Rapport sur la PI du Canada – 2016

Message de la présidente

À titre de présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), je suis heureuse de vous présenter le premier Rapport sur la propriété intellectuelle au Canada.

Ce rapport met en lumière l'utilisation du régime de propriété intellectuelle (PI) au Canada et l'utilisation du régime mondial de PI par les Canadiens. Il examine également les demandes de brevet dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, une composante essentielle pour relever ce défi mondial.

Le nombre de demandes de brevet présentées par des Canadiens partout dans le monde augmente plus rapidement que notre taux de croissance économique. La relation du Canada avec les États-Unis ressort clairement dans le rapport. Nos liens économiques étroits se traduisent par un grand nombre de demandes transfrontalières de brevet.

De toute évidence, les Canadiens tirent avantage de l'expansion du marché mondial. Le programme d'innovation du gouvernement du Canada et la stratégie d'affaires de l'OPIC permettront de s'assurer que les entreprises et les innovateurs trouvent un appui solide dans leurs efforts pour profiter pleinement des occasions mondiales qu'ils ont travaillé d'arrache-pied à créer.

Le suivi de ces tendances et évolutions nous permet de mieux comprendre l'innovation au Canada et les voies qu'empruntent les entreprises pour assurer leur réussite sur le marché mondial. Il aidera le gouvernement du Canada à concevoir et à cibler plus efficacement les services qui aideront les entreprises à réaliser leurs objectifs.

La présidente,
Johanne Bélisle

À propos de nous

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial (OSS) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est responsable de l'administration et du traitement de la propriété intellectuelle au Canada. L'OPIC contribue à l'innovation et au succès économique du Canada en offrant plus de certitude sur le marché grâce à des droits de PI de qualité accordés en temps opportun, en encourageant et en appuyant l'innovation et la créativité grâce au partage des connaissances, en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l'exploiter, en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI, et en administrant l'office et le régime de PI du Canada de façon efficace et efficiente.^{Note de bas de page 1}

Résumé

Alors que le taux de dépôt de demandes de droits de PI par des Canadiens à l'échelle nationale est demeuré relativement stable, le nombre de dépôts canadiens à l'étranger a augmenté. En 2015, l'OPIC a reçu 36 964 demandes de brevet (une croissance de 4 % par rapport à 2014), 52 461 demandes d'enregistrement de marques de commerce (croissance de 3 %) et 5 846 demandes de dessin industriel (croissance de 1 %). L'OPIC a également octroyé 22 201 brevets (diminution de 7 % par rapport à 2014) et enregistré 31 507 marques de commerce (croissance de 26 %) et 5 728 dessins industriels (diminution de 8 %).

En 2014, l'année la plus récente pour laquelle des données internationales sont disponibles, les Canadiens ont déposé 35 364 demandes de droits de PI à l'étranger – 19 826 demandes de brevets, 13 990 demandes d'enregistrement de marques de commerce et 1 548 demandes d'enregistrement de dessins industriels. Le nombre de demandes était légèrement inférieur au nombre total combiné des demandes déposées en 2013 de 36 119 demandes à l'étranger (un sommet), mais représente quand même une croissance de 35 % du nombre de demandes de PI déposées à l'échelle internationale depuis 2005. Plus particulièrement, les Canadiens ont déposé plus de demandes de brevets à l'étranger en 2014 qu'en 2005 (34 % de plus); le nombre de dépôts directs à l'étranger a augmenté de 24 % et le nombre de dépôts canadiens à l'étranger dans cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a augmenté de 56 %.

Plusieurs tendances lourdes se sont poursuivies en 2015 :

• À travers l'histoire, la proportion des brevets déposés par des résidents a toujours été relativement faible étant donné que le Canada est une petite économie ouverte. En 2015, la proportion des demandes déposées par des résidents est demeurée inchangée (à 12 %) par rapport à 2014.
• Les demandeurs préfèrent de plus en plus utiliser le Traité de coopération en matière de brevets, qui permet de déposer des demandes simultanément dans plusieurs pays. Les demandes déposées dans le cadre du PCT représentent aujourd'hui 80 % des demandes dont est saisi l'OPIC, un sommet de tout temps. Il s'agit d'une augmentation de 73 % par rapport à 2006.
• Les États-Unis demeurent la plus importante contrepartie pour ce qui est des demandes de PI déposées par des Canadiens à l'étranger. Ils représentent une source majeure de demandes pour l'OPIC, soit 49 % des demandes de brevets, 32 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et 56 % des demandes de dessins industriels. Réciproquement, plus de la moitié des demandes de droits de PI déposées par des Canadiens à l'étranger l'ont été aux États-Unis.
• Pour de nombreuses entreprises canadiennes, les États-Unis représentent le principal débouché, de sorte que les dépôts directs de demandes de brevets aux États-Unis sont plus fréquents que ceux effectués dans le cadre du PCT. En revanche, on observe une tendance à la hausse pour ce qui est de l'utilisation du PCT, ce qui indique qu'un plus grand nombre d'inventions canadiennes pénètrent d'autres marchés que les États-Unis.
• Les Canadiens ont élargi la portée de leur rayonnement jusqu'en Chine. Au cours de la période de 2005 à 2014, les demandes canadiennes de PI déposées en Chine se sont accrues de 52 % dans le cas des brevets, de 138 % dans le cas des marques de commerce et de 205 % dans le cas des dessins industriels.
• Depuis la récession de 2008–2009, on a observé une recrudescence des demandes d'enregistrement de marques de commerce (hausse de 21 %) et de dessins industriels (hausse de 37 %). Ces deux mesures sont aujourd'hui à un niveau bien supérieur au niveau qui prévalait avant la récession.

Autres observations dignes de mention :

• Bien que le nombre total de demandes de brevets se soit accru à chacune des deux dernières années, le Canada accuse encore un retard de plus de 10 % par rapport aux niveaux de 2006.
• Le Canada est un joueur important pour ce qui est du développement et du brevetage des technologies d'atténuation du changement climatique, et affiche une spécialisation relative pour ce qui est du captage du carbone, des immeubles et des réseaux intelligents.

Introduction

Le présent rapport analyse les tendances récentes en matière de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les statistiques présentées mettent en relief la croissance de l'utilisation des droits de PI au Canada et des dépôts de demandes de Canadiens à l'étranger. Les données utilisées aux fins de l'établissement du présent rapport proviennent principalement de l'OPIC et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui publie des données sur l'activité internationale dans le domaine de la PI. En examinant les tendances récentes, il est possible de mieux comprendre l'activité économique canadienne et d'observer l'évolution de l'utilisation de la PI au fil du temps. Le rapport examine premièrement les demandes déposées auprès de l'OPIC, par type et par origine. Deuxièmement, il examine l'activité relative à la PI des Canadiens à l'échelle internationale. Troisièmement, il s'intéresse aux délais de traitement des différents types de demandes de PI au Canada. Quatrièmement, il traite de l'octroi de brevets à des Canadiens dans le secteur particulier des technologies d'atténuation du changement climatique afin de nous aider à mieux comprendre nos avantages concurrentiels.

La PI n'a jamais été aussi importante. La PI est un outil important pour protéger les biens intangibles, c'est-à-dire les actifs d'une organisation qui ne sont pas des biens physiques. Dans une économie du savoir, les biens intangibles représentent la proportion la plus élevée de la valeur commerciale et les droits de PI représentent le principal cadre pour préserver et décupler cette valeur.^{Note de bas de page 2} Les droits de PI permettent aux entreprises de protéger leurs marques de commerce et leurs inventions, ce qui facilite des activités comme la mise en marché et la R et D.^{Note de bas de page 3}

La protection de la PI devient un facteur de plus en plus crucial dans l'économie mondiale. À l'échelle internationale, le nombre de demandes de PI a augmenté de près de 70 % en dix ans et s'est chiffré à plus de 11 millions de demandes en 2014.^{Note de bas de page 4} Les entreprises canadiennes continuent de prendre de l'expansion dans les marchés étrangers, de sorte qu'il devient très important de protéger la PI dans ces marchés. Les droits de PI sont aussi devenus un élément clé des accords commerciaux internationaux.^{Note de bas de page 5} Le commerce international est une composante majeure de l'économie canadienne; en effet, des particuliers et des entreprises de plus de plus de 120 pays ont déposé des demandes de droit de PI au Canada en 2015.^{Note de bas de page 6}

Le Canada demeure un chef de file mondial en matière d'innovation et se classe au 6e rang mondial en importance pour ce qui est de la qualité de l'innovation et au 16e rang pour ce qui est de l'innovation en général, selon l'Indice mondial de l'innovation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.^{Note de bas de page 7} Selon l'indice mondial de propriété intellectuelle 2016 Taylor-Wessing, le Canada s'est classé au 4e rang général en 2016, ce qui représente une amélioration par rapport au 11e rang en 2013.^{Note de bas de page 8} L'indice Taylor-Wessing est fondé sur les perceptions des utilisateurs de la PI et il permet d'effectuer des comparaisons entre 43 régimes nationaux de PI.

