adhésion à ces traités internationaux fera également du Canada un pays où il est plus intéressant de faire des affaires en plus d'appuyer l'harmonisation du régime de PI du Canada avec ceux de plus de 100 pays, qui représentent 80 % du commerce mondial. Nous avons aussi conclu des ententes et renforcé des relations de travail avec nos homologues d'autres pays pour soutenir les entreprises qui veulent exploiter des possibilités d'expansion dans des marchés étrangers.
Au cours des cinq dernières années, nous avons amélioré la qualité des droits de PI et la rapidité avec laquelle l'Office les accorde. Nous avons réduit nos délais de traitement de près de 25 % lorsqu'il s'agit d'accorder des droits de brevet, ce qui nous permet d'aider les innovateurs à concrétiser, à monnayer et à commercialiser leurs idées plus rapidementNote de bas de page 1. Nous avons également mis sur pied un nouveau système de gestion de la qualité qui repose sur des normes internationalement reconnues afin d'assurer l'uniformité, l'exactitude et l'efficacité de nos activités en matière de brevets.
Les compétences, les connaissances et le dévouement de notre main-d'œuvre sont au cœur de notre stratégie d'affaires. Nous nous efforçons d'offrir un service axé sur la clientèle et de comprendre la valeur de la PI ainsi que les possibilités qu'elle peut susciter. Pour attirer et maintenir en poste des employés qualifiés et élargir notre base de compétences, nous avons amélioré l'accès aux occasions d'apprentissage et de perfectionnement. Nous sommes aussi demeurés à l'avant-garde dans les domaines technologiques émergents et nous avons favorisé le partage des connaissances à l'échelle de la collectivité de l'innovation.
Je suis très fière de nos réalisations. Nous sommes bien placés pour travailler avec les inventeurs et les créateurs afin de faire progresser l'innovation au Canada et dans le monde. Avec notre nouvelle stratégie d'affaires 2017–2022, nous nous appuierons sur ces bases pour contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation.
Retour en arrière
Rétrospective de 2012–2017
La Stratégie d'affaires quinquennale 2012–2017 de l'OPIC misait sur des activités stratégiques et habilitantes visant à renforcer le rôle de la PI à l'appui de la capacité d'innovation et de production du Canada.
Réalisations de 2012–2017
Piliers stratégiques
Clients
L'OPIC s'est employé à comprendre les besoins des entreprises et à élaborer une approche en matière de service axée sur le client.
- Nous avons tenu des tables rondes avec des petites et moyennes entreprises (PME), des offices de PI et des bureaux de transfert de technologie d'un bout à l'autre du pays pour comprendre leurs besoins en matière de PI.
- Nous avons travaillé en partenariat avec des organisations locales, provinciales et fédérales pour mieux faire connaître la PI et faciliter l'accès à l'information sur la PI afin d'aider les PME à innover et à accélérer leur croissance.
- Nous avons organisé des activités de sensibilisation à la PI à l'intention des communautés d'affaires et postsecondaires à l'échelle du Canada pour montrer la valeur stratégique de la PI.
Accès aux connaissances innovatrices
L'OPIC a facilité l'accès aux connaissances innovatrices tout au long du cycle d'innovation.
- Nous avons élargi notre capacité d'analyse de la PI pour mieux comprendre le paysage des brevets au Canada et à l'étranger.
- Nous avons augmenté la quantité de données diffusées publiquement dans la Base de données sur les brevets canadiens.
- Nous avons échangé des données sur les marques de commerce avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour qu'elles soient incluses dans la Base de données mondiale sur les marques.
- Nous avons converti des données sur les dessins industriels à la norme reconnue à l'échelle internationale aux fins d'échanges avec l'OMPI.
Cadre de PI moderne
L'OPIC a apporté des améliorations importantes au cadre de PI du Canada pour appuyer l'innovation et la compétitivité et réduire le fardeau administratif pour les clients.
