Parlons de logiciels à code source ouvert

Dans l'épisode 16 du balado « Voix de la PI canadienne », nous parlons de logiciels et de licences à code source ouvert (open source) avec Jules Gaudin, avocat au cabinet Robic et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et de la technologie. Écoutez cet épisode pour vous familiariser davantage avec les caractéristiques, la commercialisation, les pratiques exemplaires et les embûches liées à l'utilisation des logiciels à code source ouvert.

Pour donner suite à cette discussion, ce blogue examine le lien entre le droit d'auteur et les logiciels à code source ouvert ainsi que les raisons pour lesquelles il faut les protéger.

Qu'est-ce qu'un logiciel à code source ouvert?

Lorsqu'un créateur de logiciels empêche l'utilisation, la modification ou l'exploitation de son logiciel par des tiers, on dit alors que le logiciel est propriétaire puisqu'il est « fermé ». Ainsi, comme vous l'aurez deviné, un logiciel à code source ouvert autorise la libre utilisation aux usagers afin qu'ils exploitent, modifient ou redistribuent le logiciel. D'où l'importance de la licence.

Une licence est un type de contrat qui sert à contrôler l'utilisation d'un produit ou d'un service. Ainsi, si un tiers cherche à acquérir une licence afin d'exploiter un code source d'un propriétaire, il doit prêter une attention particulière au contenu de la licence puisqu'elle délimite l'étendue de ses droits d'utilisation. Quel que soit le logiciel de code source ouvert que vous prévoyez utiliser, assurez-vous de lire les conditions de licence.

Les avantages des logiciels à code source ouvert

Les logiciels à code source ouvert continuent de générer beaucoup d'intérêt en raison de leurs nombreux avantages pour leurs programmeurs et utilisateurs :

1. Ils sont très rentables. L'utilisateur n'a pas à payer des frais de licence pour exploiter, modifier ou redistribuer le logiciel. Ils peuvent aussi réduire le coût de production des codes sources des programmeurs internes d'une entreprise.
2. L'aspect communautaire est le grand avantage des logiciels à code source ouvert. Son pouvoir réside dans la génération collective d'idées et le travail continu pour améliorer le logiciel. Les programmeurs qui participent au développement de ces logiciels bénéficient souvent du soutien et des échanges d'une grande communauté, plus rapidement et efficacement que si le travail devait être effectué par une seule équipe au sein d'une entreprise.
3. Étant donné que plusieurs personnes vérifient le code, les bogues informatiques sont identifiés et résolus plus efficacement. Les entreprises qui créent et distribuent des logiciels à code source ouvert font preuve d'une transparence complète puisqu'elles partagent ouvertement leur code source. Par conséquent, un lien de confiance s'établit avec les usagers, ce qui donne un avantage important par rapport aux concurrents dans ce marché.

Les inconvénients

On ne peut pas discuter des avantages sans tenir compte des inconvénients liés à l'utilisation des logiciels à code source ouvert :

1. Certaines licences pour certains logiciels à code source ouvert peuvent générer des risques en matière de propriété intellectuelle. Grâce aux licences de gauche d'auteur (copyleft), le logiciel à code source ouvert peut être exploité, modifié et distribué gratuitement en misant sur la réciprocité. Par conséquent, la distribution de toute version modifiée du logiciel doit se faire selon les mêmes modalités qu'une licence de code source ouvert. Cette situation est problématique pour les usagers qui ne veulent utiliser que certaines fonctions offertes par le logiciel et qui doivent donc divulguer l'intégralité de leur code propriétaire gratuitement, perdant ainsi le droit d'exclure les tiers.
2. En raison de l'aspect communautaire des logiciels à code source ouvert, si les membres d'une communauté perdent intérêt dans le projet, ces logiciels sont abandonnés. Ainsi, le code source n'est donc plus mis à jour adéquatement, ce qui peut compromettre sa fiabilité et sa sécurité. Puisqu'il n'existe aucune vérification de la qualité des modifications, il incombe à l'usager de s'assurer que le système est sécuritaire et mis à jour systématiquement.
3. Lorsqu'un usager exploite différents éléments de divers logiciels à code source ouvert et les combine, il peut s'ensuivre des conflits de licences. L'usager doit prêter une attention particulière aux restrictions et aux différentes modalités des licences, puisqu'il pourrait être confronté à une situation où, en combinant 2 ou plusieurs codes sources provenant de différents logiciels, il soit impossible de respecter toutes les modalités d'utilisation, car elles seraient contraires les unes aux autres. Dans un tel cas, l'usager est passible de violation de contrat pouvant entraîner de graves conséquences judiciaires.

Logiciel à code source ouvert et droit d'auteur : quel est le lien?

Le droit d'auteur protège le code source d'un logiciel en tant qu'œuvre littéraire et il exclut tout autre individu de l'exploitation de son code source. Dans le cas d'une œuvre, le titulaire du droit d'auteur se voit accorder le droit exclusif d'accomplir les tâches suivantes : la production, la reproduction, la publication et la performance de l'œuvre.

Dans le monde de la technologie des affaires, le droit d'auteur peut donc s'appliquer notamment au code source d'un logiciel, à une interface Web, à des graphiques et à des bases de données.

Droits et obligations liés à différents types de licences

Peu importe le logiciel à code source ouvert que vous utilisez, l'utilisation sera soumise aux modalités de la licence.

La licence de code source ouvert la plus utilisée est la licence MIT. Cette licence, qui renferme seulement 172 mots, est considérée comme étant la plus populaire en raison de sa simplicité : elle ne contient que 2 conditions. Premièrement, la copie du code doit contenir l'avis de droit d'auteur original et une copie de la licence MIT. Deuxièmement, le propriétaire peut protéger la version modifiée du logiciel qu'il crée et redistribue.