La relation économique étroite entre le Canada et les États-Unis se reflète dans les données relatives à la PI. En 2015, les Américains ont déposé 17 966 demandes de brevets (49 % du total), 16 724 demandes d'enregistrement de marques du commerce (32 % du total) et 3 260 demandes d'enregistrement de dessins industriels (56 % du total) auprès de l'OPIC. En 2014, l'année la plus récente pour laquelle les données de l'OMPI sont disponibles, les Canadiens ont déposé 12 963 demandes de brevets (65 % des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger), 6 980 demandes d'enregistrement de marques de commerce (50 % des demandes de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger) et 951 demandes d'enregistrement de dessins industriels (61 % des demandes d'enregistrement de DI déposées par des Canadiens à l'étranger) auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).

Une autre tendance qui caractérise la dernière décennie est la diminution temporaire de l'activité canadienne relative à la PI au cours de la récession mondiale de 2008-2009 et la reprise subséquente aux niveaux ordinaires. Bien que la reprise ait été relativement lente dans l'ensemble des économies avancées, dont le Canada^{Note de bas de page 9}, notre activité relative à la PI est revenue sur le chemin de la croissance. Le Canada était en récession technique pendant une partie de 2015 en raison de la diminution marquée des prix du pétrole et du gaz naturel^{Note de bas de page 10}, mais cette tendance n'a pas ralenti l'activité relative à la PI, car les demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels ont toutes augmenté par rapport à 2014. Les demandes relatives à différents types de droits de PI ont suivi différents types d'activité économique. Les octrois et les enregistrements sont plus volatiles, car ils reflètent les anciens chiffres relatifs au nombre de demandes et à la productivité intérieure, mais l'OPIC a réalisé des améliorations importantes dans la gestion de l'inventaire.

La propriété intellectuelle au Canada

La présente section décrit les tendances dans les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels en examinant à la fois les demandes et les octrois ou les enregistrements. L'OPIC administre quatre principaux types de droits de PI : droit d'auteur, brevets, marques de commerce et dessins industriels (DI). Il n'est pas nécessaire que les droits d'auteur soient enregistrés pour avoir force légale. Par conséquent, les données relatives aux droits d'auteur ne dressent pas un profil complet de l'utilisation de ce type de droit de PI et n'ont pas servi à l'établissement du présent rapport. L'OPIC utilise aussi un processus séparé pour protéger les topographies de circuits intégrés, qui sont des configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Les droits d'obtentions végétales sont gérés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.^{Note de bas de page 11} L'annexe renferme des définitions précises des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels ainsi que de l'information sur les coûts et la durée.

Il est possible de surveiller l'évolution du nombre de droits de PI de deux façons principales : selon le nombre de demandes et selon le nombre d'octrois (brevets) ou d'enregistrements (marques de commerce et dessin industriels) à l'OPIC. En raison des délais, les demandes octroyées cette année sont habituellement des demandes qui ont été déposées les années précédentes.^{Note de bas de page 12}

Les Figures 1, 2 et 3 présentent les six principaux pays qui déposent des demandes pour chaque type de droits de PI. Comme dans les années précédentes, les États-Unis arrivent au premier rang des pays qui déposent des demandes au Canada dans l'ensemble des catégories de droits de PI. Pour ce qui est des brevets et dessins industriels, l'OPIC reçoit plus de demandes de la part des États-Unis que du Canada. L'Allemagne est arrivée au troisième rang dans l'ensemble des catégories en 2015, même si cela n'a pas toujours été le cas. En 2014, le Royaume-Uni est arrivé au troisième rang pour ce qui est des marques de commerce et la Suisse au troisième rang pour ce qui est des dessins industriels.^{Note de bas de page 13}

Description pour Principaux pays d'origine des demandes de PI à l'OPIC

Figure 1 : Principaux pays d'origine des demandes de brevets à l'OPIC

Pays	2015	% total des demandes à l'OPIC	 2014-2015
États-Unis d'Amérique	17 966	49 %	10 %
Canada	4 277	12 %	2 %
Allemagne	2 237	6 %	-5 %
Japon	1 873	5 %	1 %
France	1 743	5 %	0 %
Suisse	1 342	4 %	-3 %

Figure 2 : Principaux pays d'origine des demandes de marques de commerce à l'OPIC

Pays	2015	% total des demandes à l'OPIC	 2014-2015
Canada	22 589	43 %	6 %
États-Unis d'Amérique	16 724	32 %	0 %
Allemagne	1 505	3 %	4 %
Royaume-Uni	1 432	3 %	-8 %
France	1 383	3 %	17 %
Chine	1 052	2 %	27 %

Figure 3 : Principaux pays d'origine des demandes de dessins industriels à l'OPIC

Pays	2015	% total des demandes à l'OPIC	 2014-2015
États-Unis d'Amérique	3 260	56 %	3 %
Canada	797	14 %	-7 %
Allemagne	194	3 %	-3 %
Suisse	192	3 %	-8 %
Japon	180	3 %	8 %
Royaume-Uni	171	3 %	-7 %

Brevets

Les brevets confèrent un droit exclusif, protégé par les lois, pour un temps limité, permettant de fabriquer, d'exploiter et de vendre une invention. Ils permettent aux entreprises de tirer des profits de leurs inventions, ce qui encourage la créativité et l'innovation. Les brevets sont utilisés dans presque tous les pays et la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevets à l'échelle mondiale a été rapide.^{Note de bas de page 14} En 2015, le nombre total de demandes de brevets déposées auprès de l'OPIC a augmenté de près de 4 % et atteint 36 964 demandes, dont 4 277 ont été présentées par des résidents canadiens et 32 687 par des non-résidents. Les demandes présentées directement à l'OPIC représentaient 20 % du total alors que 80 % des demandes ont été déposées dans le cadre du PCT. En 2015, l'OPIC a octroyé 22 201 brevets, ce qui représente une diminution de 7 % par rapport à 2014. Sur le nombre total d'octrois, 2 858 l'ont été à des résidents canadiens et 19 343 à des non-résidents. Les demandes de brevets présentées à l'OPIC ont chuté de 12 % depuis 2006. Les données indiquent que le niveau de brevetage au Canada a suivi la même tendance que le PIB réel du secteur manufacturier canadien. De 2000 à 2014, le PIB du secteur manufacturier a chuté de 11 %.^{Note de bas de page 15}

La Figure 4 compare les demandes de brevet au PIB réel du secteur manufacturier depuis 2006.