- Des modifications ont été apportées à la Loi sur les marques de commerce, ce qui permettra au Canada d'adhérer à trois traités administratifs internationaux (l'Arrangement de Nice, le Protocole de Madrid et le Traité de Singapour).
- Des modifications ont été apportées à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les dessins industriels, ce qui permettra au Canada d'adhérer au Traité sur le droit des brevets et à l'Arrangement de La Haye.
- Un processus parlementaire été mené à bien pour rajuster les barèmes tarifaires des brevets et des marques de commerce et pour permettre au Canada d'adhérer à cinq traités sur la PI.
- De nouvelles ententes relatives à l'ATDB ont été signées et des partenariats ont été établis avec 23 autres offices de PI dans le cadre d'un projet pilote de l'ATDB mondiale pour accélérer le traitement des demandes de brevet dans certaines circonstances.
- Des protocoles d'entente (PE) ont été signés avec cinq offices de PI d'autres pays pour assurer une collaboration de gouvernement à gouvernement qui permettra de mieux servir les entreprises qui font des affaires au-delà des frontières.
- Nous avons continué de participer à des tribunes internationales pour faire progresser l'harmonisation de la PI.
Piliers habilitants
Main-d'œuvre hautement qualifiée
Mettre en place les éléments fondamentaux nécessaires pour attirer, maintenir en poste et former une main-d'œuvre hautement qualifiée.
- Nous avons favorisé un milieu de travail respectueux, sain et inclusif et mis en œuvre des initiatives en matière de bien-être et de santé mentale.
- Nous avons mis en œuvre un programme de gestion du rendement et un processus de gestion des talents.
- Nous avons élaboré un programme d'orientation pour les employés.
- Nous avons établi des profils de compétences pour divers rôles au sein de l'organisation ainsi que des outils d'auto-évaluation et d'apprentissage pour orienter le perfectionnement professionnel.
Infrastructure de la TI adaptée
Veiller à ce que les systèmes de TI de l'OPIC appuient l'innovation et répondent aux besoins opérationnels de la communauté de la PI.
- Nous avons approuvé un plan pluriannuel de modernisation des TI.
- Nous avons lancé plus d'une douzaine de projets de TI fondamentaux et axés sur diverses composantes.
- Nous avons adopté des interfaces qui permettent aux clients d'aller voir en ligne où en est le traitement de leur demande de brevet et de consulter les décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce.
- Nous avons mis en place un système de paiement électronique des factures et offert aux clients la possibilité d'accéder en ligne à leur historique de paiements.
- Nous avons amélioré le site Web de l'OPIC et ses applications Web pour en accroître l'accessibilité et faciliter les recherches en ligne.
Excellence opérationnelle
Améliorer le niveau et la valeur des services qu'offre l'OPIC à ses clients.
- Nous avons amélioré l'efficacité des processus et réduit les délais de traitement.
- Nous nous sommes employés à mettre en place des pratiques de gestion de la qualité à l'échelle de l'organisation.
- Nous avons créé le Centre d'excellence Lean pour les initiatives d'amélioration des processus organisationnels.
- Nous avons élaboré des modèles de gestion par activité afin d'améliorer l'affectation des ressources et d'éclairer les décisions stratégiques en matière de gestion.
L'administration de la PI en 2016–2017
L'OPIC est déterminé à administrer les droits de PI du Canada d'une manière qui soit efficace et qui présente un bon rapport coût-efficacité, ainsi qu'à offrir des services qui répondent aux besoins et aux attentes de ses clients.
Renforcement du régime de PI
La modernisation du cadre de PI pour appuyer les entreprises canadiennes qui font des affaires au Canada et à l'étranger permet de renforcer la compétitivité économique de notre pays. Cela nécessite des modifications aux lois et aux règlements qui régissent la PI au Canada afin d'harmoniser nos procédures en matière de PI avec des traités internationaux. En retour, les entreprises canadiennes en tireront un avantage concurrentiel, car les coûts, les délais et le fardeau administratif diminueront.