À l'inverse, on retrouve la licence de gauche d'auteur. Ce type de licence offre aussi la libre autorisation d'un logiciel, mais avec une exception : la redistribution de tout logiciel modifié doit se faire selon les mêmes modalités que le logiciel d'origine, c'est-à-dire gratuitement.

Est-il possible de commercialiser un logiciel à code source ouvert?

Oui, comme l'affirme Jules Gaudin : « Ce n'est pas parce que [le logiciel à code source ouvert] est disponible gratuitement qu'on ne peut pas faire d'argent. Il n'existe aucune restriction dans une licence de code source ouvert, du moins dans les critères dont nous avons discuté, qui empêcherait quelqu'un de vendre un logiciel à code source ouvert. »

Il existe plusieurs façons pour un programmeur de logiciels à code source ouvert de générer des revenus. Jules en soulève quelques-unes :

• Le programmeur peut exiger des frais pour ses services, pour son expertise ainsi que pour son soutien, par exemple, en donnant des formations ou en offrant de l'assistance lors de l'installation et de l'utilisation du logiciel.
• Certains projets de logiciels à code source ouvert vont permettre à l'usager d'utiliser le logiciel sur son propre serveur sans frais, mais leur propriétaire exigera des frais pour l'utilisation d'une version hébergée. L'usager pourrait être tenté de choisir la version hébergée pour éviter l'entretien de son serveur à long terme.
• Le programmeur peut exiger des frais pour l'ajout de fonctions spécifiques à des produits existants. Jules donne un exemple : « Il pourrait y avoir un logiciel d'éditeur de texte disponible gratuitement sous une licence de code source ouvert et vous pourriez vouloir y intégrer une fonction spécifique afin d'ajouter au logiciel la transcription automatisée de texte ou de vidéos. […] Vous payez les programmeurs et ces derniers conçoivent une extension logicielle propriétaire qui pourra ensuite être ajoutée au logiciel à code source ouvert, vous donnant ainsi accès à cette nouvelle fonctionnalité. »
• Vous pouvez obtenir de l'aide par l'entremise de contrats de commandites avec GitHub, une plateforme qui vous permet de distribuer des logiciels à code source ouvert. GitHub peut aider des gens et des entreprises en leur proposant de commanditer leurs projets.
• Vous pouvez obtenir une double licence. Le logiciel est licencié à la fois sous une licence propriétaire et une licence de code source ouvert pour joindre les revenus associés à l'utilisation d'une licence propriétaire aux bénéfices qui résultent de l'aspect communautaire d'une licence de code source ouvert.
• Les connaissances acquises par un développeur de logiciels à code source ouvert peuvent être très convoitées sur le marché du travail. En effet, bon nombre d'employeurs sont régulièrement à la recherche de programmeurs qui possèdent de l'expérience dans le domaine de la production de logiciels à code source ouvert.

Quelles sont les pratiques exemplaires?

Selon Jules, il existe 4 pratiques exemplaires à adopter lorsqu'on songe à inclure un logiciel à code source ouvert dans un projet :

1. Établir une politique interne en matière de logiciel à code source ouvert

« La première, et habituellement la plus importante, est de créer une politique de logiciel à code source ouvert qui est spécifiquement adaptée aux réalités de votre compagnie. Cela signifie que vous devez réviser ce qui est fait à l'interne avec le logiciel à code source ouvert. Est-ce que des concepteurs l'utilisent? Est‑ce que c'est un produit qui est couramment utilisé? » Cette politique devrait être simple et pratique, selon Jules.

2. Créer une liste de licences préapprouvées

Jules recommande de créer une liste de licences dont l'utilisation est préapprouvée. À titre d'exemple, la liste pourrait préapprouver les licences MIT pour lesquelles l'utilisation ne nécessite aucune permission. « La création d'une politique de code source ouvert est souvent la plus grosse partie du travail, mais une fois que c'est fait, vous avez une image plus claire de ce qui peut être accompli [avec les logiciels à code source ouvert] dans le futur. »

Ainsi, le processus d'approbation est simplifié puisque les employés n'ont pas à lire une politique qui est excessivement longue et complexe.

3. Créer et maintenir un registre de code source ouvert

Jules poursuit en affirmant que « vous devriez créer et tenir à jour un registre de code source ouvert dans lequel vous répertoriez tous les éléments et logiciels à code source ouvert que vous utilisez, les versions que vous utilisez, l'endroit où ils peuvent être téléchargés […] ».

Ce processus simplifie la collecte de données des logiciels à code source ouvert ainsi que les différentes licences utilisées par une entreprise. De plus, ce registre est essentiel pour effectuer une analyse rapide et pour éviter la « contamination accidentelle du code source ouvert ». Cette contamination se produit lorsque l'on croyait à tort que le nouveau code était propriétaire alors qu'en fait il doit être distribué gratuitement. Ce genre d'erreur pourrait même faire baisser la valeur d'une entreprise.

4. Effectuer régulièrement des mises à jour

Le logiciel à code source ouvert devrait être mis à jour régulièrement. Il incombe à l'usager de le faire, contrairement à un logiciel propriétaire. Pour contrer les risques liés à la cybersécurité, il faut utiliser la plus récente version d'un logiciel.

Pour en apprendre davantage sur les différents types de licences de code source ouvert, consultez le site Web Choose an open source license (en anglais). Pour commencer votre projet de logiciel à code source ouvert ou contribuer à la communauté des logiciels à code source ouvert, consultez le site Web Open Source Guide.