Certains chercheurs expliquent cette covariation en indiquant que l'activité manufacturière est le principal moteur du type d'innovation qui donne lieu à des inventions et à des processus brevetables, en particulier dans des économies avancées comme le Canada et les États-Unis.^{Note de bas de page 16} La recherche sur l'activité relative aux brevets en Europe effectuée par l'Austrian Institute of Economic Research prête à penser que la spécialisation dans les brevets de technologies de l'information et les dépenses commerciales en R et D sont toutes deux des variables explicatives du nombre accru de demandes de brevets par personne.^{Note de bas de page 17} Les brevets empêchent que des concurrents produisent des produits. Il est aussi possible que les sociétés étrangères déposent un moins grand nombre de demandes de brevets au Canada parce qu'elles se préoccupent moins de la capacité des sociétés exploitant leurs activités au Canada de livrer concurrence à leur production. La recherche indique également que le taux d'innovation entraîne un effet positif sur le taux de croissance des extrants dans le secteur manufacturier.^{Note de bas de page 18}

Demandes de brevets

En 2015, les résidents canadiens ont déposé 4 277 demandes auprès de l'OPIC, ce qui représente une augmentation de 2 %. Les résidents canadiens ont déposé 12 % des demandes de brevets auprès de l'OPIC, soit la même proportion de dépôts au Canada qu'en 2014. À l'échelle internationale, la proportion moyenne des brevets déposés dans un pays par ses résidents est de 67 %. La proportion des demandes déposées par des résidents canadiens est largement inférieure à la moyenne, car le Canada est une petite économie ouverte qui entretient une relation économique très étroite avec un important voisin, les États-Unis. En conséquence, nous recevons plusieurs demandes de brevets des États-Unis et du reste du monde. Cette tendance concorde avec celle observée dans d'autres pays où la situation est comparable, comme l'Australie, dont la proportion des demandes de résidents représente environ 10 %, en moyenne, du nombre total de demandes.^{Note de bas de page 19}

Les États-Unis arrivent au premier rang des pays qui déposent des demandes au Canada; ils ont déposé 17 966 demandes en 2015.^{Note de bas de page 20} Les autres pays importants sont l'Allemagne (2 237), le Japon (1 873), la France (1 743), et la Suisse (1 342). Ensemble, ces cinq pays représentent 77 % des demandes étrangères déposées au Canada et 68 % du nombre total de demandes déposées.

La Figure 5 montre les changements quant au nombre total de demandes de brevets déposées auprès de l'OPIC et montre que le nombre de demandes des résidents et des non-résidents a diminué depuis 2006.

La Figure 6 montre qu'en 2015, 29 393 demandes de brevets déposées auprès de l'OPIC l'ont été dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT est un accord international qui permet aux pays de déposer une seule demande internationale de brevets auprès de tous les pays signataires.^{Note de bas de page 21} Le processus de PCT simplifié est plus économique et plus pratique pour ceux qui désirent obtenir une protection dans plusieurs pays.^{Note de bas de page 22} L'une des tendances lourdes qui se sont maintenues en 2015 est le ralentissement des demandes directes au profit des demandes présentées dans le cadre du PCT. Le nombre de demandes directes a diminué pendant quatre années consécutives et, d'une façon générale, il a diminué de 34 % dans les dix dernières années. La proportion de demandes présentées dans le cadre du PCT est maintenant de 80 %.^{Note de bas de page 23} En outre, seulement 15 % des demandes présentées par des non-résidents au Canada sont des demandes directes.

Demandes de brevets octroyées

En 2015, l'OPIC a octroyé 22 201 brevets, soit une augmentation de 48 % depuis 2006, mais une diminution de 7 % depuis 2014; 13 % de ces brevets ont été octroyés à des résidents. Depuis 2006, la proportion de brevets octroyés à des résidents a augmenté.^{Note de bas de page 24} La Figure 7 présente les résultats. Il importe de signaler que le nombre total d'octrois de brevets dépend du nombre d'examinateurs de brevets employés par l'OPIC. Cela signifie que le nombre annuel d'octrois n'est pas une variable prédictive de l'activité en matière d'innovation. Il s'agit plutôt d'un indicateur de la productivité et de l'efficacité de l'OPIC. Dans les dernières années, l'OPIC a renforcé sa capacité afin de réduire son inventaire.^{Note de bas de page 25}

Conclusion

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une activité concluante en soi, le brevetage demeure tout de même un indicateur important de l'innovation et un facteur clé de l'économie du savoir. L'activité canadienne dans le domaine des brevets demeure relativement stable et a légèrement diminué dans la dernière décennie. Il s'agit peut-être d'un symptôme de la stagnation du secteur manufacturier canadien. D'autre part, le nombre de brevets octroyés a augmenté de 48 % depuis 2006, car l'efficacité de traitement de l'OPIC continue de s'améliorer. La grande majorité (80 %) des brevets sont maintenant déposés dans le cadre du PCT, ce qui témoigne de l'étroite intégration du Canada à l'économie mondiale. À cause de cette intégration, la proportion des demandes de brevets déposées par des résidents est inférieure à celle de la plupart des autres économies de pointe. Elle a été de 12 % en 2015. Le groupe responsable de la recherche de l'OPIC mène des études de façon continue afin d'établir des prévisions relatives aux demandes de brevets, en utilisant le PIB et d'autres facteurs comme variables prédictives. Les résultats sont attendus à l'automne 2017.

Marques de commerce

Une marque de commerce est une marque utilisée par un particulier afin de distinguer les produits ou les services qu'il offre de ceux offerts par d'autres. L'annexe renferme une définition plus complète et fournit de l'information sur les frais et le délai de traitement des demandes d'enregistrement de marques de commerce. L'OPIC a reçu 52 461 demandes d'enregistrement de marques de commerce en 2015, dont 22 589 ont été déposées par des résidents canadiens (43 %) et 29 872 par des non-résidents. L'OPIC a enregistré 31 507 marques de commerce en 2015, dont 13 224 avaient été déposées par des résidents canadiens (42 %) et 18 283 par des non-résidents.

À travers l'histoire, la covariation des demandes d'enregistrement de marques de commerce et du PIB a été procyclique, à savoir que les valeurs ont évolué dans la même direction. Pour le Canada, une tendance de cette nature peut être observée, car les demandes d'enregistrement de marques de commerce ont diminué abruptement pendant la récession de 2008-2009.^{Note de bas de page 26}

D'autre part, les demandes déposées par des non-résidents sont associées à des sociétés étrangères qui désirent vendre leurs produits au Canada. La Figure 8 montre la covariation des demandes présentées par des non-résidents et des importations au Canada. Elle prête à penser que les dépôts de demandes sont parfois associés à des évènements qui n'exercent pas nécessairement la même influence sur les importations. Par exemple, la distanciation temporaire entre la courbe des dépôts de demandes et les importations, vers l'année 2000, pourrait être attribuable à la bulle des hautes technologies. Des études additionnelles pourraient permettre de mieux comprendre ces tendances en analysant quelles industries ou quels secteurs sont les plus fortement corrélés aux dépôts de demandes d'enregistrement de marques de commerce.

Demandes d'enregistrement de marques de commerce

En 2015, les résidents canadiens ont déposé 43 % des demandes présentées à l'OPIC, un taux qui est demeuré relativement stable au cours de la dernière décennie, comme le montre la Figure 9. Les résidents ont déposé plus de demandes qu'en 2014 (6 %) et les non-résidents en ont déposé 1 % de plus. Les principaux pays autres que le Canada qui ont déposé des demandes d'enregistrement de marques de commerce en 2015 sont les États-Unis, l'Allemagne, la France et la Chine qui, collectivement, représentent 74 % des dépôts de demandes par des non-résidents et 42 % de l'ensemble des demandes.^{Note de bas de page 28}

Enregistrements de marques de commerce

On continue d'observer d'importantes fluctuations d'une année à lautre pour ce qui est des enregistrements de marques de commerce, dont le nombre a remonté à 31 507 après une diminution en 2014, comme le montre la Figure 10. Le délai de traitement des demandes d'enregistrement de marques de commerce est de près de deux ans, de sorte que les tendances relatives aux enregistrements peuvent accuser un certain retard par rapport aux tendances relatives à la présentation des demandes. Au cours de la dernière décennie, le nombre d'enregistrements s'est accru plus de deux fois plus rapidement que le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce (38 % contre 16 %), car l'OPIC a réussi à réduire son inventaire de demandes non traitées.

Conclusion

Les marques de commerce sont un outil essentiel pour les entreprises canadiennes et pour toutes les sociétés qui exploitent leurs activités au Canada. Le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des résidents s'est accru de 13 % depuis 2006 et le nombre de demandes déposées par des non-résidents a augmenté de 19 % au cours de la même période. Le nombre d'enregistrements de marques de commerce a aussi augmenté au cours de la même période et affiche une croissance de 38 % depuis 2006. Ces tendances reflètent à la fois la croissance du nombre de demandes et l'efficacité des examinateurs de marques de commerce de l'OPIC. L'activité relative aux marques de commerce déposées par des non-résidents est corrélée aux importations, car les sociétés étrangères désirent protéger les marques sous lesquelles elles mettent en marché leurs produits. Le profil de demandes d'enregistrement de marques de commerce canadien est relativement international; en effet, 57 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées en 2015 provenaient de l'étranger. Comme le Canada s'apprête à joindre le Protocole de Madrid, il est à prévoir que le nombre de demandes de l'étranger augmentera dans les cinq prochaines années. L'équipe de recherche de l'OPIC continue de progresser pour ce qui est des prévisions relatives aux marques de commerce alors que le Canada s'apprête à mettre en œuvre le Protocole de Madrid. Les résultats sont attendus au début de 2017.