Harmonisation avec différents traités
Des mesures législatives et réglementaires permettront au Canada d'adhérer à cinq traités internationaux en matière de PI, ce qui favorisera l'harmonisation de la protection de la PI avec les régimes d'autres pays, en plus d'accroître la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale. Les entreprises canadiennes qui veulent accroître leur présence dans les marchés internationaux disposeront d'un moyen plus rapide, plus simple et d'un meilleur rapport coût-efficacité pour acquérir une protection dans plusieurs pays en présentant une seule demande.
En 2016–2017, le Parlement a autorisé l'OPIC à modifier ses barèmes tarifaires pour les brevets et les marques de commerce de façon à ce que le Canada puisse mettre en œuvre le Traité sur le droit des brevets, le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice. La proposition, examinée par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, a été approuvée en février 2017.
Les premières versions des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets, au Règlement sur les marques de commerce et au Règlement sur les dessins industriels ont été produites en 2016–2017. L'OPIC a invité des intervenants clés à participer à un examen technique du Règlement sur les marques de commerce pour orienter les modifications proposées. La rétroaction a été positive et elle nous a aidés à améliorer la version préliminaire du règlement en prévision des consultations publiques plus vastes de 2017–2018, dans le cadre desquelles les parties intéressées pourront commenter la proposition. Des progrès ont aussi été accomplis au chapitre des changements à apporter à l'infrastructure de TI pour veiller à ce que nos systèmes soient prêts pour la mise en œuvre des traités.
Collaboration internationale
L'OPIC collabore avec l'OMPI et avec des offices de PI clés ailleurs dans le monde afin d'influencer l'élaboration des politiques de PI et l'administration de la PI à l'échelle mondiale. En harmonisant davantage la protection des droits de PI, nous soutenons la stratégie du Canada en matière de commerce et d'investissements.
Établir des partenariats avec d'autres gouvernements permet à l'OPIC de promouvoir les pratiques qui profitent aux entreprises canadiennes dans les nombreux pays où elles font des affaires. Dans cette optique, en 2016–2017, l'OPIC a conclu des ententes relatives à l'ATDB avec le Mexique et le Chili. L'ATDB connaît une popularité croissante comme moyen d'accélérer le traitement des demandes de brevet. Entre 2013 et 2015, les demandes canadiennes présentées au moyen de cette option ont augmenté de 51 %, et à l'échelle mondiale, elles ont augmenté de 40 %.
Des ententes ont été conclues avec les offices des brevets de la Chine, du Mexique, du Chili et de l'Union européenne. Des plans de travail ont été établis aux fins du partage des pratiques exemplaires et des renseignements, ainsi que pour améliorer l'efficacité entre les offices et la qualité de la PI.
En 2016–2017, l'OPIC a participé aux assemblées générales annuelles de l'OMPI afin de veiller à ce que la perspective du Canada soit reflétée dans les décisions de normalisation que prend l'OMPI pour uniformiser davantage l'examen des droits de PI entre les différents pays. À l'international, nous avons également participé à des discussions bilatérales et multilatérales avec des partenaires et des intervenants en matière de PI. Par exemple, en 2016–2017, l'OPIC a pris part à des réunions du Groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle du forum Coopération économique Asie-Pacifique afin d'échanger des pratiques exemplaires liées à l'administration de la PI.
Données, recherche et analyse
Il est essentiel d'analyser la PI si on veut prendre des décisions plus éclairées en matière de politiques à l'appui de l'innovation et de la réussite économique. Les innovateurs qui disposent de plus de données et d'information sur les tendances de la PI et sur les technologies émergentes sont en mesure de mieux comprendre l'innovation au Canada et les voies que les entreprises empruntent pour prendre de l'expansion dans le marché intérieur et dans le marché mondial.