Dessins industriels

Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d'un objet fini. En enregistrant un dessin industriel auprès de l'OPIC, les particuliers et les entreprises peuvent protéger leurs dessins.^{Note de bas de page 29} Les dessins industriels protègent les aspects d'un objet fini que ne protègent pas les autres formes de droits de PI. Ils sont donc importants pour la protection de la réputation du produit et pour l'identification visuelle de la marque, et encouragent la créativité lors de la conception. Il a été observé que l'utilisation des dessins industriels par les sociétés était corrélée positivement à la productivité de celles-ci, comme le mesure le revenu par employé^{Note de bas de page 30}, et l'effet est particulièrement prononcé dans le cas des petites et moyennes entreprises.^{Note de bas de page 31} À l'échelle mondiale, l'utilisation des dessins industriels a presque doublé depuis 2004.

En 2015, l'OPIC a reçu 5 846 demandes d'enregistrement de dessins industriels, dont 797 provenaient de résidents canadiens (14 %) et 5 049 provenaient de non-résidents. En 2015, l'OPIC a enregistré 5 728 dessins industriels, dont 785 ont été présentés par des résidents canadiens (14 %) et 4 943 par des non-résidents.

À l'instar d'autres droits de PI, les demandes d'enregistrement de dessins industriels sont associées à des variables économiques. La volonté de protéger des dessins industriels reflète une attente de rentabilité à l'égard des ventes du produit visé. La Figure 12 ci-dessous illustre la covariation des demandes de DI déposées par des non-résidents et des importations.

Demandes d'enregistrement de dessins industriels

En 2015, l'OPIC a reçu 5 846 demandes d'enregistrement de DI, ce qui représente une augmentation de 1 % par rapport à 2014. Comme dans le cas des brevets, une proportion relativement peu élevée des demandes provenait de Canadiens et 86 % des demandes ont été déposées par des non-résidents. Le nombre de demandes d'enregistrement de DI a augmenté de 21 % de 2006 à 2015. La majorité (56 %) des demandes d'enregistrement de DI provient des États-Unis. La Figure 13 présente la tendance sur 10 ans.

Enregistrements de dessins industriels

De 2006 à 2015, le nombre d'enregistrements de DI a augmenté de 66 %. Les totaux annuels fluctuent souvent, comme le montre la Figure 14.^{Note de bas de page 32} L'engagement de l'OPIC à réduire son inventaire a fait en sorte que le nombre d'enregistrements de DI a augmenté beaucoup plus rapidement que le nombre de demandes d'enregistrement de DI (66 % contre 21 %).

Conclusion

Les entreprises ont de plus en plus intérêt à envisager denregistrer leurs dessins industriels. Au Canada, les demandes d'enregistrements de DI ont augmenté de 21 % depuis 2006 et le nombre d'enregistrements a augmenté de 66 % au cours des 10 dernières années. À l'instar des demandes d'enregistrement de marques de commerce, les demandes d'enregistrement de DI déposées par des non-résidents sont corrélées à l'importation. Le Canada se prépare à joindre l'Arrangement de La Haye, qui offre un cadre pour un traitement simplifié des demandes internationales d'enregistrement de DI, à la façon du PCT dans le cas des brevets. Une fois que le Canada aura intégré l'Arrangement de La Haye, l'OPIC prévoit que le nombre de demandes d'enregistrement de DI déposées par des non-résidents augmentera rapidement. En 2015, la proportion du nombre de demandes d'enregistrement de DI déposées par des résidents était de 14 % et ce nombre risque de diminuer si le nombre de demandes déposées par des non-résidents augmente rapidement. L'OPIC étudie la valeur des dessins industriels pour les entreprises canadiennes en observant l'impact sur des variables comme le revenu par employé et le ratio de rotation de l'actif. Les résultats sont attendus au printemps 2017.

Activité du Canada dans le marché international de la PI

Le Canada exporte des produits partout dans le monde. Les entreprises canadiennes doivent investir dans les droits de PI dans d'autres pays afin de protéger leurs inventions, leurs marques et leurs dessins. L'OPIC collabore avec des entreprises canadiennes pour les aider à promouvoir leurs produits et à protéger leurs droits de PI partout dans le monde. La croissance de l'activité canadienne dans le domaine de la PI à l'échelle internationale a dépassé le nombre de demandes déposées par des Canadiens au Canada.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle surveille l'activité mondiale relative à la PI à l'aide des données soumises par les bureaux nationaux des pays membres. De 2005 à 2014, le nombre total de demandes de droits de PI à l'échelle mondiale déposées par des Canadiens a augmenté de 35 %. En 2014, 56 % de ces demandes visaient des brevets, 40 % visaient des marques de commerce et 4 % visaient des dessins industriels.^{Note de bas de page 33} Les demandes à l'échelle mondiale sont résumées dans la Figure 15.

Description pour Figure 15 – Demandes de droits en PI des Canadiens à l'étranger, 2005-2014

Figure 15 illustre un graphique linéaire indiquant la croissance du nombre de demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels effectuées par des Canadiens à l'étranger. Les années couvertes sont de 2005 à 2014. Les brevets sont représentés par une ligne bleue, les marques de commerce par une ligne rouge et les dessins industriels par une ligne verte.

Figure 15 – Demandes de droits en PI des Canadiens à l'étranger, 2005-2014

Year	Brevets	Marques de commerce	DI	Nombre total de demandes
2005	14 744	10 451	965	26 160
2006	16 400	10 846	850	28 096
2007	17 650	12 207	1 110	30 967
2008	17 026	11 832	1 206	30 064
2009	16 826	9 899	1 554	28 279
2010	19 394	11 690	1 493	32 577
2011	19 960	13 049	1 409	34 418
2012	21 543	12 728	1 626	35 897
2013	21 019	13 468	1 632	36 119
2014	19 826	14 150	1 548	35 524

La Figure 16 montre que le nombre de demandes de droits de PI déposées par des Canadiens, dans le monde, a dépassé la croissance du PIB canadien depuis 1995.^{Note de bas de page 34} En effet, de 1995 à 2014, le nombre de demandes internationales a augmenté plus de deux fois plus rapidement que le PIB réel (123 % contre 61 %). Il a aussi dépassé les exportations, qui ont augmenté de 66 % au cours de la même période.

Brevets

Comme le montre la Figure 17, les Canadiens déposent plus de demandes de brevets à l'étranger qu'au pays : 19 826 contre 4 198 en 2014.^{Note de bas de page 35} Le taux de croissance des demandes déposées à l'étranger semble être sensible aux conditions économiques, comme le montrent les diminutions observées en 2008 et 2009, qui coïncident avec la crise financière mondiale, et en 2014, avec la diminution du prix du pétrole.

Description pour Figure 17 – Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2005-2014

Figure 17 illustre un graphique linéaire et à barre indiquant la croissance des demandes de brevet déposées au Canada et à l'étranger par les Canadiens. Les années couvertes sont de 2005 à 2014. Les demandes au Canada sont représentées par une ligne orange, et les applications à l'étranger sont représentées par une ligne bleue. La croissance annuelle du nombre total de dépôts est représentée par les barres rouges.

Figure 17 – Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2005-2014

Année	Au Canada	À l'étranger	Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2005	5 183	14 744	5 %
2006	5 522	16 400	10 %
2007	4 998	17 650	3 %
2008	5 061	17 026	-2 %
2009	5 067	16 826	-1 %
2010	4 550	19 394	9 %
2011	4 754	19 960	3 %
2012	4 709	21 543	6 %
2013	4 567	21 019	-3 %
2014	4 198	19 826	-6 %

Les États-Unis sont le principal débouché pour de nombreuses entreprises canadiennes; par conséquent, les demandes directes de brevets sont plus fréquentes. Comme le montre la Figure 18, la proportion de demandes de brevet déposées au Canada par les États-Unis dans le cadre du PCT est beaucoup plus élevée que le nombre de demandes déposées dans le cadre du PCT par le Canada aux États-Unis. Toutefois, le recours des Canadiens au PCT pour déposer des demandes aux États-Unis a connu une croissance soutenue, passant de 7 % en 2005 à 19 % en 2014. Les entreprises canadiennes augmentent leur présence internationale et utilisent plus fréquemment le mécanisme de PCT. Depuis 2005, les Canadiens ont presque triplé leur utilisation du PCT pour déposer des demandes aux États-Unis, même si 81 % des demandes de brevets déposées par des Canadiens aux États-Unis le sont directement. En ce qui concerne les Américains qui déposent des demandes au Canada, ils utilisent le PCT quatre fois plus souvent que les Canadiens qui déposent des demandes aux États-Unis, soit une amélioration par rapport à un ratio de 10:1 en 2005.

La Figure 19 montre qu'en 2014, 37 % des demandes canadiennes déposées à l'étranger l'ont été dans le cadre du PCT et 63 % l'ont été directement auprès des bureaux nationaux. Les taux de croissance depuis 2005 étaient de 56 % pour les demandes déposées dans le cadre du PCT et de 24 % dans le cas des demandes directes.^{Note de bas de page 36}

En 2014, les trois principales destinations en matière de dépôts de brevets étaient les États-Unis, l'Office européen des brevets (OEB) et la Chine qui, collectivement, ont reçu 79 % des demandes déposées par des Canadiens, comme le montre la Figure 20. Plus particulièrement, les États-Unis ont reçu 65 % de l'ensemble des demandes de brevet déposées par des Canadiens à l'étranger; le total de 12 963 représente une croissance de 50 % depuis 2005.

Description pour Figure 20 – Pourcentage des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Figure 20 – Pourcentage des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Les 3 principales destinations	2014	2005-2014	% par rapport à toutes les destinations	2005 (% PCT/total)	2014 (% PCT/total)
États-Unis d'Amérique	12 963	50 %	65 %	7 %	19 %
Office européen des brevets	1 730	-3 %	9 %	62 %	72 %
Chine	1 009	52 %	5 %	73 %	74 %

Conclusion

Les entreprises canadiennes déposent plus que jamais des demandes de brevets à l'échelle internationale. En effet, elles ont déposé près de cinq fois plus de demandes de brevets à l'étranger qu'elles ne l'ont fait au Canada en 2014. Les États-Unis, en qualité de partenaire commercial majeur du Canada, sont la principale destination des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger. Ils ont reçu 12 963 demandes de brevet en 2014, ce qui représente 65 % du nombre total et plus du triple du nombre de brevets déposés par des Canadiens au Canada.

La croissance du nombre de demandes de brevets déposées à l'étranger a été rapide. En effet, le nombre de brevets déposés l'étranger en 2014 est plus élevé qu'en 2005 (34 %). Plus de la moitié de cette croissance est attribuable à l'utilisation du PCT par les Canadiens. Les demandes déposées dans le cadre du PCT représentent maintenant 37 % de l'ensemble des demandes déposées à l'étranger par des Canadiens, un sommet de tout temps. Ce changement démontre que les Canadiens continuent de diversifier leurs marchés d'exportation en déposant des demandes dans de multiples territoires. L'OPIC et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) unissent actuellement leurs efforts dans le but de mieux cerner les principaux facteurs qui influencent les décisions stratégiques des entreprises canadiennes pour ce qui est du dépôt de demandes de PI à l'échelle internationale. Les résultats de cette collaboration sont attendus à la fin de 2017.

Marques de commerce

De 2005 à 2014, le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger a augmenté de 34 %, passant de 10 451 à 13 990. Cette croissance reflète une demande accrue pour l'enregistrement de marques de commerce à mesure que la réputation des marques gagne en importance.^{Note de bas de page 37} En 2008 et 2009, nous avons observé l'effet de la crise financière mondiale, car le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'échelle internationale par des Canadiens a diminué abruptement.

Description pour Figure 21 – Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2005-2014

Figure 21 illustre un graphique linéaire et à barre indiquant la croissance des demandes de marque de commerce déposées au Canada et à l'étranger par les Canadiens. Les années couvertes sont de 2005 à 2014. Les demandes au Canada sont représentées par une ligne orange, et les applications à l'étranger sont représentées par une ligne bleue. La croissance annuelle du nombre total de dépôts est représentée par les barres rouges.

Figure 21 – Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2005-2014

Année	Demandes de marque de commerce déposées au Canada	Demandes de marque de commerce déposées à l'étranger	Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2005	18 777	10 451	8 %
2006	19 949	10 846	5 %
2007	21 101	12 207	8 %
2008	20 040	11 832	-4 %
2009	18 663	9 899	-10 %
2010	20 449	11 690	13 %
2011	21 337	13 049	7 %
2012	21 741	12 728	0 %
2013	21 449	13 468	1 %
2014	21 348	14 150	2 %

Comme le montre la Figure 22, les principaux territoires de destination des demandes d'enregistrement de marques de commerce en 2014 étaient les États-Unis, la Chine et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui ont reçu collectivement 70 % des demandes canadiennes. À eux seuls, les États-Unis ont reçu 50 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce présentées par des Canadiens à l'étranger.^{Note de bas de page 38} De 2005 à 2014, les taux de croissance du nombre de dépôts dans ces trois pays étaient respectivement de 18 %, 138 % et 35 %. L'augmentation du nombre d'entreprises canadiennes qui déposent des demandes d'enregistrement de marques de commerce en Chine représente 30 % de l'augmentation du nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées chaque année par des Canadiens à l'étranger.

Description pour Figure 22 – Pourcentage des demandes de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Figure 22 – Pourcentage des demandes de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Les 3 principales destinations	2014	2005-2014	% par rapport à toutes les destinations
États-Unis d'Amérique	6 980	18 %	50 %
Chine	1 866	138 %	13 %
EUIPO	990	35 %	7 %

Conclusion

Les demandes d'enregistrement de marques de commerce sont un autre facteur clé qui explique la croissance de l'utilisation des droits de PI par des entreprises canadiennes à l'échelle internationale. Depuis 2005, le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce a dépassé la croissance des exportations. Les États-Unis restent les destinataires de près de la moitié des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger. Une autre tendance observée depuis 2005 qu'il convient de mentionner est l'augmentation phénoménale (138 %) des demandes déposées en Chine.

Comme le Canada s'apprête à joindre le Protocole de Madrid, il est à prévoir que l'on observera une augmentation considérable de l'utilisation des marques de commerce par des entreprises canadiennes qui exploitent leurs activités à l'échelle internationale, à mesure que le coût de traitement des demandes à l'étranger diminuera. Par ailleurs, il est possible que nous observions un certain délaissement des demandes directes déposées aux États-Unis. Comme il a été mentionné précédemment, l'OPIC procède à l'élaboration de modèles d'établissement de prévisions à l'appui de la mise en œuvre du Protocole de Madrid.

Dessins industriels

La Figure 23 montre que le nombre de demandes d'enregistrement de DI déposées par des Canadiens à l'étranger a augmenté de 60 % de 2005 à 2014, passant de 965 à 1 548. À l'instar du nombre de demandes d'enregistrement de DI déposées au Canada, le nombre de demandes d'enregistrement de DI déposées à l'étranger est fortement volatile d'une année à l'autre en raison du nombre relativement peu élevé de demandes. L'importance croissante des DI et la hausse du nombre de demandes d'enregistrement de DI déposées en Chine, plus particulièrement, expliquent la rapide croissance du nombre de demandes d'enregistrement de DI. Le faible nombre de demandes d'enregistrement de DI, toutes proportions gardées, fait en sorte qu'il est difficile de le comparer aux variations de l'activité économique.

Description pour Figure 23 – Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2005-2014

Figure 23 illustre un graphique linéaire et à barre indiquant la croissance des demandes de dessin industriel déposées au Canada et à l'étranger par les Canadiens. Les années couvertes sont de 2005 à 2014. Les demandes au Canada sont représentées par une ligne orange, et les applications à l'étranger sont représentées par une ligne bleue. La croissance annuelle du nombre total de dépôts est représentée par les barres rouges.