En 2016–2017, nous avons mené des recherches sur le brevetage dans les secteurs de l'aérospatiale et des technologies d'atténuation du changement climatique, et nous avons réalisé une analyse portant sur les femmes dans le domaine du brevetage. Nous avons accru nos efforts pour partager de l'information stratégique en publiant notre premier Rapport sur la PI au Canada.
Rapport sur la PI au Canada
En 2016–2017, l'OPIC a publié son premier Rapport sur la PI au Canada qui fait état des tendances des demandes de PI présentées au Canada par des demandeurs canadiens et étrangers, et par des demandeurs canadiens ailleurs dans le monde. Le rapport met en lumière le brevetage de technologies d'atténuation du changement climatique, ce qui permet de mieux comprendre les technologies émergentes dans ce domaine et de repérer les secteurs où les Canadiens ont peut-être un avantage technologique. Le rapport est une source d'information utile pour les décideurs et pour les entreprises qui cherchent des occasions de croissance et qui souhaitent accroître leur compétitivité internationale.
Approche axée sur la clientèle
À l'OPIC, il nous est essentiel de comprendre les besoins des innovateurs et des entreprises en matière de PI si nous voulons réaliser notre mission et tenir notre promesse de mettre l'accent sur la clientèle.
Une stratégie de service
Pour préserver notre réputation d'organisation qui offre des produits et des services de grande qualité, en temps opportun et accessibles, nous devons constamment améliorer notre façon de travailler selon les attentes de nos clients. Pour orienter ses efforts en ce sens, l'OPIC a établi en 2016–2017 une stratégie de service quinquennale (2017–2022) afin d'atteindre l'excellence en matière de service. Ce sera notre feuille de route pour accroître la satisfaction des clients en leur offrant une expérience uniforme et des services accessibles sur le Web. Une composante intégrale consiste à recueillir la rétroaction dont nous avons besoin de la part de nos clients et des intervenants pour améliorer la prestation de services et orienter l'élaboration de nouveaux services.
Compte tenu de l'importance cruciale de la PI pour le maintien de notre croissance économique et de notre prospérité, des droits de PI de grande qualité revêtent de l'intérêt pour tous les Canadiens. En 2016–2017, nous avons apporté des améliorations au site Web et aux applications Web de l'OPIC pour en accroître l'accessibilité et pour faciliter les recherches en ligne. Nous avons également renforcé notre présence dans les médias sociaux au moyen de campagnes thématiques à l'intention des petites entreprises et des entrepreneurs, et nous avons tenu des séances de clavardage sur Twitter.
Au cours des cinq prochaines années, inspirés par notre stratégie de service, nous allons accélérer le rythme des améliorations apportées à la conception et à la prestation de nos services pour faire en sorte que l'ensemble des Canadiens bénéficient d'un régime de droits de PI accessible et robuste.
| Demandes présentées | Octrois et enregistrements | Demandes d'examen | |
|---|---|---|---|
| Brevets | 37 297 | 26 962 | 28 382 |
| Marques de commerce | 55 270 | 34 164 | |
| Droits d'auteur | 8 750 | 8 663 | |
| Dessins industriels | 6 141 | 5 691 |
Demandes de renseignements : 67 136
Sensibilisation et éducation à la PI
En 2016–2017, l'OPIC a lancé un programme plus robuste de sensibilisation et d'éducation à la PI pour permettre aux entreprises, et particulièrement aux PME, de mieux comprendre la PI, de mieux l'exploiter et de mieux en tirer parti tout au long du cycle de vie de l'entreprise. Nous avons produit du nouveau matériel de formation pour les PME, les universités et les associations d'entreprises, et nous avons élargi notre portée par l'entremise de réseaux d'entreprises. L'OPIC a établi des partenariats avec un vaste éventail de partenaires afin de transmettre de l'information sur la PI aux PME à forte croissance et aux secteurs prioritaires désignés dans le Plan pour l'innovation et les compétences du Canada. Nos partenaires comprennent le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil commercial Canada-Chine, l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, l'Association du Barreau Canadien, des incubateurs, des accélérateurs, des associations d'entreprises, des écoles de droit et des établissements postsecondaires. Notre but est d'aider plus de Canadiens à comprendre les principes fondamentaux de la PI et de veiller à ce qu'ils aient les connaissances nécessaires pour tirer une plus grande valeur de leurs créations et innovations.
Nos gens
L'objectif de notre Plan stratégique des ressources humaines est de veiller à ce que nous disposions de l'effectif qualifié et mobilisé qu'exige notre mission. La reconnaissance du travail bien fait joue un rôle clé dans la création d'un milieu de travail qui se caractérise par l'efficacité, la productivité et le soutien. Pour renforcer le sentiment d'appartenance et de fierté envers notre travail, nous avons organisé en 2016–2017 deux campagnes de reconnaissance qui ont connu beaucoup de succès. Les gestionnaires et les employés ont eu l'occasion de souligner les réalisations de collègues qui nous ont aidés à atteindre nos objectifs opérationnels. Nous avons également poursuivi le travail de mise en œuvre du programme de gestion du rendement et de gestion des talents de nos employés pour nous assurer qu'ils reçoivent l'orientation, le soutien et les occasions de perfectionnement dont ils ont besoin pour exceller.
Et pour se doter d'une culture qui place le client d'abord, il est tout aussi important de favoriser un milieu de travail respectueux, sain et inclusif. Au cours de la dernière année, nous avons organisé diverses activités dans le milieu de travail pour mieux faire connaître nos responsabilités individuelles et collectives au chapitre de l'équité en matière d'emploi, des langues officielles, de l'inclusion et du bien-être au travail.
Un service primé
L'OPIC est déterminé à offrir aux Canadiens un service de qualité supérieure, et ce, dans la langue officielle de leur choix. En 2016–2017, notre équipe a remporté le Prix d'excellence de la fonction publique pour les langues officielles, qui souligne la qualité du français dans nos outils de travail liés aux brevets.
Excellence opérationnelle
En 2016–2017, l'OPIC a doublé son nombre d'agents ayant reçu de la formation en matière d'amélioration des processus selon la méthode Lean. Il a également coordonné la mise en œuvre de changements dans les processus à l'échelle de l'organisation afin de réduire les délais de traitement pour ses clients. Par exemple, des améliorations aux processus nous ont permis de réduire les délais de délivrance de certificats de correction (en vertu de l'article 8 de la Loi sur les brevets), qui sont passés de plus de deux ans à moins de neuf mois. Les délais de traitement des inscriptions et des renouvellements d'adhésion pour les agents ont quant à eux été réduits de plus de la moitié, passant de quatre jours à moins de deux jours. Nous avons également mis en place des modèles de gestion par activité dans les secteurs des marques de commerce et des dessins industriels. Ceux-ci nous aident à améliorer la surveillance et la gestion de la charge de travail des examinateurs, ainsi que les délais de traitement des demandes.
En 2016–2017, nous avons commencé à moderniser notre Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBV) pour améliorer la navigation et la fonctionnalité des recherches en ligne. Nous avons également mis à l'essai de nouvelles initiatives dans le milieu de travail, comme le projet de télétravail à la Direction des brevets, dans le cadre duquel nos employés peuvent travailler à distance au moyen d'un réseau sécurisé. D'autres mises à niveau de notre infrastructure de TI, notamment de nouvelles applications de production de rapports et de gestion des dossiers, ont permis d'accroître la productivité, de normaliser les échanges de données avec des partenaires d'autres pays et de réduire les frais d'entretien.