Figure 23 – Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2005-2014

Année	Demandes de DI déposées au Canada	Demandes de DI déposées à l'étranger	Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2005	580	965	-4 %
2006	640	850	-4 %
2007	569	1 110	13 %
2008	664	1 206	11 %
2009	839	1 554	28 %
2010	851	1 493	-2 %
2011	790	1 409	-6 %
2012	847	1 626	12 %
2013	846	1 632	0 %
2014	859	1 548	-3 %

En 2014, les principaux territoires destinataires des demandes d'enregistrement de DI étaient les États-Unis, l'EUIPO et la Chine qui, collectivement, ont reçu 79 % des demandes déposées par des Canadiens. Les États-Unis ont reçu 61 % des demandes déposées par des Canadiens à l'étranger. La Figure 24 résume ces constatations. De 2005 à 2014, les taux de croissance du nombre de dépôts dans ces trois pays étaient respectivement de 41 %, 93 % et 205 %.

Description pour Figure 24 – Pourcentage de différence entre les demandes de propriété intellectuelle (PI) déposées en 2014 et celles déposées en 2015 par pays demandeur

Figure 24 – Pourcentage de différence entre les demandes de propriété intellectuelle (PI) déposées en 2014 et celles déposées en 2015 par pays demandeur

Les 3 principales destinations United States of America	2014	2005-2014	% par rapport à toutes les destinations
États-Unis d'Amérique	951	41 %	61 %
EUIPO	154	93 %	10 %
Chine	113	205 %	7 %

Conclusion

Les entreprises canadiennes ont augmenté leur utilisation des dessins industriels beaucoup plus rapidement que celle d'autres droits de PI, ce qui reflète l'importance accrue des dessins industriels dans les marchés mondiaux. Les entreprises canadiennes ont axé leur utilisation des DI sur trois principaux territoires : les États-Unis, l'EUIPO et la Chine. Plus particulièrement, les entreprises canadiennes ont plus que triplé l'utilisation des droits de DI en Chine depuis 2005. La croissance du nombre de demandes d'enregistrement de DI a dépassé largement les exportations et le PIB réel. Dans les prochaines années, on prévoit que les entreprises canadiennes tireront parti des processus de dépôt simplifiés auxquels elles auront accès en vertu de l'Arrangement de La Haye, et l'OPIC prévoit que l'utilisation des DI par des Canadiens à l'étranger continuera de s'accroître.

Délais de traitement

Il est important de comprendre le délai de traitement nécessaire pour approuver un droit de PI. Si le processus est trop long, il peut devenir un obstacle à l'innovation et éventuellement porter atteinte à la commercialisation efficace des nouvelles idées. En revanche, comme les droits de PI confèrent un monopole temporaire à une idée donnée, il est essentiel d'exercer une diligence raisonnable pour protéger l'intérêt économique des Canadiens. Le processus d'approbation de la PI exige une interaction importante entre l'OPIC et le demandeur, comme il est précisé ci-dessous. Plus le droit PI est complexe, plus le degré d'interaction est important et plus le délai de traitement nécessaire à l'approbation est long.

Délai d'approbation des brevets

Les brevets sont la forme de PI la plus complexe et ont gagné en complexité de concert avec les technologies sous-jacentes. Le processus de traitement des demandes de brevets comporte trois étapes : du dépôt à la requête d'examen, de la requête d'examen à la première action, de la première action à l'octroi du brevet. L'étape initiale, du dépôt d'une demande à la requête d'examen, est l'étape la plus longue, mais la longueur dépend du demandeur plutôt que de l'OPIC.^{Note de bas de page 39} La durée de la deuxième étape, de la requête d'examen à la première action, est déterminée par l'OPIC et a été réduite de 6,9 mois au cours des trois dernières années et de plus de la moitié depuis 2008. La troisième étape nécessite l'interaction entre l'Office et le demandeur, de sorte que la durée dépend à la fois du demandeur et de l'OPIC.

En 2015, les durées respectives des trois étapes étaient les suivantes : 41,4 mois, 13,3 mois et 24,5 mois. L'OPIC a considérablement réduit la durée de la période allant de la requête d'examen à l'octroi du brevet; en effet, les délais de traitement sont passés de 44,7 mois en 2012 à 37,8 mois en 2015.

Description pour Figure 25 – Durées moyennes en mois des trois principales étapes du processus de demande de brevet

Figure 25 – Durées moyennes en mois des trois principales étapes du processus de demande de brevet

Étapes	2012	2013	2014	2015
Du dépôt à la demande d'examen	42	41,8	42	41,4
De la demande d'examen à la première action	20,2	17	14,4	13,3
De la première action à la délivrance du brevet	24,5	23,4	22,8	24,5
Durées totales	86,6	82,2	79,2	79,1

Délai d'enregistrement des marques de commerce

Les marques de commerce sont moins complexes que les brevets, mais exigent quand même que la Direction des marques de commerce exerce une diligence raisonnable pour s'assurer que le processus d'enregistrement est à la fois juste et efficace. Le processus d'enregistrement des marques de commerce comporte trois étapes : du dépôt de la demande à la première action, de la première action à l'admission et de l'admission à l'enregistrement. La première étape relève largement de l'OPIC. La durée de celle-ci a diminué en 2015 à une moyenne de 6,5 mois. La deuxième étape exige des échanges entre l'Office et le demandeur, de sorte que la durée moyenne dépend du demandeur et de l'OPIC. La durée de la deuxième étape a aussi diminué en 2015 à une moyenne de 13 mois. La durée de la dernière étape dépend du client et a diminué à 7,3 mois. Dans l'ensemble, le délai de traitement moyen des demandes d'enregistrement de marques de commerce était inférieur à ce qu'il était en 2014 (plus de trois mois de moins).

Description pour Figure 26 – Durées moyennes en mois des trois principales étapes du processus de demande d'une marque de commerce

Figure 26 – Durées moyennes en mois des trois principales étapes du processus de demande d'une marque de commerce

Étapes	2012	2013	2014	2015
Déposée à première action	5,9	6,7	7,8	6,5
Première action à acceptée	13,8	12,7	13,5	13
Acceptée à enregistrement	8,8	8,5	8,8	7,3
Durées totales	28,5	27,9	30	26,8

Délai d'enregistrement des dessins industriels

L'enregistrement des dessins industriels est le plus rapide des trois types de droits de PI dont il est question ici en raison de la facilité relative de la vérification de l'originalité de chaque dessin. Le processus d'enregistrement des dessins industriels comporte trois étapes principales : du dépôt à la détermination de la conformité, de la détermination de la conformité à la première action^{Note de bas de page 40} et de la première action à l'admission et à l'enregistrement. La première étape exige que la demande satisfasse à l'ensemble des exigences relatives à la date de dépôt et prend habituellement moins de la moitié d'un mois. La deuxième étape relève de l'OPIC et la durée dépend essentiellement du délai d'attente à l'Office. Le délai d'attente moyen avant la première action a diminué à 4,8 mois en 2015. La troisième étape est caractérisée par le processus d'examen et de recherche pour déterminer l'originalité et peut exiger l'interaction entre le demandeur et l'OPIC dans certaines situations. Ainsi, cette étape est en partie hors de la maîtrise de l'OPIC. La troisième étape a duré en moyenne 3,4 mois en 2015, ce qui représente un délai de traitement moyen total de 8,6 mois, inférieur au délai relevé à chacune des trois années précédentes.

Description pour Figure 27 – Durées moyennes en mois des trois principales étapes du processus de demande d'un dessin industriel

Figure 27 – Durées moyennes en mois des trois principales étapes du processus de demande d'un dessin industriel

Étapes	2012	2013	2014	2015
De dépôt à conformeNote de bas de page 41	0,5	0,5	0,4	0,4
De conforme à première action	5,2	7,5	6,5	4,8
De première action à acceptée	3,3	3,8	3	3,4
Durées totales	9	11,8	9,9	8,6

Conclusion

Depuis 2012, on a observé une diminution du délai d'obtention d'un droit de PI au Canada. La diminution la plus importante concerne l'obtention d'un brevet, le processus le plus long et le plus compliqué des trois. Une meilleure compréhension des délais de traitement qui dépendent des clients et de ceux qui dépendent de l'OPIC nous permettra de déterminer les occasions où des changements opérationnels ou aux politiques pourraient accélérer le traitement des demandes de PI au Canada.