Grâce à ces moyens, entre autres, les efforts de l'OPIC pour atteindre l'excellence opérationnelle sont axés sur l'offre de droits de PI de qualité en temps opportun. Voici une illustration de nos délais de traitement en 2016–2017.
Délais de traitement (2012-2017) - Version textuelle
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | Moyenne en mars 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brevets | 45,7 m | 42,7 m | 40,3 m | 38,8 m | 36,7 m | 34,6 m |
| Marques de commerce | 27,1 m | 27 m | 28,7 m | 27,4 m | 26,5 m | 27,2 m |
| Dessins industriels | 9,6 m | 12,6 m | 11,8 m | 10,5 m | 9,8 m | 8,3 m |
Brevets
L'OPIC a réduit le temps nécessaire pour émettre une première mesure administrative. Nous avons également apporté des changements aux systèmes qui ont amélioré l'efficacité globale du processus d'octroi. Les délais de traitement des brevets – le temps moyen qui s'écoule entre la demande d'examen présentée par le client et l'octroi des droits de brevet – ont été réduits de 2,1 mois pour atteindre une moyenne annuelle de 36,7 mois en 2016–2017. En mars 2017, nous avons atteint une moyenne mensuelle de 34,6 mois pour le traitement des brevets.
Nous avons également lancé un projet pilote de service d'entrevue visant à accélérer le processus de demande lorsque des irrégularités mineures sont décelées et que cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite de la demande . La communication directe entre l'examinateur et le demandeur pour régler les irrégularités s'est traduite par des délais de traitement entre deux et six mois plus rapides que la moyenne. Compte tenu de ces résultats positifs, ce service sera dorénavant intégré au processus d'examen des brevets.
En 2016–2017, nous avons étendu la gestion de la qualité à l'ensemble de nos activités liées aux brevets, ce qui nous a permis de jeter les bases nécessaires pour une attestation par l'Office des normes générales du Canada. Nous pourrons ainsi nous conformer à la norme internationale ISO 9001:2015 au début de 2017–2018.
Après une analyse de ses procédures de révision, la Commission d'appel des brevets de l'OPIC a adopté un processus plus prévisible et plus rigoureux qui consiste à faire une analyse plus approfondie de tous les problèmes connus dès le début de la révision, ce qui donne à nos clients une meilleure chance d'y répondre.
Marques de commerce
En 2016–2017, l'OPIC a réduit d'un mois le temps de traitement moyen des marques de commerce entre le dépôt et l'enregistrement, qui est maintenant de 26,5 mois. Pour ce faire, nous avons mis en œuvre de nouvelles mesures qui nous permettent de mieux gérer les niveaux d'inventaire et de donner la priorité d'examen aux dossiers plus anciens.
Nous avons demandé la participation de la communauté de la PI et des propriétaires de marques de commerce pour améliorer la qualité et la rapidité du traitement des marques de commerce. Cela s'est traduit par de nouvelles procédures d'assurance de la qualité et par l'établissement d'une donnée de référence en matière de qualité pour l'examen des marques de commerce. Celle-ci orientera nos efforts en 2017–2018 pour établir un cadre robuste de gestion de la qualité.
Pour améliorer la transparence et le service, la Commission des oppositions des marques de commerce de l'OPIC publie maintenant ses décisions sur le site Web de l'OPIC, et il est possible d'effectuer des recherches exhaustives en ligne.
Dessins industriels
En 2016–2017, l'OPIC a réduit le temps de traitement des dessins industriels entre le dépôt et l'enregistrement, qui est passé d'une moyenne de 10,5 mois à 9,8 mois. Pour ce faire, nous avons amélioré le déroulement des opérations et recruté des examinateurs supplémentaires pour mieux répondre à la demande.
De plus, l'OPIC a travaillé étroitement avec des intervenants de l'industrie pour moderniser ses pratiques administratives dans le but d'améliorer le service à la clientèle, de réduire le fardeau administratif et de moderniser ses pratiques pour les harmoniser aux normes internationales. Parmi les changements que nous avons annoncés en janvier 2017, on compte entre autres :
- de nouvelles pratiques concernant les dessins animés générés par ordinateur et la couleur en tant que caractéristique enregistrable;
- une réduction des délais prescrits pour répondre aux mesures administratives;
- une option de recherche accélérée en cas de revendication de priorité.
Regard vers l'avenir
Stratégie d'affaires 2017–2022
En 2016–2017, nous avons élaboré la Stratégie d'affaires 2017–2022 de l'OPIC. Elle présente les priorités stratégiques suivantes, qui orienteront nos activités au cours des cinq prochaines années :
- Contribuer à promouvoir l'innovation au moyen d'un cadre de PI moderne et d'une collaboration active à l'échelle internationale
- Octroyer des droits de PI de qualité en temps opportun fondés sur des services et des processus modernes et efficaces axés sur la qualité
- Fournir aux innovateurs canadiens les connaissances sur la PI dont ils ont besoin pour réussir
- Offrir une expérience de service moderne qui répond aux besoins des clients
- Favoriser une organisation souple et très performante
Cette nouvelle orientation stratégique appuiera la créativité, l'innovation et la prospérité économique, tout en aidant le gouvernement à atteindre son objectif de faire du Canada un centre mondial de l'innovation.
Statistiques financières et organisationelles
États financiers vérifiés et renseignements financiers supplémentaires
- Revenus par produits et services
- Dépenses de fonctionnement, par catégorie
- Dépenses, par regroupement de directions
- Revenus – Brevets
- Revenus – Marques de commerce
- Revenus – Droit d'auteur et dessins industriels
Marques de commerce
- Demandes d'enregistrement de marque de commerce
- Demandes de marque de commerce traitées
- Demandes de marque de commerce déposées, selon la langue
- Demandes de marque de commerce déposées et enregistrées, par province ou territoire
- Les 10 principaux requérants de marque de commerce
- Les 10 principaux propriétaires de marque de commerce
- Demandes de marque de commerce déposées et enregistrées, selon l'origine indiquée par le requérant
- Commission des oppositions des marques de commerce — Statistiques opérationnelles
Brevets
- Requêtes d'examen de brevet
- Demandes de brevet traitées
- Demandes de brevet déposées, selon la langue
- Demandes de brevet déposées, requêtes d'examen et brevets délivrés, par discipline
- Demandes de brevet déposées et brevets délivrés aux résidants du Canada et aux résidants de pays étrangers
- Les 10 principaux demandeurs de brevet
- Les 10 principaux titulaires de brevet
- Demandes de brevet déposées et brevets délivrés, selon l'origine indiquée par le demandeur
- Commission d'appel des brevets — Statistiques opérationnelles
Droit d'auteur et dessins industriels
- Demandes d'enregistrement de droit d'auteur
- Demandes de droit d'auteur traitées
- Demandes de droit d'auteur déposées, selon la langue
- Demandes de droit d'auteur déposées et enregistrées, par province ou territoire
- Demandes de droit d'auteur enregistrées, selon l'origine indiquée par le demandeur
- Les 10 principaux demandeurs de droit d'auteur
- Demandes d'enregistrement de dessin industriel
- Demandes de dessin industriel traitées
- Dessins industriels enregistrés, selon la langue
- Demandes de dessin industriel déposées et enregistrées, selon la province ou le territoire
- Demandes de dessin industriel déposées et enregistrées, selon l'origine indiquée par le demandeur
- Les 10 principaux demandeurs de dessin industriel
- Les 10 principaux propriétaires de dessin industriel
Statistiques organisationnelles
Normes de service à la clientèle
- Brevets
- Commission d'appel des brevets
- Marques de commerce
- Commission des oppositions des marques de commerce
- Dessins industriels
- Droits d'auteur
- Direction de l'information – Centre de service à la clientèle