Points saillants : Brevetage des technologies d'atténuation du changement climatique

Le gouvernement du Canada a pris plusieurs engagements pour lutter contre le changement climatique. Pour appuyer cet effort, l'OPIC a amorcé une étude des brevets dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique (TACC) qui fournira des renseignements valables sur les principales entreprises canadiennes et les principaux chercheurs et inventeurs canadiens dans le domaine de l'atténuation du changement climatique. L'atténuation du changement climatique est une composante importante de l'industrie des technologies propres, qui emploie plus de 55 000 personnes dans 800 entreprises partout au Canada et qui a généré 11,6 milliards de dollars de recettes en 2014.^{Note de bas de page 42} L'étude montrera où le Canada peut jouir d'un avantage relatif dans les sous-catégories des technologies d'atténuation du changement climatique. La présente section donne un premier aperçu de certaines des données compilées à ce jour.

La carte perspective des brevets ci-dessous offre une représentation visuelle des brevets du domaine des technologies d'atténuation du changement climatique qui ont été demandés par des Canadiens partout dans le monde. La carte est produite à l'aide d'un algorithme qui utilise des mots clés tirés de la documentation relative aux brevets afin de regrouper les brevets selon un langage commun. Les brevets sont représentés sur la carte par des points, et les brevets situés près les uns des autres ont davantage en commun, sur le plan de la phraséologie, que ceux qui sont éloignés les uns des autres. Les brevets sont organisés selon des thèmes communs et regroupés à titre de contours sur une carte, de façon à indiquer les secteurs où l'activité est élevée ou faible sur le plan du dépôt des brevets. Les sommets enneigés représentent la plus forte concentration de brevets, et chaque sommet est désigné à l'aide de termes clés qui relient les thèmes communs. La Figure 28 montre que les innovateurs canadiens sont très actifs dans les domaines de l'énergie renouvelable, des réseaux intelligents et de l'énergie propre.

Description pour Figure 28 – Demandes de brevet déposées par des Canadiens dans le domaine des TACC

La figure 28 est une représentation visuelle des brevets relatifs à la technologie d'atténuation du changement climatique demandés par des Canadiens partout dans le monde entre 2008 et 2012. L'outil de cartographie ThemeScape de Thomson Innovation a été utilisé pour produire cette carte perspective en se fondant sur la fréquence des termes (mots-clés tirés du titre et du résumé des brevets) et d'autres algorithmes pour réunir des documents à partir d'un langage commun. On a pu ainsi produire une cartographie des brevets, qui ressemble beaucoup à une carte topographique, où l'on trouve des sections de terre et d'eau. Les sections de terre sont constituées de collines, dont certaines ont des « sommets enneigés » qui représentent la plus forte concentration de brevets et chaque sommet est désigné à l'aide de termes-clés qui relient les thèmes communs. L'eau est utilisée pour séparer les termes sans communité entre eux. Sept sous-technologies d'atténuation du changement climatique sont mises en évidence dans cette cartographie, soit : énergie renouvelable, transports, outils d'énergie propre, bâtiments, énergie traditionnelle, captage du CO2 et réseaux intelligents. (Renewable Energy, Transport, Clean Energy Enablers, Buildings, Traditional Energy, Carbon Capture and Smart Grids).  Le mot-clé énergie renouvelable Renewable Energy, démarqué en vert, se trouve dans deux régions de la carte perspective. Tout d'abord, il se trouve dans la partie supérieure gauche du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme « organique », “Organic”, « substitut » “Substitute”, « Matériel » “Material”, « couche » “Layer”, « pile » “Cell”, « substrat » “Substrate”, « solaire » “Solar” et « énergie » “Energy”. Ensuite, il se trouve dans la partie inférieure gauche du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme « turbine » “Turbine”, « lame » “Blade”, « écoulement » “Flow”, « éolien » “Wind”, « generator » “Generator”, et « générer » “Generate”. Le mot-clé transport Transport, démarqué en pourpre, se trouve aussi dans deux régions de la carte perspective. Tout d'abord, il se trouve dans la partie gauche au milieu du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme « aéronef » “Aircraft”, « fuselage » “Fuselage”, « structure » “Structure”, « aile » “Wing”, « moteur » “Engine” et « turbine » “Turbine.” Ensuite, il se trouve dans la partie inférieure gauche au milieu du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme « vehicle » “Vehicle” et « électrique ». Le mot-clé outils d'énergie propre Clean Energy Enablers, encerclé en jaune, se trouve dans la partie supérieure au milieu du quadrant de la carte  et est associé à des mots-clés comme « pile » “Cell”, « combustible » “Fuel”, « pile à combustible » “Fuel Cell”, « batterie » “Battery”, « lithium » “Lithium” et « matériel » “Material.” Le mot-clé bâtiments Buildings, démarqué en rouge, se trouve dans la partie au milieu du quadrant  et est associé à des mots-clés comme « air » “Air”, « chaleur » “Heat”, « écoulement » “Flow”, « liquide » “Fluid”, « chaleur » “Heat” et « échangeur » “Exchanger”. Le mot-clé énergie traditionnelle Traditional Energy, encerclé en orange, se trouve dans la partie droite supérieure du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme « encoder » “Encode”, « production » “Production”, « pile » “Cell”, « ester » “Ester”, « biodiesel » “Biodiesel”, « alcool » “Alcohol”, « biomasse » “Biomass”, « fermentation » “Fermentation”, « gaz » “Gas” et « matériel » “Material.” Le mot-clé captage du CO2 Carbon Capture, encerclé en gris, se trouve  dans la partie droite du milieu du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme, « gaz » “Gas”, « courant » “Stream”, « hydrogène » “Hydrogen”, « chaleur » “Heat”, « carbone » “Carbon” et « dioxyde » and “Dioxide”. Le mot-clé réseaux intelligents Smart Grids, encerclé en bleu pâle, se trouve dans la partie inférieure droite du quadrant de la carte et est associé à des mots-clés comme « réseau » “Network”, « communication » “Communication” et « recevoir » “Receive.”

Les grands thèmes inscrits à travers le sommet des collines en gris très pâle comprennent entre autres les suivants

• pile à combustible 
• module photovoltaïque
• turboréacteur
• éolien
• lithium
• géothermique
• embrayage
• réacteur nucléaire
• encoder
• sans fil
• moteur au diesel
• fermentation
• inverseur

Les mots-clés généraux qui se trouvent dans cette carte perspective des brevets comprennent entre autres les suivants

• aéronef
• aile
• air
• alcool
• batterie
• biodiesel
• biomasse
• carbone
• catalyseur
• chaleur
• combustible
• communication
• composite
• couche
• courant
• del
• dioxyde
• direct
• échangeur
• échappement
• écoulement
• électrique
• encoder
• énergie
• éolien
• éolienne
• ester
• fermentation
• fuselage
• gaz
• generator
• générer
• heat
• hydrogène
• impliquer
• lame
• lampe
• liquide
• lithium
• lumière
• matériel
• mazout
• moteur
• organique
• oxyde
• pile
• pile de combustible
• production
• recevoir
• réseau
• solaire
• structure
• substitut
• substrat
• tension
• turbine
• vague
• vehicle

Les mots-clés associés à chaque sous-technologie comprennent entre autre autres les suivants

Énergie renouvelable

• couche
• écoulement
• énergie
• éolien
• éolienne
• generator
• générer
• lame
• matériel
• organique
• pile
• solaire
• substitut
• substrat
• turbine

Transport

• aéronef
• aile
• électrique
• fuselage
• moteur
• structure
• turbine
• véhicule

Outils d'énergie propre

• batterie
• combustible
• lithium
• matériel
• pile
• pile de combustible

Bâtiments

• air
• chaleur
• échangeur
• écoulement
• liquide

Énergie traditionnelle

• alcool
• biodiesel
• biomasse
• encoder
• ester
• fermentation
• gaz
• matériel
• pile
• production

Captage du CO2

• carbone
• chaleur
• courant
• dioxyde
• gaz
• hydrogène

Réseaux intelligents

• réseau
• communication
• recevoir

Alors que la carte perspective des brevets ci-dessus montre l'activité canadienne dans plusieurs sous-domaines des TACC, la Figure 29 montre que lorsqu'on la compare à celle d'autres pays principaux demandeurs de brevets dans le domaine des TACC, le Canada est relativement spécialisé dans le captage du carbone, les immeubles, les réseaux intelligents et l'énergie traditionnelle. Cela signifie que dans des domaines comme l'énergie renouvelable, l'énergie propre et le transport, de nombreux autres pays ont aussi un niveau d'activité élevé en matière de brevetage. Afin d'ajuster la taille relative des pays, l'OCDE a mis au point l'Indice d'avantage technologique révélé (RTA). L'indice RTA représente la part des brevets d'une économie dans un domaine technologique particulier par rapport à la part de cette économie dans l'ensemble des brevets. Il est nul si l'économie ne détient aucun brevet dans un domaine donné; il est égal à 1 si la part de l'économie dans le secteur est identique à sa part dans tous les domaines (pas de spécialisation); il dépasse 1 en cas de spécialisation positive.

Description pour Figure 29 – Indice d'avantage technologique révélé du Canada (2008-2012)

Figure 29 - Indice d'avantage technologique révélé du Canada (2008-2012)

La sous-technologie	Indice ATR
Transport	0,834507696
Activateurs d'énergie propre	0,934975524
Énergie renouvelable	1,03201079
Énergie traditionnelle	1,129502624
Réseaux intelligents	1,560651382
Immeubles	1,76492286
Captage du carbone	2,060801407

Même si la présente section ne fournit qu'un aperçu préliminaire des données, nous pouvons commencer à discerner où les Canadiens s'illustrent probablement déjà comme chefs de file mondiaux pour ce qui est de l'innovation dans le domaine de l'atténuation du changement climatique.

Conclusion

Le présent rapport a décrit les principales tendances dans l'utilisation de la PI, tant au Canada que par les Canadiens. En comprenant ces tendances, nous pouvons jeter un éclairage sur la relation entre les droits de PI et l'économie canadienne en général. La plupart des tendances majeures de la dernière décennie se sont maintenues en 2015, comme l'utilisation croissante du PCT par les demandeurs de brevets, et la reprise des demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels après la récession. L'utilisation de la PI par des Canadiens en territoire étranger continue de s'accroître à un rythme accéléré et dépasse la croissance du nombre de demandes déposées par des Canadiens au Canada.

Les données relatives à la PI au Canada témoignent de la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Les États-Unis sont à la fois le plus important territoire étranger qui dépose des demandes de droits de PI au Canada, et le destinataire de la plupart des demandes déposées par des Canadiens à l'étranger. En 2014, les États-Unis ont reçu la majorité des demandes déposées par des Canadiens à l'étranger : 65 % des demandes de brevets, 50 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et 61 % des demandes d'enregistrement de dessins industriels. Cependant, les Canadiens déposent de plus en plus de demandes de droit de PI dans d'autres territoires, ce qui témoigne des efforts du Canada pour faire rayonner ses innovations à l'échelle internationale.

L'OPIC demeure résolu à réaliser sa mission de promouvoir, de protéger et d'administrer de manière efficace les droits de propriété intellectuelle. Bien que l'innovation soit liée à de nombreux facteurs différents, la protection efficiente et efficace de la PI demeure un facteur important.^{Note de bas de page 43} L'OPIC continue de faciliter l'activité relative à la PI, au Canada, en mettant l'accent de façon proactive sur la réduction des délais de traitement. Il a d'ailleurs été particulièrement performant pour ce qui est de réduire le délai de l'étape allant de la demande d'examen jusqu'à la première action dans le cas des demandes de brevets.

Les droits de propriété intellectuelle sont une composante vitale du système économique canadien. Les tendances dont il a été question dans le présent rapport, de l'activité mondiale croissante jusqu'à la réduction des délais de traitement par l'OPIC, prêtent à penser que le système canadien de PI fonctionne de manière efficace et fait rayonner l'innovation en plus de favoriser la prospérité des Canadiens.

Annexe

L'OPIC administre le système de protection de la PI du Canada en encadrant les droits sous la forme de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels. Chaque type de protection de la PI est conçu pour des situations différentes.

Brevets

Les brevets accordent un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour fabriquer, exploiter et vendre une invention. Ils servent donc, en quelque sorte, à récompenser l'ingéniosité. Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés.

La protection offerte par le brevet s'applique dans la région ou le pays qui émet le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans suivant la date de dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences ou les utiliser comme actifs pour obtenir du financement de la part d'investisseurs.^{Note de bas de page 44}

En échange de ces avantages, vous devez fournir une description complète de l'invention lorsque vous déposez une demande de brevet. Ceci permet au monde entier de bénéficier des connaissances techniques. L'information détaillée concernant les demandes de brevet déposées au Canada est rendue publique après une période de confidentialité de 18 mois.

Pour être admissible à la protection du brevet, votre invention doit être : nouvelle (la première au monde), utile (fonctionnelle et exploitable) et inventive (constituer un apport inventif et ne pas aller de soi pour une personne possédant les connaissances de base et travaillant dans le domaine de votre invention). L'invention peut être : un produit (p. ex. une serrure de porte); une composition (p. ex. un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de porte); un appareil (p. ex. une machine permettant de fabriquer des serrures de porte); un procédé (p. ex. une méthode de fabrication des serrures de porte); un perfectionnement d'un de ces éléments.

Au Canada, le premier demandeur qui dépose une demande de brevet est la personne qui a le droit de recevoir le brevet. Vous devez donc déposer votre demande le plus rapidement possible après avoir mis au point votre invention, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Toute divulgation publique de l'invention avant le dépôt de la demande pourrait empêcher l'obtention d'un brevet. Au Canada et aux États-Unis, une exception s'applique lorsque la divulgation publique a été faite par l'inventeur ou par une personne mise au courant de l'invention par l'inventeur ou lorsqu'elle est survenue moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet. Soyez avisé que dans certains pays, la divulgation de l'invention au public n'importe où dans le monde avant d'avoir déposé une demande de brevet peut, dans plusieurs cas, empêcher l'inventeur d'obtenir un brevet.^{Note de bas de page 45}

Les frais standards sont présentés en premier, les frais pour les petites entités sont présentés entre parenthèses

• Frais de demande de brevet : 400 $ (200 $)
• Frais d'examen : 800 $ (400 $)
• Frais finaux : 300 $ (150 $)
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer
• Durée : 20 ans
• Renouvellement : annuel

Marques de commerce

Une marque de commerce peut se composer d 'un ou plusieurs mots, sons ou dessins qui sont utilisés pour distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux des autres. Au fil du temps, les marques de commerce en viennent à représenter non seulement les produits ou les services offerts par une personne ou une entreprise, mais aussi la réputation du producteur. Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle très importante.^{Note de bas de page 46}

Il existe trois catégories de marques de commerce :

• Une marque ordinaire est composée d'un ou d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux des autres. Par exemple, supposons que vous avez démarré une entreprise de messagerie que vous appelez Grand galop. Vous pourriez enregistrer ces mots comme marque de commerce (si vous satisfaites à toutes les exigences légales) pour le service que vous offrez.
• Une marque de certification peut être octroyée à de nombreuses personnes ou entreprises pour désigner des produits ou des services qui répondent à une norme définie. Par exemple, le dessin de Woolmark, propriété de l'organisme Woolmark Americas Ltd., est apposé sur des vêtements et d'autres produits.
• Un signe distinctif vise la forme de produits ou de leurs contenants ou le mode choisi pour envelopper ou empaqueter des produits pour montrer qu'ils ont été fabriqués par une personne ou une entreprise précise. Par exemple, si vous fabriquez des bonbons en forme de papillon, vous pourriez enregistrer cette forme en tant que signe distinctif.

• Frais de demande d'enregistrement de marque de commerce : 450 $ (en ligne) ou 500 $ (papier)
• Durée : 15 ans, renouvelable pour 350 $ (en ligne) ou 400 $(papier)

Dessins industriels

Les dessins industriels visent l'apparence d'un objet. Pour parler en langage plus technique, un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d'un objet fini. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels.^{Note de bas de page 47} Si vous voulez enregistrer un dessin industriel, il doit être original. L'enregistrement de votre dessin industriel vous conférera des droits exclusifs sur votre dessin pour une période d'au plus dix ans après l'enregistrement.

• Frais de demande d'enregistrement de dessin industriel : 400 $
• Durée : 10 ans
• Renouvellement : après cinq ans et six mois